Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 10-01-2008 14:19:47
Mariage
Bonjour à toutes,
Voilà je me marie cet été. Je suis assistante maternelle et je garde une petite fille.
Est ce que j'ai le droit à des jours pour mon mariage ? Si oui combien de jours ? Et quand est ce que je peux les prendre ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide....
Galou, assistante maternelle depuis février 2007 et maman d'un petit garçon de 4 ans....
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10-01-2008 14:19:47
#3 10-01-2008 14:30:12
Re : Mariage
Voilà .
La ccn est en page d'accueil.
Article 13 - Autres congés
Congés pour événements familiaux
Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation
d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
sans condition d’ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables,
- mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
- décès d’un enfant ou du conjoint ou du partenaire d’un PACS : 2 jours ouvrables,
- décès du père, de la mère, d’un grand-père ou d’une grand’mère : 1 jour ouvrable,
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.
avec condition d’ancienneté de trois mois chez l’employeur:
- décès du beau-père ou de la belle-mère
(c'est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
- décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour ouvrable,
Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec l’employeur,
dans les jours qui entourent l’événement. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération
mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours
ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’événement.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 10-01-2008 14:31:48
Re : Mariage
Bravo sophie.
Toujours aussi rapide.;)
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10-01-2008 14:31:48
#6 10-01-2008 14:52:32
Re : Mariage
Comme indiqué ci-dessus
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 10-01-2008 14:55:18
Re : Mariage
Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec l’employeur,
dans les jours qui entourent l’événement. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération
mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours
ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’événement.
...... !
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#8 10-01-2008 17:01:21
- dododantoine
- Membre
- Inscription : 28-03-2007
- Messages : 858
- Site Web
Re : Mariage
Bonjour lorsque je pendrais moi aussi mes congés de mariage mon salaire ne changera pas cela veux dire que l'on ne decomptera pas les indemnités d'entretien pendant 4 jours??
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#10 12-01-2008 08:18:17
Re : Mariage
EVENEMENTS FAMILIAUX PENDANT LES CONGES :
Tout salarié peut bénéficier sur justification, d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée « événements familiaux ». La cour de cassation considère que lorsqu’un événement a lieu pendant les congés, le salarié ne peut prétendre, sauf disposition conventionnelle plus favorable, ni à une indemnité supplémentaire ni à une prolongation de son congé. Ainsi, un salarié qui se marie pendant son congé aura « perdu » les quatre jours accordés par l’article L. 226-1 du code du travail (sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables).
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#12 21-01-2008 18:54:03
Re : Mariage
je me marie est ce j ai droit a des jours merçi je suis assistante maternelle
Bonjour, la reponse est au dessus
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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