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#1 15-01-2008 20:34:41

Kaneda
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Encore une question de CP....

Bonsoir, j'avais écrit hier soir, je pensais avoir pigé et pourtant, quand je fais le bilan, y a toujours un branchement qui ********...:-(

Alors voilà mes questions hyper basiques : j'ai pourtant lu le dossier mensualisation et cp, et je ne suis pas plus avancé.

Il existe deux possibilités qui peuvent correspondre à ma situation : soit l'accueil sur une année complète, soit sur une année incomplète.
Dans les multiples références lues et relues, la différence entre les deux semble résider dans le fait que pour le premier cas, les semaines de congé de l'employeur et du salarié sont les mêmes...
Bien, venons-en à mon cas (déjà proposé hier, mais je persiste dans la lourdeur) : mon épouse a 9 semaines de congés. 
Si, comme ce sera le cas, 5 de ces semaines correspondent à celles des CP de l'assmat,  sous quel régime sera l'accueil ? Sur l'année complète ou incomplète ? Sur combien de semaine sera basée l'accueil ?

Et puis, quid de la rémunération de ces CP ? Etant donné que dans la comptabilité de la durée de l'accueil, on a pris en compte ses 5 semaines de CP, pourquoi devrai-je en plus lui donner 2.5 jours de CP par mois travaillés et payer des CP qu'elle a déjà ??
Comprenez-vous mon dilemme ?

Je sais ça fait beaucoup de questions, mais contrairement à hier, j'ai vraiment cette fois réussi à mettre le doigt là où j'avais un problème de connexion...

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15-01-2008 20:34:41

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#2 15-01-2008 20:55:31

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

bonsoir
du moment qu'il y a moins de 47 semaines de présence de l'enfant, c'est une année incomplete .
dasn votre cas = 52 -9 = 43 semaines de présence pour le calcul de la mensualisation divisé par 12 et versée 12 mois sur 12.
en suite les cp... lol
comment souhaitez vous proceder pour le paiement ?
1- en 1 fois tout le s1er juins?
2- à chaque prise de cp au prorata des heures?
3- divisé par 12 et versés chaque mois en + de la mensu ?

en tenant compte que les cp acuis sont 
de la date du contrat au 31 mai 2008 la 1ère année mais payés à partir du 1er juin 2008
du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 la 2° année mais payés à partir du 1er juin 2009.
etc...

c'est plus clair? wink

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#3 15-01-2008 21:09:46

Kaneda
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Re : Encore une question de CP....

Comme de l'eau de roche...Mille fois merci !

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#4 15-01-2008 21:19:11

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

wah... c'est un compliment ça !!!! lol
de rien big_smile

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15-01-2008 21:19:11

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#5 15-01-2008 21:52:22

nathalie44
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Re : Encore une question de CP....

Bonsoir et escusez moi de m'incruster dans cette conversation, mais quand il s'agit de cp, je ne peux m'empêcher de lire tout ce qui les concernes.
Je pensais avoir compris comment fonctionnait les cp et là, je viens de voir autre chose, alors, j'aimerai avoir plus d'explication.
Je sais que les cp sont à prendre qu'après le 31 mai, mais au niveau du financement sur une année incomplète, elles sont payées, s'il ont choisis la formule 10 % sur 12 mois, qu'à partir du mois de juin, ou alors, par exemple, sur un accueille qui a débuté en janvier 2008, on rajoute tout de suite les 10% des cp ?
Lorsque j'aurrai cette réponse, j'aurrai enfin tout compris sur les cp ( enfin je crois)
merci pour votre patience vis à vis de mes questions (et il y en a plein).

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#6 15-01-2008 21:57:01

agenaise
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Re : Encore une question de CP....

nathalie44 a écrit :

Bonsoir et escusez moi de m'incruster dans cette conversation, mais quand il s'agit de cp, je ne peux m'empêcher de lire tout ce qui les concernes.
Je pensais avoir compris comment fonctionnait les cp et là, je viens de voir autre chose, alors, j'aimerai avoir plus d'explication.
Je sais que les cp sont à prendre qu'après le 31 mai, mais au niveau du financement sur une année incomplète, elles sont payées, s'il ont choisis la formule 10 % sur 12 mois, qu'à partir du mois de juin, ou alors, par exemple, sur un accueille qui a débuté en janvier 2008, on rajoute tout de suite les 10% des cp ?
Lorsque j'aurrai cette réponse, j'aurrai enfin tout compris sur les cp ( enfin je crois)
merci pour votre patience vis à vis de mes questions (et il y en a plein).

Si tu fais les 10% mensuel, avec accord des parents et signe au contrat, tu les fais des le 1er mois de garde.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#7 15-01-2008 22:01:14

nathalie44
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Re : Encore une question de CP....

Ok, et meci j'ai enfin compris, mais c'est aux parents de faire le chois, je n'ai pas le droit moi, de leur imposer, n'est-ce pas ?

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#8 15-01-2008 22:03:02

agenaise
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Re : Encore une question de CP....

Tout a fait.

Lis ce lien entierement car a la fin, c'est explique les 10 % mensuel.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

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#9 15-01-2008 22:05:21

nathalie44
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Re : Encore une question de CP....

