mensualisation pour les enfants d'enseignants

nefertiti · 13-01-2008 16:10:04

Bonjour,
J'ai rompu le contrat de travail avec mon assistante maternelle au bout d'un peu plus d'un an. Elle m'avait mensualisée sur une année complète alors que je suis enseignante (36 semaines de garde seulement). Y a-t-il un moyen de récupérer le trop-perçu ?
Merci.

13-01-2008 16:10:04

sophie56 · 13-01-2008 16:12:35

Bonjour.

Quel était le calcul de la mensualisation?

agrippine47 · 13-01-2008 16:20:30

Il faudra vous aussi rendre le trop percu a la paje

4i.modo · 13-01-2008 18:25:37

un trop perçut de l'employé se rend si :
1- c'est une erreur comptable (mauvais nb de semaine, mauvais taux avec preuve à l'appuit, erreur de calcul (addition, multiplication etc...)
2- si c'est un trop perçut de cp.
si c'est parce que vous lui avez confié moins que les horaires prévus ce n'est pas une ereur comptable mais des absences injustifiées de votre part et vous auriez dut faire un avenant au moment où vous vous en apperceviez (et pas + d'un an après
voilà

13-01-2008 18:25:37

nefertiti · 20-01-2008 16:10:06

sophie56 a écrit :

Bonjour.
Quel était le calcul de la mensualisation?

Bonjour,

Le calcul de la mensualisation était :
(2,85 euros net/heure x 25 heures/semaine x 47 semaines) : 12 mois = 279,06 euros par mois
auxquels s'ajoutaient 5 semaines de congés payés (380 euros)

agenaise · 20-01-2008 16:18:56

Bonjour,

Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.

Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.

Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.

Courage

lulu54 · 20-01-2008 17:34:08

il faut voir ce qui a été inscrit au contrat
il peut etre ecrit par ex: 10 semaines de conges donc la c'est une erreur comptable....
à vous de relire le contrat et de bien reflechir à tout ... pouvez vous prouver la mauvaise volonté de cette assmat
car en signant vous avez validé !!!!
tenez nous au courant

4i.modo · 20-01-2008 17:52:36

mais pourquoi personne ne lit avant de signer...,
ou ne verifie que quand y a des sous à recuperer ...
ou ne se renseigne que + d'un an après ...
si c'est une erreur comptable c'est remboursable, sinon c'est perdu.

nounou25 · 22-01-2008 11:53:33

Donc moi j'ai l'enfant en garde :
- 4 jours par semaine
- 10 heures par jour avec un forfait journalier de 23 € et la maman est institutrice .
Donc je ne l'ai pas pendant les vacances scolaires .
De combien doit etre ma mesualisation ?
Gros bisous .
Et j'attend vos repones .

vero40 · 22-01-2008 11:55:45

nounou25 a écrit :

Donc moi j'ai l'enfant en garde :
- 4 jours par semaine
- 10 heures par jour avec un forfait journalier de 23 € et la maman est institutrice .
Donc je ne l'ai pas pendant les vacances scolaires .
De combien doit etre ma mesualisation ?
Gros bisous .
Et j'attend vos repones .

dans ton cas, le mieux est de commencer par lire la convention collective !!

la mensualisation est obligatoire et le forfait journalier n'existe plus depuis bien longtemps .....

agenaise · 22-01-2008 11:56:39

nounou25 a écrit :

Donc moi j'ai l'enfant en garde :
- 4 jours par semaine
- 10 heures par jour avec un forfait journalier de 23 € et la maman est institutrice .
Donc je ne l'ai pas pendant les vacances scolaires .
De combien doit etre ma mesualisation ?
Gros bisous .
Et j'attend vos repones .

Bonjour,

On parle en mensualisation. Et non de forfait

On definit un tarif horaire et apres on fait une mensualisation avec.

