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#1 12-01-2008 11:11:26
refaire un contrat ?
j accueille un enfant de 3 ans. nous avons toujours travailler en années cmplete alors qu il aurait fallut le faire en année incomplete.
Je savais pas comment ont faisait c est ma premeiere année une amis ass mat m a dit tu prends le nombre d heure par semaine x 52 divisé par douze est voila ton salaire de base.
seulement l enfant je ne l ai que 70 euros par mois et sa mere et moi on est pas en congé en meme temps.
faut il fait faire une rupture de contrat et en feraire un autre derriere ?
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12-01-2008 11:11:26
#2 12-01-2008 11:13:56
Re : refaire un contrat ?
bonjour,
déjà je ne parle pas en argent pour le temps de présence mais en heures 
et non tu ne refais pas de contrat, mais un avenant 
par contre mefie toi, si c'est comme je pense une erreur comptable, les parents peuvent exiger un remboursement....
à voir avec l'inspection du travail pour être sure ....
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#3 12-01-2008 11:15:53
Re : refaire un contrat ?
Il faut faire un avenant avec la nouvelle mensualisation.
(nombre d'heure par jou x nombre de jour par semaine x nombre de semaine d'accueil x taux horaire ) / 12
A cela s'ajoute les cp (car année incomplête) 10%
Art 12
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.
La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations.
Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération. : voir e) fractionnement du présent
article et congés pour événements familiaux à l’article 13 - Autres congés.
Voir la ccn
http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 12-01-2008 11:17:03
- charlotteOfraises
- Membre
- Lieu : Les Hauts De Seine
- Inscription : 01-03-2007
- Messages : 1 617
- Site Web
Re : refaire un contrat ?
bonjour,
déjà je ne parle pas en argent pour le temps de présence mais en heures
Coucou
Je pense qu'elle voulait dire 70 heures!!!!!
(enfin j'espère!)
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12-01-2008 11:17:03
#6 12-01-2008 11:25:24
Re : refaire un contrat ?
donc je fais un avenant ok
mais ca fait un an que je le garde on ne s est jamai occupé de la periode des cp a compte du 01 juin au 31 mai.
elle m a donne le meme salaire tous les mois
c est dommahe qu on ait pas notre formation paye et contrat des le debut en plus ici ca fait pas longtemps qu il y a une relais
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