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- » Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
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Discussion fermée
#1 14-01-2008 20:18:03
Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
C'est une question toute bête : je suis en train de préparer le contrat pour mon assistante maternelle.
J'ai une question qui m'empêche de poursuivre plus loin la rédaction du contrat.
Le cas d'espèce est le suivant : mon épouse a 9 semaines de congés. donc on n'aura besoin de l'AM que pendant 43 semaines. Jusque là, je ne pense pas me tromper.
Maintenant, en considérant que l'AM a droit à 2.5 jours de congés payés par mois travaillés, et qu'il est évident qu'elle gardera l'enfant au moins une petite période chaque mois :
- compte-t-on 12 mois travaillés donc 30 jours de congés payés ? 10 mois travaillés (43 semaines est égal plus ou moins à 10 mois) donc 25 jours de CP ?
- Ces jours de CP, elle devra bien les poser ? Mais quand, sachant que mon épouse a bien compté qu'hormis les 9 semaines où elle est en congé, ell e devra travailler, et que l'aM ne pourra prendre ses congés à ce moment là...?
En fait, je sens que je fais une erreur de raisonnement, mais je n'arrive pas à savoir où ?!
Je remercie d'avance la personne qui arrivera à me décoder....
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14-01-2008 20:18:03
#2 14-01-2008 20:27:56
Re : Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
Bonsoir
Dans votre raisonnement,vous comptez 9 sem de conges pour vous mais n'oubliez pas que l'assmat a droit elle aussi à 5 sem de vacances et qu'elle n'est pas obligee de les prendre en me^me temps que vous.
Vous devrez donc enlever 9sem +5sem si elles ne sont pas communes=14sem otees des 52sem
Pour le calcul de la mensu c'est taux horaire*nbre d'heures à la sem*nbre de sem travaillees /12= mensualisation.
A ceçi ,vous pourrez si vous etes d'accord rajouter 10% de CP ce qui equivaut à 2.5j/mois.Les IE ne sont pas mensualises mais dus par jour de presence..Voilà 
et
Dernière modification par tatie joe (14-01-2008 20:28:41)
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#4 14-01-2008 20:36:02
Re : Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
Bonsoir
Dans votre raisonnement,vous comptez 9 sem de conges pour vous mais n'oubliez pas que l'assmat a droit elle aussi à 5 sem de vacances et qu'elle n'est pas obligee de les prendre en me^me temps que vous.
Vous devrez donc enlever 9sem +5sem si elles ne sont pas communes=14sem otees des 52sem
Pour le calcul de la mensu c'est taux horaire*nbre d'heures à la sem*nbre de sem travaillees /12= mensualisation.
A ceçi ,vous pourrez si vous etes d'accord rajouter 10% de CP ce qui equivaut à 2.5j/mois.Les IE ne sont pas mensualises mais dus par jour de presence..Voilà
1- C'est à dire que si on arrive à se mettre d'accord sur le fait que mon épouse prenne cinq de ses semaines de congés en même temps que celle de l'assmat, on devra alors calculer la rémunération en tant que telle sur 52 -(9-5) = 48 semaines ?!
2- Les cinq semaines dont vous parlez ce sont 30 jours ouvrables, donc 12 mois ? On doit calculer les CP sur 12 mois alors ?
Merci de la célérité avec laquelle vous avez répondu à mon problème, mais vous voyez qu'il y en a d'autres...
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14-01-2008 20:36:02
#5 14-01-2008 20:43:16
Re : Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
oui on doit calculer les CP sur 12 mois.meme si l'enfant n'est pas present pendant 1 mois en ete, la mensu sera due puisque toutes les sem de CP auront ete decomptees
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#6 14-01-2008 20:45:52
Re : Rémunération des congés payés :OK mais quand est-ce que l'AM les pose
je crois que vous devriez aller dans notre rubrique infos & articles :
mensualisation et cp : la totale
et
jours ouvrables et jours ouvrés
ça vous aiderait beaucoup
moi je pars sur le nb de semaines de présence de l'enfant pour calculer la mensu, puis les cp comme dit dans l'article 12 de la convention collective
52 - 9 - 5 = 38 semaines de présence .
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