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#21 21-01-2008 08:19:07
Re : J'ai un doute alors je préfère vous demander....
vero40 a écrit :mais non on ajoute pas les 10% !!!
il conviendra de calculer les congés payés aux moments de leur prise et uniquement a ce moment là.....
mais ce que je ne comprends pas , c'est calculer koi et comment? Comme je suis en année complète,j'ai rien à calculer qd j les prends non? Vu qu'ils sont compris ds la mensu...?
Désolée les filles de vous embeter avec ca mais je suis paumée là...
extrait de la convention art12
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
ce qui veut donc dire : qu'en année complete, au moment de la prise de congés, on fait l'un des deux calculs et on retient le plus avantageux.
il y a toujours un minimum de calcul a faire meme en année complete
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