Merci beaucoup, je pense que c'est enfin compris pour moi les cp

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#10 16-01-2008 08:28:20

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

en année complete on ne rajoute pas 10% !
les cp sont inclus dans la mensu puisque c'est un calcul sur 52 semaines......
voir le post "mensualisation et cp" : la totale dans infos & articles .
merci

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#11 16-01-2008 15:40:49

Kaneda
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Re : Encore une question de CP....

4i a écrit :

en tenant compte que les cp acuis sont 
de la date du contrat au 31 mai 2008 la 1ère année mais payés à partir du 1er juin 2008
du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 la 2° année mais payés à partir du 1er juin 2009.
etc...

c'est plus clair? wink

C'est à dire que les congés pris durant la période 01/06/08 - 31/05/09 ne seront payés que l'exercice suivant ? Tiens....c'est bizarre comme façon de procéder.

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#12 16-01-2008 17:14:28

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

non c'est la façon légale pour tout contrat dans tout metier (code du travail) lol

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#13 16-01-2008 17:23:21

bouba3535
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Re : Encore une question de CP....

nathalie44 a écrit :

Ok, et meci j'ai enfin compris, mais c'est aux parents de faire le chois, je n'ai pas le droit moi, de leur imposer, n'est-ce pas ?

Il me semble que c'est la solution la plus avantageuse pour l'ass mat qui doit être retenue.
C'est le discours de mon ram


BOUBA smile

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#14 16-01-2008 17:28:22

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

oui, la solution la plus avantageuse, je suis d'accord,
mais bon essayez d'abord de calculer la mensu
puis les cp et en priorité comme dit la convention...
avant de vouloir gagner  un tout petit + qui finalement ne servira qu'à jeter un froid entre vous et l'employeur...
e commence à bien meitriser les cp.. mais  à la demande de mes employeurs on applique les 10% par anticipation.
mais en cas de rupture il m'est arrivé de devoir rembourser 60 euro (je l'ai fais!) sans  râler, car je sais que c'est un des "risques", donc  j'aurais pus prendre une methode + avantageuse... mais à quoi sert de gagner 5 euro pour avoir une rancoeur par la suite...?
le + avantageux n'est pas toujours du coté financier smile
une bonne entente et un dialogue ouvert vaut + non?

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#15 16-01-2008 17:32:31

bouba3535
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Re : Encore une question de CP....

Ouais ben encore une fois je dis on n'a pas un métier facile. Chacun fait à sa sauce, personne ne dis pareil et plus on essaie de comprendre plus on s'embrouille. Alors je me demande si je comprendrais tout ça un jour !!!


BOUBA smile

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#16 16-01-2008 17:40:11

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

mais oui!!!
moi je n'y connaissais rien il y a moins de 18 mois!
et je ne sors pas de st cyr!!!
lol
j'ai un petit bep de rien du tout wink
alors si moi j'y arrive, tout le monde y arrive big_smile

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#17 17-01-2008 12:30:16

Kaneda
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Re : Encore une question de CP....

D'accord 4i, mais deux dernières questions : vu que je n'emploie mon assmat que 43 semaines par an, elle aura combien de jours de congé ? parce que 43 semaines ça fait pas 11 mois....

Dernière question : Ces jours de congés qu'elle aura (et pour lequel j'ai bien compris que j'aurai trois possibilités pour les financer), elle devra les prendre pendant les périodes où elle est censée travailler, ou doit-elle les prendre pendant les 9 semaines où l'enfant n'est pas accueilli ?

Une dernière chose : je suis juriste de droit social (un comble !!!), et en lisant l'article L. 223-2 du Code du travail, je m'aperçois que "le travailleur qui au cours d'une année de référence justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail." Jusque là, aucun problème. Mais le 3ème alinéa du même article stipule bien que "les congés peuvenet être pris dès l'ouverture des droits [...]". Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par Kaneda (17-01-2008 12:30:34)

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#18 17-01-2008 13:29:09

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

alors les cp lol
2.5 x 12 mois = 30 jours soit 5 semaines.
1 semaine = 6 jours (sauf si ferié)
ça c'est en temps.

en argent ce seront 5 semaines payées sur la base de la mensu  soit 5s x nb heures prévues par semaine.

il faudra regulariser en date anniversaire car les heures complementaires et supp ouvrent droit aux cp à raison de 10% de leur montant smile

(vois post jours ouvrables / jours ouvrés dans infos & articles wink

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#19 17-01-2008 17:51:25

Kaneda
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Re : Encore une question de CP....

Excusez moi d'insister, mais notre assmat va avoir l'enfant 43 semaines par an. Quand posera-t-elle ses 5 semaines de congés ? parce que si elle les pose pendant les 43 semaines d'accueil, ce ne sera pas possible pour nous évidemment, puisqu'on arrive à 43 semaines d'accueil en substituant à 52 le nombre de semaines de congés de ma femme !
Donc là je dois surement faire une confusion entre les semaines d'accueil et notre relation contractuelle qui dure un an et sur laquelle elle doit poser ses jours de congés ?!

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#20 17-01-2008 18:10:06

4i.modo
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Re : Encore une question de CP....

ben on se base sur les dates de cp des 2 parties pour évaluer le nb de semaines de cp wink
prenez un calendrier et notez vos dates et les dates de l'assmat et ce qui reste ce sont le nb de semaines de présence de l'enfant smile

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