Donc semaines travaillees*40 heures hebdomadaires*tarif horaire/12

et voila une mensualisation.

lulu54 · 22-01-2008 15:59:39

du calme les filles

essayons de renseigner les personnes qui daignent poser les questions
c'est qu'elles ont remarqué que qq chose clochait!!!
encourageons les à faire bouger les choses plutot que de les remballer!!!!

apres tout c'est à cela que sert le forum non ???

nounou25:
nous sommes à votre dispositions si vous avez des questions
à bientot!!!

agenaise · 22-01-2008 16:00:58

lulu54 a écrit :

du calme les filles

essayons de renseigner les personnes qui daignent poser les questions
c'est qu'elles ont remarqué que qq chose clochait!!!
encourageons les à faire bouger les choses plutot que de les remballer!!!!
apres tout c'est à cela que sert le forum non ???
nounou25:
nous sommes à votre dispositions si vous avez des questions
à bientot!!!

Oui, ok avec toi.
Mais la mensualisation est quand meme obligatoire depuis 3 ans

lulu54 · 22-01-2008 16:02:31

eh oui... mais les choses bougent... la preuve....
et ensemble nous vaincront la meconnaissance des lois!!!!!!!!!!!!!!!!

vero40 · 22-01-2008 16:44:41

mes plus plates excuses....

dommage que je n'avais pas le lien de la mensualisation sous la main..

agrippine47 · 22-01-2008 19:40:35

j'en connais qui font encore FORFAIT JOURNEE mensualisé et meme avec explication et bien niette elles veulent pas
GRRRRRRRRRR

nounou25 · 23-01-2008 00:40:58

Les filles ne paniquer pas .
Je suis a 23 € a la journée ,si vous voulez cela fait 2,30€ net par heure.
Je me suis mal expliquer dans ma demande de mensualisation .

Toute mes excuses .
biz .

babou 74 · 23-01-2008 00:43:17

coucou
tu appliques la formule de la mensualisation
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillees
--------------------------------------------------------------------------
12

nefertiti · 25-01-2008 20:01:01

Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Lorsque nous avions signé pour une mensualisation sur une année complète, nous ne savions pas qu'on avait la possibité d'être mensualisé sur une année incomplète. Comme l'assistante maternelle avait de l'expérience, nous lui avons fait confiance (c'était notre 1er contrat).
Peut-on demander aux prud'hommes si nous sommes en droit de réclamer le trop-perçu avant d'entamer une prodédure ?
D'autre part, elle a gardé plus d'enfants que prévus par son agrément. Devons-vous laisser tomber cette affaire maintenant que nous avons rompu le contrat ?

agenaise a écrit :

Bonjour,
Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.
Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.
Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.
Courage

agenaise · 25-01-2008 22:58:24

nefertiti a écrit :

Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Lorsque nous avions signé pour une mensualisation sur une année complète, nous ne savions pas qu'on avait la possibité d'être mensualisé sur une année incomplète. Comme l'assistante maternelle avait de l'expérience, nous lui avons fait confiance (c'était notre 1er contrat).
Peut-on demander aux prud'hommes si nous sommes en droit de réclamer le trop-perçu avant d'entamer une prodédure ?
D'autre part, elle a gardé plus d'enfants que prévus par son agrément. Devons-vous laisser tomber cette affaire maintenant que nous avons rompu le contrat ?

agenaise a écrit :
Bonjour,
Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.
Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.
Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.
Courage

Bonsoir,

Vous pouvez demander renseignement au prud'hommes pour le remboursement. Ca coute rien.

Par contre, le fait, de garder plusieurs enfants, avez t-elle une derogation pour en accueillir ?
Et l'ass mat est dans l'obligation de monter les derogations avec agrement pour tout changement.

Et pourquoi ne pas avoir prevenir la pmi, si elle n'a pas de derogation ?
C'est votre devoir d'en parler a la pmi.

Courage pour la suite, et tenez nous au courant pour la suite de l'histoire.

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