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#1 08-01-2008 10:24:55
au sujet des pénalites de retard
bonjour à toute et bonne année voilà ma question je voudrais savoir mon préavis d'un mois c'est terminé le 5 novembre à ce jour aucun papier ni réglement tous les recommander que j'ai envoyer et ceux de l'avocat nous sont retourner d'apres les assédics et mon avocat l'employeur a un délai de 2 mois pour fournir l'attestation assédic vu son comportement je vais lui réclamer des pénalites de retard je voudrais savoir à partir de quelle date dois-je lui réclamer çi c'est aprésles deux mois de délai ou bien le 5 novembre fin de mon préavis et dans quelle tranche je me situe pour non respect du contrat et non paiement pour les dommages car elle me met vraiment dans l'embarras merci
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08-01-2008 10:24:55
#2 08-01-2008 10:30:54
Re : au sujet des pénalites de retard
Bonjour,
ton employeur doit te donner le dernier jour de preavis tous tes papiers.
Donc tu peux demander des dommages et interets pour non reception des attestations a la date du 05 novembre.
Renseigne toi au niveau des prud'hommes, pour le non respect du contrat. c'est gratuit
Bon courage
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 08-01-2008 10:49:41
Re : au sujet des pénalites de retard
merci les filles le refére a été envoyé par l'avocat je me demande aussi si je pourrais réclamer les sommes que j'ai versé à mon avocat car je n'ai pas pu trouver de syndic il sont déborder c'était le seul recours
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08-01-2008 10:49:41
#5 08-01-2008 13:47:23
Re : au sujet des pénalites de retard
Bonjour,
1er : pour l'avocat il faut le mettre dans la demande de référé pour son remboursement, sinon après c'est trop tard ...
2eme : les indemnité de retard il faut les spécifier aussi dans la demande de référé et indique un montant que vous estimez, suite à quoi les prud'hommes décideront de l'appliquer ou pas et le montant si oui.
Voilà 
courage
Dernière modification par babyfly (08-01-2008 13:49:05)
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