Rupture contrat

Zouen · 19-01-2008 17:27:04

Bonjour,

Je dois romptre mon contrat avec la nourrice de mon fils en septembre car il va rentrer à l'école. Nous avons établi un contrat depuis décembre 2005 sur une mensualisation avec une année complète. (52 semaine CP inclus dans la mensualisation)
Mon gros soucis concerne entre autre le paiement de ses congés, elle aura acquis au 01/06/2008 ses 30 jours de cp (et soldé ses congés 2006/2007), et doit prendre ses 3 semaines en Août 2008, comme les notres d'ailleurs.
Tout d'abord quel est le meilleur moment pour lui envoyer son préavis ? Et que va t-il rester de congés à lui rémunérer ? Et pour finir comment est-ce que je calcul le solde de ses congés ? Car j'ai eu beaucoup de version, même le fait que étant compris dans la mensualisation, je ne lui devais rien !!!!
Merci de votre attention.

19-01-2008 17:27:04

4i.modo · 19-01-2008 17:56:09

bonjour, dans votre cas : année complete les cp sont inclus mais payés lors de la prise par substitution.
donc pour rompre au 01/09 vous devez prévoir 1 mois de préavis et envoyer la lettre le 30 ou 31/07/08.
au 31/08 vous lui devrez le préavis (aout) le solde cp, l'indemnité de rupture (1/120° de tout les salaires depuis le premier jour (hors ie et nouriture), un certificat de travail et la feuille jaune assedic dûment remplie et signée à remettre (le tout) le dernier jour travaillé.
son solde cp :
du 01/06/08 au 31/08/08 : 2.5 x 3 mois = 7.5 jours arrondis à 8 jours
comme l'exercice juin/07 à mai/08 est règlé elle pourra prendre 8 jours ouvrables en aout et le reste sans solde.
mais ! (eh oui, y a toujours un mais...) comme l'employé ne peut avoir de cp durant le préavis, il faudra soit la licencier avant... soit repousser le préavis de la durée de ces cp.
à vous 2 de voir.
voilà

Zouen · 19-01-2008 18:38:40

Merci pour votre réponse si rapide, mais il y a undes petites choses qui m'échappent.
Les congés qu'elle va prendre cet été en Aout font bien partis des CP acquis de juin 2007 à Mai 2008 ? Ils ne sont donc pas soldés, je crois ?
Elle a bien acquis ses 30 jours qu'elle peut prendre à compter du 1er juin 2008 ? Ce dont elle va faire en Aout soit prise de 18 jours de CP, du coup il me reste donc 14 jours d'acquis et non pris et en plus les jours de juin /juillet et aout 2008 qui seront acquis également soit 8 jours !
oups je suis perdue !
Pour le préavis du coup je ne sais plus quoi faire non plus !
Il vaudrait donc mieu que je la licencie quand par rapport à la prise de ses congés ?
Désolée encore mais je suis dans le flou total et je ne voudrais surtout ne pas faire d'erreur vis à vis de notre nourrice
Merci encore

4i.modo · 19-01-2008 18:41:35

ouh ! j'ai crus comprendre qu'ils etaiernt soldés au 1er juin chaque année...
pardon.
donc elle prend ces cp deduits des 30 jours acquis et la difference sera le solde cp lors de la rupture + les nouveaux jours acquis de juin à la ruptire

pour le licenciement, si bvous n'avez pas besoin d'elle après ses cp, faites la rupture 1 mois avant les cp ce sera plus simple

19-01-2008 18:41:35

Zouen · 19-01-2008 18:55:46

Donc si j'ai bien compris je lui dois en totalité 14 + 8 soit 22 jours . En fait , lorsque l'on parle année complète congés inclus v'est un lapsus en quelque sorte puisque qu'en faite en cas de rupture nous leur devons ? Je lui rémunère donc en appliquant quelle règle de calcul ?
En effet la rentrée scolaire étant le 02 septembre je n'ai plus besoin d'elle. A admettant que ses congés vont du 04/08 au 24/08 et que son contrat prend fin au 01/09, son préavis je dois donc lui envoyer quand ?

