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09-01-2008 14:25:44
#23 09-01-2008 14:57:59
Re : passage de garde complete a periscolaire
Merci de toutes vos reponses.Pour plus de precission, c 'est à compter de mars 2008 qu elle prend illegalement l autre bebe et pour le moment elle ma juste dit qu il allait falloir que je trouve une autre nounou pour septembre elle tourne autour du pot sans jamais mettre les pieds dedant.
Mais comment cela ce passe t'il car elle a un agrement pour 3 enfant dont un periscolaire qui est stipuler comme etant son fils donc elle peut avoir que 2 temps plein elle na pas le droit a plus d agrement que ce soit en temps plein ou en periscolaire.
ce que j aimerai le plus savoir c'est comment cela ce passe quand c est la nounou actuelle qui la garde qui ne veux plus l accueillir du faite quelle rentre a l ecole, est ce que c 'est moi qui doit la licencier ou elle doit demissionner.Car pour moi c 'est elle qui doit demissionner car c'est elle qui ne veux plus l accueillir a compter de septembre
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#24 09-01-2008 15:01:07
Re : passage de garde complete a periscolaire
et bien vous etes en droit en tant que parent de prevenir la pmi : ce n'est pas de la delation : mais un devoir : parce qu'elle peut mettre en danger des enfants si elle en prend trop : si elle n'a le droit qu'a deux + un peri : il y a des raisons : et ce qu'elle fait est illegal...
pour votre deuxieme question.. nous y avons repondu...
si au moi de septembre, votre avenant concernant le changement de situation ne lui convient pas : elle refusera et vous devrez la licencier.
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09-01-2008 15:01:07
#25 09-01-2008 15:02:49
Re : passage de garde complete a periscolaire
je precise : que si au mois de septembre vous ne faites pas d'avenant : ca veut sire que votre contrat actuel courra toujours... elle a signer pour un temps plein : c'est a vous d'enoncer les changements...
mais comme il a ete dit : elle n'est pas dans l'obligation d'accepter l'avenant.
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#26 09-01-2008 15:04:58
Re : passage de garde complete a periscolaire
comme je vous l'ai dit plus haut....pour moi elle demissionne...c'est elle qui choisit de rmplacer votre enfant par un autre....
et vous vous rendez complice de son illegalité en laissant votre enfant des mars....et en acceptant cette sItuation....
elle n'a tout simplement PAS le droit d'accueillir un autre enfant si ses agrements ne le lui permettent pas...
elle devrait avoir l'honneteté de dire qu'elle ne VEUT plus accueillir votre enfant des mars....
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#27 09-01-2008 15:06:46
Re : passage de garde complete a periscolaire
oui mais si je lui fait l avent et qu elle refuse suis je dans l obligation de la renvoyer ouest ce qu elle peut demissionner.
Car dans tout les cas c'est elle qui refuse de l accueillir et non moi qui est prit cette decission.
l ancienneté d eccueil de l enfant s applique t il dans le cas pour choisir le periscolaire ou est ce que cest au bien vouloir de la nounou?
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#28 09-01-2008 15:07:51
Re : passage de garde complete a periscolaire
comme je vous l'ai dit plus haut....pour moi elle demissionne...c'est elle qui choisit de rmplacer votre enfant par un autre....
et vous vous rendez complice de son illegalité en laissant votre enfant des mars....et en acceptant cette sItuation....
elle n'a tout simplement PAS le droit d'accueillir un autre enfant si ses agrements ne le lui permettent pas...
elle devrait avoir l'honneteté de dire qu'elle ne VEUT plus accueillir votre enfant des mars....
babou je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis et l'inspection du travail... non plus
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#29 09-01-2008 15:10:39
Re : passage de garde complete a periscolaire
oui mais si je lui fait l avent et qu elle refuse suis je dans l obligation de la renvoyer ouest ce qu elle peut demissionner.
Car dans tout les cas c'est elle qui refuse de l accueillir et non moi qui est prit cette decission.
l ancienneté d eccueil de l enfant s applique t il dans le cas pour choisir le periscolaire ou est ce que cest au bien vouloir de la nounou?
mais si elle laisse courir le contrat de votre enfant jusuq'en septembre : vous n'aurez pas d'uatre possibilite que de faire un avenant !
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#30 09-01-2008 15:13:15
Re : passage de garde complete a periscolaire
oui je me doute pour l avenant mais pour le reste que dois je faire?
suis je dans l obligation de la renvoyer ouest ce qu elle peut demissionner.
Car dans tout les cas c'est elle qui refuse de l accueillir et non moi qui est prit cette decission.
l ancienneté d eccueil de l enfant s applique t il dans le cas pour choisir le periscolaire ou est ce que cest au bien vouloir de la
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#31 09-01-2008 15:13:48
Re : passage de garde complete a periscolaire
en resume : si elle continue a prendre votre enfant jusqu'en septembre : elle ne demisionne pas et avenant de votre part : quelle peut refuser ! et la vous la licencier...
si elle refuse de prendre l'enfant a partir de mars : elle demissionne
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#32 09-01-2008 15:14:06
Re : passage de garde complete a periscolaire
babou 74 a écrit :comme je vous l'ai dit plus haut....pour moi elle demissionne...c'est elle qui choisit de rmplacer votre enfant par un autre....
et vous vous rendez complice de son illegalité en laissant votre enfant des mars....et en acceptant cette sItuation....
elle n'a tout simplement PAS le droit d'accueillir un autre enfant si ses agrements ne le lui permettent pas...
elle devrait avoir l'honneteté de dire qu'elle ne VEUT plus accueillir votre enfant des mars....babou je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis et l'inspection du travail... non plus
l'inspection du travail est pour le depassement du nombre d'agrements????????
