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#1 10-01-2008 09:50:43

nana84
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peut-on refuser un enfant pour non paiement?

bonjour à toutes,
et tout d'abord une bonne année.je revient parmi vous ,suite à un probléme d'ordi résolu.
j'ai un soucis,je n'ai pas mon salaire de novembre qui aurai dù arriver le 15 décembre.la maman m'a dit que c son ex qui s'en occupe.bref,toujours rien à se jour.est-ce que l'on peut refuser un enfant pour non paiement de salaire?
je ne veut pas mettre la maman en difficulté mais là sur ce coup là c moi qui suis embétée.j'attend vaut réponses impatiement.je risque de m'absenter donc si je ne vous répond pas de suite, je le fait dés que je suis libre.
merci


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10-01-2008 09:50:43

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#2 10-01-2008 09:59:28

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

merci,
le papa m'a dit que ça a été fait par virement, directement sur mon compte le 8 janvier,mais je n'ai rien.je ne veut pas en arriver là,mais je vais le dire à la maman, ça la fera peut-etre reagir.
je vais préparer la lettre est lui dire.
les indemnités de retard se calcule comment?


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#3 10-01-2008 10:00:09

vero40
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

envoyer une lettre recommandée pour reclamer ton du , avec une date butoir de paiement sinon referer au prud'homme pour rompre le contrat pour non paiement. (rien sans les prud'homme)

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#4 10-01-2008 10:01:13

vero40
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

non pas d'indemnité de retard.. il n'y a que le jugement de prud'homme qui peut statuer

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10-01-2008 10:01:13

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#5 10-01-2008 10:03:42

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

oui c ce qu'il me semblé.
je vais dire à la maman que si la situation n'est pas réglé lundi, je refuserai l'enfant.et là je pense qu'elle va se débrouiller.


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#6 10-01-2008 10:10:24

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

oui j'irai tout ça.mais je pense qu'en lui disant ça à midi, ce sera RAPIDEMENT résolu.
je doit partir je vous tiens au courant .merci
biz


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#7 10-01-2008 10:11:47

4i.modo
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

en refusant l'enfant tu te mets en faute professionelle!
tu ne peux pas le refuser...
fais le recommandé, sinon le referé et demande conseil aux prud'hommes...
moi j'aurais craqué avant !
+ de 2 mois de retard ... pfffffffffffff
et sdes histoires d'ex ne regarde qu'elle !

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#8 10-01-2008 10:19:54

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

oui donc je peux pas lui dire que je refuserai l'enfant lundi si c pas réglé?
donc je lui faire la lettre.


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#9 10-01-2008 12:38:46

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

si je rompt le contrat,y a un preavis ?méme pour non paiement?
et si je rompt je ne toucherai rien des assedics?
holala que de questions.j'en ai marre ,on dirai que je les attirent


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#10 10-01-2008 13:34:57

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

non je n'ai jamais eu de probléme avec la maman et pourtant elle "ne roule pas sur l'or".je ne veut pas en arriver là,et la mettre plus dans l'epmbarras.mais bon leur soucis de couple, je n'ai pas à en patir.je n'y suis pour rien.
c juste pour la faire réagir du probléme de la situation.


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#11 10-01-2008 13:39:56

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

ou bien,sans démissionner, je lui dit que si elle a vraiment des difficultés à me payer,elle n'a qu'a rompre le contrat .en plus c un contrat de 6 mois en peri,il fini fin février.
je garde l'enfant depuis juillet 2005 et je l'ai en péri depuis septembre.ya jamais eu de soucis.et ça m'eùmbéterai de finir comme ça.


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#12 10-01-2008 13:42:15

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

nobn généralement c maman qui paie tout et c elle qui reçoit la paje.comme elle l'a reçu ppour novembre et décembre.
voilà, je veut juste la faire reagir.