4i.modo · 19-01-2008 19:00:21

je dirais qu'il faut qu'elle l'ait le 4/07
1 mois avant .
les années completes les cp sont inclus mais pas repartis sur 12 mois,
ils sont payés lors de la prise, la mensu s'arrète et remplacé par les cp, et à la fin des cp la mensu repart, d'où la confusion
et oui, dans tout les cas on recalcule toujours le solde des cp lors d'une rupture

j'espere vous avoir aidé

Zouen · 19-01-2008 20:02:48

Donc pour le préavis je lui fait parvenir ma lettre au 04/07. Son préavis payé juqu'au 04/08. Fin de contrat donc le 04/08 c'est bien cela ? Puis son solde de cp soit : de 30 jours pour la pèriode de juin 2007 à mai 2008 + 5 jours correspondant au cp acquis de juin 2008 et juillet 2008 (fin de contrat au 04/08/2008).

COmment je calcule lemotnant des CP dus ? Et comment je vais établir son dernier mois de salaire ?

Au niveau de l'apage comment je vais déclarer mon dernier salaire ?

4i.modo · 19-01-2008 20:52:54

alors pour tout : oui
pour les cp c'est sur la base de la mensu + 10% des heures complementaires et/ou supp s'il y en a eu durant la periode de reference .
le dernier salaire vous remplirez au réel puisqu'incomplet et les cp dans la case cp
par contre la prime de licenciement entre en compte dans "primes" mais n'ouvre pas droits aux aides.
sinon appelez la paje car je n'ai jamais remplis ces docs là

Zouen · 19-01-2008 22:54:31

désolée de revenir vers vous, mais comment je lui règle les 30 jours + 5. Ma nourrice est rémunérée sur une base mensuelle de 157h à 3.20 brut.
DU 04/07 AU 04/08 PREAVIS OK
04/08 FIN DE CONTRAT
solde des 30 jours + 5 ???? Quel montant cela me fait à lui devoir.

agrippine47 · 20-01-2008 00:26:31

Bonsoir
30j = 5 s de congés x par nombes d'heure par semaine de la mensu x par taux horaire
Pour les 5 j x par heure par jour x par taux horaire

4i c'est bien ça ?

Dernière modification par agrippine47 (20-01-2008 00:27:34)

4i.modo · 20-01-2008 08:00:39

je dirais oui
mais si elle a fait des heures complementaires ou supp il faut en tenir compte.
les 5 semaines doivent correspondre à 10% des salaires de l'année de referrence et les 5 jours à 10% de la nouvelle periode de reference
plus simple pour le calcul

agrippine47 · 20-01-2008 09:14:04

Alors on peut faire les deux calcul et prendre le plus avantageux pour la nounou

4i.modo · 20-01-2008 09:20:03

oui, ien sur
perso j'appliques le + simple (10% des salaires hors indemnités) et je ne compare même pas
comme ça pas de prise de tête à expliquer

Zouen · 20-01-2008 11:50:54

10% des salaires de l'année de référence? Je dois faire le cumul de tous les salaires de juin 2007 à mai 2008 pour les 30 jours et ceux de juin 2008 à juillet 2008 pour les 5 jours , je prends le montant du salaire net avant indemnité ?

Peut - elle également prendre des congés par anticipation car elle a soldé n'a plus de congé à prendre jusqu'à mai 2008. Dans cce cas là je pourrais lors de la rupture du contrat les décompter de mon solde des CP ?

C'est étrange car en lisant plusieurs conversations, je vois encore des réponses suite au solde des cp losque q'un contrat est mensualisé sur une année complète (52 semaine) que lors de la rupture nous ne devons rien car les cp sont compris dans le calucl !!! c'est vraiement à y perdre le nord, même la ram de ma ville était pas très convaincu ?
C'est vrai que lorsque je compare la méthode des 10% tous les mois, il s'avère que là nous lui payons ces cp tous les mois et au moement de la prise effective la nourrice ne perçoit pas de salaire et du coup il n'y a non plus aucune régularisation lors de la prise des CP;

Par contre ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que nous payons une mensualisation sur la base de 47 semaines travaillées + 5 semaines cp compris tous les mois et en plus maintenons son salaire lors de la prise et en plus lui devons son solde de cp. J'ai l'impression de faire doublons par raport à laméthode des 10% ?

