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#1 19-01-2008 16:02:01

melaz
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Avenant de mon assistante maternelle

Bonjour à tous,

Mon assistante maternelle a fait un avenant au contrat en modifiant les horaires d'accueil, en modifiant le tarif horaire à partir de la 46ème heure et en modifiant le tarif des heures supplémentaires. A t'elle le droit?

Dernière modification par melaz (19-01-2008 16:05:40)

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19-01-2008 16:02:01

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#2 19-01-2008 16:41:12

sabineNOUNOU59
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Re : Avenant de mon assistante maternelle

bonjour normalement un avenant c'est vous qui le faites pas votre assistante maternelle les filles plus calées que moi vont vous répondre patience

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#3 19-01-2008 17:49:35

North
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Re : Avenant de mon assistante maternelle

Bonjour, d'abord, les heures au dela de le 45eme heures de garde (donc  46) sont les heures supplementaires !
Et elles sont majorees a 25 % du tarif horaire habituel !  Vous pouvez regarder dans la convention collective, c'est ecrit !  wink

Ensuite, pour la modification des heures d'acceuil, elle peut vous presenter un avenant avec les nouveaux horaires, mais ne peut pas vous les imposer !
En effet, il y a deux solutions :
     - soit l'avenant vous convient, et vous le signez ( il sera donc a mettre avec le contrat de travail )
     - soit il ne vous convient pas, et vous ne le signez pas ! Dans ce cas, soit l'assistante maternelle continue a effectuer les heures prevues au contrat, soit elle demissionne !

Voir, j'espere avoir repondu a vos questions, a +   smile

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#4 19-01-2008 17:52:12

charlotteOfraises
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Re : Avenant de mon assistante maternelle

Bonjour,
non l'avenant peut etre proposé par les deux parties...seulement, comme je viens de le dire il est proposé!!! donc si votre nounou vous propose un avenant soit vous l'acceptez, soit vous le refusez la nounou peut démissionner, mais en aucun cas elle prend seule les décisions!!! un contrat est fait entre les parents et l'assmat!!!


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19-01-2008 17:52:12

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#5 19-01-2008 18:00:52

4i.modo
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Re : Avenant de mon assistante maternelle

comment se fait il que la nounou fasse un avenant pour les horaires?
c'est le parent qui propose les horaires?
pour les heures au dela de 45h c'est des heures supp et depuis octobre elles sont à 25% (negocible) donc ce n'est que la loi, sans possibilité de refus mais le taux reste negociable... quoi que 25% c'est le taux du code du travail donc  normal que nous y ayons droit wink

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