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#13 10-01-2008 14:01:30

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

et oui,là c le papa parceque maman ne peut pas.donc elle lui a demandé.oui je sais que c elle qui va trinquer.et ce n'ai pas mon intention .enfin je lui dirai quand méme ce qu'elle risque et je pense qu'elle pourra s'arranger.
j'attend encore demain midi,car il parait qu'il faut compter 48h pour un virement.et il a dit qu'il l'avait fait mardi.
en tout cas je vous remercie beaucoup et vous direz plus demain.
bizes


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#14 10-01-2008 14:56:24

vieillepea
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

Bonjour
Pour un virement il faut + de 48 h

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#15 10-01-2008 15:20:33

4i.modo
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

vieillepea a écrit :

Bonjour
Pour un virement il faut + de 48 h

ça depend des banques smile

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#16 10-01-2008 15:21:39

4i.modo
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

nana84 a écrit :

et oui,là c le papa parceque maman ne peut pas.donc elle lui a demandé.oui je sais que c elle qui va trinquer.et ce n'ai pas mon intention .enfin je lui dirai quand méme ce qu'elle risque et je pense qu'elle pourra s'arranger.
j'attend encore demain midi,car il parait qu'il faut compter 48h pour un virement.et il a dit qu'il l'avait fait mardi.
en tout cas je vous remercie beaucoup et vous direz plus demain.
bizes

ce n'est pas ton soucis!
c'est entre eux!!!
elle a pu toucher les aides! donc elkle a à te payer!
sinon c'est plus de l'assistanat mais du bénévolat...
moi je crois que c'est surtout de la mauvaise foi...

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#17 10-01-2008 15:23:06

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

je viens de lire sur le site des assedics que l'on peut toucher des assedic lorsqu'on demissionne pour salaire impayé,mais il faut la preuve ,donc il faut attendre l'ordonnance du referet rendu par les prud'hommes condannant l'employeur à verser les rémunerations non réglé.QU'ON SE LE DISE.
merci vieillepea,j'attendrai encore un peu...!!!!!


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#18 10-01-2008 15:31:18

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

oui bien sur qu'elle a touché l'aide,mais apparement c à peut prés le seul revenu qu'elle a car elle est en formation et ne touche plus rien des assedics.mais bon,c pas mon soucis c vrai.je travaille et je ne fais du bénévola.c sur,mais je ne sais plus sur quel pied danser.j'attend encore demain voir si le virement à été fait et je lui expliquerai ce que je compte faire à ce moment là,si rien n'est rentré.


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#19 10-01-2008 16:22:06

garonne
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

nana, il faut savoir que si cette maman a perçut l'aide de la pajemploi alors qu'elle ne t'a pas payée, elle se met en situation de "fraude" vis à vis de la CAF. Non seulement tu dois lui faire un recommandé avec ar pour réclamer ton salaire mais signaler dessus que tu envoies le double de ce courrier à la CAF et à la pajemploi.
Elle est engagée avec toi par contrat, ces pb avec son ex ne te regardent.  Sans compter que si il t'arrive quelque chose avec l'enfant, pas sûr que ton assurance fonctionne en resp civile !! et supposons aussi que tu sois hospitalisé d'urgence, tu fais comment pour prouver tes droits auprès de la sécu ? Pour ma part, j'ai ajouté une clause dans tous mes contrats, "si l'assmat se retrouve sans salaire, le contrat est rompu d'office à l'initiative de l'employeur (licenciement) et devra fournir les papiers obligatoires de fin de contrat..." Avant d'envoyer ton courrier, aie un dernier entretien avec elle devant témoin et explique lui ce qu'elle risque. Bon courage

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#20 11-01-2008 14:03:54

nana84
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Re : peut-on refuser un enfant pour non paiement?

me revoilà,non,toujours rien ce matin.....donc j'ai dis à la maman que j'allai lui faire une lettre recommandé dans l'aprés-midi et lui envoyer dés demain(car aujourd'hui impossible avec les 3 loulous).je lui ai bien expliqué que c'était elle qui allait avoir des ennuis et non lui,que la paje allait étre au courant et que je ne signerai pas un nouvel avenant en février si la situation n'est pas réglée demain .elle a dit :"Je vais le rappeler et l'angueuler... .tout travail mérite salaire" voilà,maintenant j'attend ce soir pour voir ce qu'il lui a dit.je lui ai dit aussi que je ne tenais pas à aller au prud'hommes mais je le ferai sans scrupules si rien n'est fait.donc là je vais faire la lettre.vous tient au courrant.


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