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#1 09-01-2008 13:47:45
passage de garde complete a periscolaire
bonjour,
cela fait 2 ans que ma fille est garder en temps plein par la meme nounou et au jours d aujourd hui elle decide de ne pas accueillir ma fille en periscolaire a la rentrer de septembre.
par contre l autre petite fille qui est garder depuis aout de cette année avec ma fille elle la prend en periscolaire et prend sa petite soeur de 2 mois a la place de la mienne, et cela des le mois de mars tout en etant hors de c'est droit d accueil.
comment cela ce passe t il lors de la rupture de contrat?est ce que c'est moi qui doit casser le contract ou la nounou?dois je payer quelque chose a la nounou vue que c est elle qui ne veux pas la prendre vue que la seul periscolaire qu elle ai droit c est son fils?
aider moi je suis perdu et malheureusement tout arrive trop vite?
merci de votre aide
nathkath
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09-01-2008 13:47:45
#2 09-01-2008 13:53:07
- sabineNOUNOU59
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Re : passage de garde complete a periscolaire
bonjour normalement si c'est la nounou qui ne veut plus prendre votre fille c'est elle qui doit démissionner
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#3 09-01-2008 13:55:14
Re : passage de garde complete a periscolaire
bnjour : c'est a vous de lui presenter un avenant avec les nouvelles hoaraires periscolaires : elle est en droit de refuser : et si c'est le cas : vous la licencier.
maintenant pour ce qui est d'accueillir des enfants hors agrement (c'ets bien ca ?)
elle n'a pas le droit et si c'est vraiment le cas (attention de bien vous renseigner sur le nombre de ses agrements) et bien vous pouvez prevenir la pmi.
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#4 09-01-2008 13:56:15
Re : passage de garde complete a periscolaire
bonjour normalement si c'est la nounou qui ne veut plus prendre votre fille c'est elle qui doit démissionner
non pas dans le cas de passage en periscolaire : ce n'est pas la nounou qui est la cause du changement d'horaire et c'est a l'employeur de presenter dans un avenant les nouvelles conditions : et la nounou est tout a fait dans son droit si elle refuse et dans ce cas... l'employeur est oblge de la licencier...
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09-01-2008 13:56:15
#5 09-01-2008 13:57:58
Re : passage de garde complete a periscolaire
coucou
c'est à elle de presenter sa demission puisqu'elle a choisi de ne plus l'accueillir....(choix delibere puisque que c'est pour accueillir un "meilleur contrat" )
...si elle est hors droit d'accueil des mars...là il y a un souci....
pour la rupture de contrat vous devez suivre la procedure decrite ici
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#6 09-01-2008 14:01:26
Re : passage de garde complete a periscolaire
babou : non si elle decide de ne plus l'accueillir avant le passage en periscolaire : oui elle presente une demission mais la loi sit aussi que si en septembre au passage a l'ecole il y a un changement au contrat : c'est au parent de presenter comme je l'ai dit l'avenant : et la nounou est en droit de refuser et la c'est un licenciement de la part de l'employeur.
maintenant je le repete : si la nounou decide de ne plus accueillir l'enfant avant septembre, c'est a dire avant le changement de contrat... oui c'est une demission.
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#7 09-01-2008 14:02:18
Re : passage de garde complete a periscolaire
je precise : que j'ai eu le soucis l'annee derniere avec le passage d'un temps plein a l'ecole et que apres m'etre renseignee : le processus est comme je l'ai ennonce.
4i vous dira la meme chose.
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#9 09-01-2008 14:05:34
- sabineNOUNOU59
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Re : passage de garde complete a periscolaire
bonjour mais d'aprés ce que j'ai compris elle areterait le contrat en mars donc avant l'entrée a l'école est ce que ca changerait quelquechose? attendons la réponse de 4i
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#13 09-01-2008 14:07:45
Re : passage de garde complete a periscolaire
suis pas tout à fait d'accord...
elle anticipe....puisque remplace "illicitement" avant le terme....pour un "meilleur contrat"....donc....j'estime que c'est une decision de l'assmat'....
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#14 09-01-2008 14:08:35
- sabineNOUNOU59
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Re : passage de garde complete a periscolaire
ah oui donc apparemment elle accueillera a partir de mars un enfant en trop
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#15 09-01-2008 14:12:37
Re : passage de garde complete a periscolaire
suis pas tout à fait d'accord...
elle anticipe....puisque remplace "illicitement" avant le terme....pour un "meilleur contrat"....donc....j'estime que c'est une decision de l'assmat'....
tout a fait d'accord 
si elle remplace avant le terme (septembre) elle est obligée de demissioner
et là on ne parle pas de qq jours mais de 6 mois 
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#17 09-01-2008 14:18:02
Re : passage de garde complete a periscolaire
bonjour,
cela fait 2 ans que ma fille est garder en temps plein par la meme nounou et au jours d aujourd hui elle decide de ne pas accueillir ma fille en periscolaire a la rentrer de septembre. si elle annonce en janvier pour septembre : elle demissione
par contre l autre petite fille qui est garder depuis aout de cette année avec ma fille elle la prend en periscolaire et prend sa petite soeur de 2 mois a la place de la mienne, et cela des le mois de mars tout en etant hors de c'est droit d accueil.
elle travaille hors agrément depuis mars dernier ou elle va le faire???
comment cela ce passe t il lors de la rupture de contrat?est ce que c'est moi qui doit casser le contract ou la nounou?dois je payer quelque chose a la nounou vue que c est elle qui ne veux pas la prendre vue que la seul periscolaire qu elle ai droit c est son fils? son fils ne compte plus dans l'agrément s'il à 3 ans.
..
si elle attend l'avenant pour le changement en septembre prochain, soit elle accepte et continue, soit elle refuse et là ou vous la payez pareil ou vous la licenciez
aider moi je suis perdu et malheureusement tout arrive trop vite?merci de votre aide
nathkath
en attendant si elle continue avec votre enfant jusqu'en septembre effectivement elle n'a pas à demissioner, mais ne peut accueillir d'autre enfants hors agrément!
je croyais qu'elle voulait rompre de suite avant septembre !
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#20 09-01-2008 14:24:36
Re : passage de garde complete a periscolaire
....mais precisions ou pas....
..il y a de l'illegalité là dedans (accueil hors nbre autorisé d'agrements)
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