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#1 18-01-2008 05:09:46
- jucyesma
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- Messages : 4
rupture du contrat AM en arret maladie
Bonjour, j'ai employé une AM depuis mai 07, on a fait un contrat mensualise de 4 mois + 10% de cp, au mois de juillet - aout elle a pris 3 semaines de vacances.
Au mois de septembre on a fait un avenant du contrat et on a mensualisé sur une année complete de 52 semaines, mais depuis le 4 decembre elle est en arrêt maladie et en plus elle ne peut plus continuer à garder mes enfants, je donc décider de rompe le contrat à partir du 4 janvier.
Je me suis deja renseigne un peu partout, mais il y a une chose qui n'est pas tres claire, à propos des CP, dois-je lui payer qq chose, car elle me demande de lui payer 10 jours de CP , un préavis de 15 jours, et en plus elle veut que j'ignore son arrêt maladie , je suis un peu perdue, pouvez vous me dire comment je doit procéder,
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18-01-2008 05:09:46
#2 18-01-2008 07:36:03
Re : rupture du contrat AM en arret maladie
bonjour,
1- elle a acuis 2.5 j x 8mois = 20 jours.
elle a prit 17 jours (18 - 1 ferié = 17) en aout. moins 2.5 jours (arret de travail 4/12 au 4/01)
reste 1/2 jours de cp.
l'arret maladie n'ouvre pas droit aux cp !!!!
2- vous lui devez : dernier salaire, préavis de 15 jours (malgré l'arrret de travail) feuilles de paies, certif de travail, feuille jaune assedic.
voilà 
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#3 18-01-2008 09:13:50
- jucyesma
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Re : rupture du contrat AM en arret maladie
Merci de votre réponse si rapide, par contre, pour quoi je deoit tjs lui payer son préavis, si elle est en arret maladie et que la SS et l'IRSEM lui verse une indemnisation, j'ai telephone ls SS et il m'on bien confirme qu'elle est en arret maladie et l'inspection de tracail m'a dit que elle n'avez pas le droit, vous etes sure que je doit le faire, Merci de me repondre
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18-01-2008 09:25:51
#5 18-01-2008 09:41:54
- jucyesma
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- Messages : 4
Re : rupture du contrat AM en arret maladie
Super, si vous pouvez me dire dans quel texte de loi, dit que le conge maladie ne done pas le droit a des cp. SVP, merci
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#6 18-01-2008 09:48:22
- futur nounou56
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Re : rupture du contrat AM en arret maladie
Durant cette période d'arrêt maladie de l'assistante maternelle, il y a cumul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité journalière de sécurité sociale.
L'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité de congés payés en totalité à la nourrice : il peut en déduire ce qui a été perçu au titre de la sécurité sociale afin que l'assistante maternelle ne perçoive pas plus en arrêt maladie qu'elle n'aurait perçu en étant en congé.
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#7 18-01-2008 09:49:53
- futur nounou56
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Re : rupture du contrat AM en arret maladie
en cas d'arrêt maladie de la nourrice, les parents doivent communiquer au centre de Sécurité Sociale du lieu de résidence de celle-ci les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations en espèces,
si elle peut pu garder vos enfants apres pourquoi c'est pas elle sui démissionne ???
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#9 19-01-2008 16:18:46
- jucyesma
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- Messages : 4
Re : rupture du contrat AM en arret maladie
Bonjour, je reviens, j'ai lu l'article 12 et je ne pas trouvé cette info "'arret maladie n'ouvre pas droit aux cp" excuse moi
par contre je voudrais que vous m'aidiez, sur les cp, a partir de l'avenant du contrat de travail, parce que je ne comprends tout sur la mensualisation sur année complete et incompléte, je vous explique,
on a calcule: 25h x 2.90€ x 52s / 12 = 314.17 euros par enfant
dans les 52 semaines (inclus les 5 semaines congés: 1 semaine à Noël 2007, 1 semaine à pâques 08 et 3 semaines en juillet 2008),
elle a travaille de septembre a novembre et une journée en décembre, car après elle s'est mis en AM, je lui ai payé la même somme chaque mois en plus les heures supl. Pour moi, je lui ai payé 1/12 de congé chaque mois (si je me trompe dit le moi svp) , parce que si je fait le même calcule : 25h x 2.90€ x 47s / 12 = 283.95 euros, là je doit lui payé ses congés, soit à la fin de l'année où à chaque elle les prenne, Vous etes d'ac avec moi?
Maintenant que je fait la rupture du contrat, pourquoi je doit lui versé une indemnité de cp de 10% sur les salaires dejà versés, à qoui donc correspond la diference que je lui verse chaque moi de 30.22€,
je pense que le faite de faire la mensualisation sur 52 semaines, je lui payés les cp, et que après elle devait prendre ses 5 semaines de congés.
aprés le calcul est à déjà acquis 8 jours de congés, c'est normal, mais, avez-t-elle avez le droit de prendre un semaine de congé à Noël? vue qu'elle a commence son contrat en septembre? jj'ai l'impression de me faire faire avoir par elle, c'était mon premier contrat, et je lui ai fait confiance,
en tout cas, je doit lui payer le 10% en + pour la journéé du mois de decembre, là je suis d'accord, mais à lui payé pour les autres 3 mois, je ne suis pas sûre, en plus elle es en maladie et en plus selon la convention elle n'avez pas le droit à m'mposer un semaine à Noël et encore mois à prendre des congés par anticipation.
Aidez moi svp,
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#10 19-01-2008 18:52:47
Re : rupture du contrat AM en arret maladie
en année complete on en rajoute pas de cp ...
ils sont compris (47 semaines de présence + 5 de cp = 52 semaines) et lors de la prise des cp ils se substituent à la mensu..
à la rupture on calcule le nb de jours acquis (2.5 x nb mois travaillés) et le nb de jours pris et la difference est le solde
par contre en année complete implique que l'on prend les même dates de cp en accord entre les 2 parties...
reprenez le calcul depuis le 1er jour du contrat et faites le solde complet des cp 
c'est long mais la seule methode pour tomber juste
si elle a un trop perçut de cp, vous êtes en droit de lui reclamer
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