4i.modo · 20-01-2008 12:41:46

mais pour les cp vous avez fait comment la 1ère année,
payé dès la 1ère année (donc par anticipation) ou à partir de la 2° année? (comme dit la convention?)
là est la difference!

Zouen · 20-01-2008 12:55:46

Lors de l'embauche de notre AM le 01/12/2005 nous sommes directement partis sur une année complète soit 36h15/semaines x 52 semaines /12 soit rémunération tous les mois sur une base mensuelle de 157h00.
Dès décembre elle a souhaité prendre 1 semaine de CP, du coup je lui ai déduit cette semaine en Congé sans solde. Puis le reste des mois elle a toujours était rémunérée sur cette base de 157h00.
Puis au 1er juin 2006 elle a acquis 6x2.5/j de Cp soit 13 jours qu elle a pris en Aout 2006 (maintien de son salaire durant la prise des ses CP). Puis l'année suivante acquis 30 jours qu'elle va solder solder en totalité fin février 2008. Voilà comment c'est déroulé la prise de ses CP;

4i.modo · 20-01-2008 13:10:40

donc elle a eu les cp par anticipation et payés dès la 1ère année.
donc les 30 jours de juin 2007 à mai 2008 sont inclus dans la mensu!
il ne restera quer la régularisation de la derniere année de ref de cp en date de la rupture
et ma toute 1ère reponse tout en haut etait juste...

Zouen · 20-01-2008 13:20:47

C'est à dire je lu dois donc combien de jours dans son solde de CP ?

4i.modo · 20-01-2008 13:23:28

4i a écrit :

bonjour, dans votre cas : année complete les cp sont inclus mais payés lors de la prise par substitution.
donc pour rompre au 01/09 vous devez prévoir 1 mois de préavis et envoyer la lettre le 30 ou 31/07/08.
au 31/08 vous lui devrez le préavis (aout) le solde cp, l'indemnité de rupture (1/120° de tout les salaires depuis le premier jour (hors ie et nouriture), un certificat de travail et la feuille jaune assedic dûment remplie et signée à remettre (le tout) le dernier jour travaillé.
son solde cp :
du 01/06/08 au 31/08/08 : 2.5 x 3 mois = 7.5 jours arrondis à 8 jours
comme l'exercice juin/07 à mai/08 est règlé elle pourra prendre 8 jours ouvrables en aout et le reste sans solde.
mais ! (eh oui, y a toujours un mais...) comme l'employé ne peut avoir de cp durant le préavis, il faudra soit la licencier avant... soit repousser le préavis de la durée de ces cp.
à vous 2 de voir.
voilà

Zouen · 20-01-2008 13:39:43

Donc si j'ai bien compris :

Je lui adresse son préavis le 30/07/2008, elle fait son préavis payé tous le mois d'aout et je lui doit donc 8 jours de la pèriode mai 2008 à aout 2008.
Mais si elle veut prendre des cp durant le mois aout, pèriode de son préavis ??? soit 3 semaines qu'elle est la meileure solution pour tout le monde.
Je ne peux pas lui imposer de prendre ses CP en juillet et du coup préavis jusqu'en AOUT.
Dans tous les cas, il est certain pour vous que je ne lui suis redevable uniquement des CP Acquis sur mai 2008 jusqu'a rupture de contrat ?
Les autres sont bien déjà payés dans la mensualisation ? je vudrais être claire avec elle, car nous avons de très bon rapports et en plus elle aussi est perdue depuis le passage à la mensualisation. Dommage d'ailleur que les AM ne soient pas plus formées à tout cela !

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