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#33 09-01-2008 15:16:31
Re : passage de garde complete a periscolaire
ce qu'il faut comprendre : c'est que selon la loi : elle a signe pour un temps plein... ce n'est pas de sa decision si au depart a l'ecole l'enfant part a l'ecole ( la loi va proteger plutot l'employee que l'employeur... c'est souvent comme ca !) et donc elle est est en droit de laisser courir le contrat... elle n'est pas obligee de demissioner au depart : c'est vous : employeur, et parentd e l'enfant qui etes dans l'obligation de lui presenter dans un avenant les nouvelles conditions d'accueil. et elle n'est pas dans l'obligation legale d'accepter. la loi est ainsi faire, ce n'est pas moi qui l'est faire : l'annee derniere au depart de mon temps plein c'est comme ca que nous avons fait.
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#34 09-01-2008 15:17:24
Re : passage de garde complete a periscolaire
patchouli a écrit :babou 74 a écrit :comme je vous l'ai dit plus haut....pour moi elle demissionne...c'est elle qui choisit de rmplacer votre enfant par un autre....
et vous vous rendez complice de son illegalité en laissant votre enfant des mars....et en acceptant cette sItuation....
elle n'a tout simplement PAS le droit d'accueillir un autre enfant si ses agrements ne le lui permettent pas...
elle devrait avoir l'honneteté de dire qu'elle ne VEUT plus accueillir votre enfant des mars....babou je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis et l'inspection du travail... non plus
l'inspection du travail est pour le depassement du nombre d'agrements????????
mais depuis le debut : babou je ne parle pas du nombre d'agrement : lis mes posts enfin !!!
je parle de la procedure de licenciement ! biensur !
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#36 09-01-2008 15:18:14
Re : passage de garde complete a periscolaire
ok mais vous parlez que c est moi qui dois la licencier mais ce n est pas moi qui est pris la decission du changement de nounou donc je ne vois pas pourquoi je devrai lui faire le plaisir de la renvoyer et de lui payer en plus des indemniter et tout cela car elle pernd un autre enfant.Comment faire pour que ce soit elle qui decide de partir vue que c'est elle qui ne veux plus l accueillir a la rentrer?
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#37 09-01-2008 15:24:24
Re : passage de garde complete a periscolaire
bon soyez plus clair : elle vous le prend jusqu'en septembre ou pas ? si oui : la loi est comme ca : vous la licencier suite au refus de l'avenant concernant les nouvelles horaires... je ne peux rien vous dire de plus que ce que l'inspection du travail et les syndicats m'ont expliques en juin dernier!
et vous ne pouvez en aucun cas l'obligee a demissioner... sinon a l'amiable... mais cela m'etonerait qu'elle soit d'accord ! et obliger quelqun a demissioner est tout aussi illegal que d'accueillir hors agrement ! appeler la pmi... c'est tou ce que je peux vous conseiller
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#38 09-01-2008 15:25:14
Re : passage de garde complete a periscolaire
....je les lis.... 
mais desolee je maintiens que le fait qu'elle anticipe....(remplace dejà dés mars ) equivaut à une demission....
pour moi c'est une question d'honneteté....
...mais sur le principe suis ok avec toi....changements d'horaires dus aux parents...refus de l'avenant par l'assmat'....poursuite du contrat initial ou licenciement...selon la procedure normale...
et pour le moment , il n'y a pas encore eu d'avenant presenté...
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#39 09-01-2008 15:27:34
Re : passage de garde complete a periscolaire
mais non : il n'y a ps de rupture !!! elle maintient un premier contrat qui a ete signe avant : aucun ecrit stipule qu'elle remplace : et c'est justement la ou elle est hors la loi : oui dans le principe elle devrait demissioner pour laisser la place a l'autre enfant ! mais on ne peut pas l'y obligee par contre je repete encore une fois : ce que peut faire la maman : appeler la pmi pour le prevenir de l'illegalite d'un accueil hors agrement !
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#40 09-01-2008 15:27:37
Re : passage de garde complete a periscolaire
1- elle sera dans l'illégalité en mars si elle dépasse les agréments et en connaissant cette situation vous vous rendez complice en ne le signalant pas.
en cas d'accident tout le monde sera dans la "mouise"
2- soit elle demissione d'un enfant en mùars pour accepter ce bébé, soit elle refuse ce bébé jusqu'à votre avenant...
en septembre vous serez OBLIGEE de lui présenter un avenant pour changement d'horaires et là soit elle accepte soit elle refuse.
si elle refuse soit vous la payez comme avant soit vous la licenciez comme le prévoit la loi.
cette situation n'est pas cool mais c'est la loi ...
y a rien d'autrte à faire.
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