indemnités d'entretien???

abracadabra · 21-01-2008 18:26:03

plusieurs assistante que je connait font 0,30 cts de l'heure est ce juste?
je pensais que ça s'appliqué que lorsqu'on dépasse les 9 h d'acceuil...
pour une demi journée de 5h on peut prendre 1,50€ ou doit-on prendre 2,... comme beaucoup parle

21-01-2008 18:26:03

agenaise · 21-01-2008 18:27:02

Bonjour,

Les ie ne sont pas proratisables.

Pour 0 à 8 heures 2.65
9 heures 2.73
au dela de 9 heures 2.73+0.30 par heures supplementaires.

parme · 21-01-2008 18:29:14

coucou regarde ce lien, qui est officiel, tu l'imprime et tu le fait passer a tes collègues!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p215466

A+

abracadabra · 21-01-2008 18:30:30

au ram de chez moi on a dit à une nouvelle assistante maternelle qui acceuille un petit en préi scolaire qu'elle pouvait prendre 0,30 de l'heure ...alors je comprend pas tout
pourkoi le ram nous dit de faire un truc qu'on a pas le droit?

21-01-2008 18:30:30

abracadabra · 21-01-2008 18:33:08

voilà ce qui est ecrit sur le site pajemploi...alors quoi penser?

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2007

Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2.73 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant.

Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :

les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.

media · 21-01-2008 18:34:11

le ram dit ceci pour eviter que les parents ralent voilà !! mais cela pose litige !!!

Dernière modification par media (21-01-2008 18:46:23)

parme · 21-01-2008 18:54:25

abracadabra a écrit :

voilà ce qui est ecrit sur le site pajemploi...alors quoi penser?

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2007
Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2.73 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant.
Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :

les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.

coucou et non la paje dit faux les syndics et organismes signataires de la convention maintiennent et tiennent bien a se faire entendre pour appliquer le texte officiel, la paje le sait les syndics les on relancer a plusieurs reprises!

mais la paje dit bien( regarde en accord avec le salarié) donc si l'assmat est bien informer elle montre le texte officiel qui a raison(l'assmat bien sur) s'il y as litige et que cela va au prud'homme c'est la convention et texte officiel qui feras fois!

sache que certains ram la plus part son pour les parents employeurs donc irons toujours dans leurs sens afin d'alléger ce qui revient a l'assmat mais le ram ne diras que tres rarement ce que l'assmt elle a le droit aussi d'appliquer et de demander!

donc faire attention,!
A+

abracadabra · 21-01-2008 19:16:58

car moi je prend 1,50 pour une demi journée de 3 à 6 h pour l'acceuil de L....
2,70 pour un acceuil de 8 ou 9 h çà dépend des jours pour M......

j'ai un acceuil en périscolaire que j'ai 30min le matin,1h30 le midi et 1h30 le soir et je lui prend aussi 1,50 et 3 pour les mercredi et samedi ou je l'acceuille 10h

je devrait augmenter pour le periscolaire et la demi journée alors?

delphine75 · 21-01-2008 19:44:46

suivez la convention.
Nous avons acquis des droits a nous de les faire appliquer.
Meme si cela semble exagerer.
On ne vas pas perdre ce que l'on a si durement eu.

abracadabra · 21-01-2008 19:55:50

oui c'est sur mais je voulais pas paraitre trop cher selon ce que les parents lise sur pajemploi...
là je pars en conges maternité d'ici 2 semaines alors je laisse comme ça mais à ma reprise j'annoncerais mon changement de tarif pour les indemnités

4i.modo · 21-01-2008 20:34:14

la loi est la loi!
pour tous et toutes et en france nul n'est sencé ignorer la loi...
les ie sont non prioratisables... le jugement prud'homme faisant office de preuve esrt visible épinglé sur le site du syndicat d'assamt signataire de la ccn...

jenny45310 · 22-01-2008 16:49:56

bonjour
et oui, les parents sont censés respecter la loi, mais bien sûr, ils pensent plus à leur portefeuille, alors ils vont voir les assmat qui proratisent et du coup ne respectent pas la loi...au détriment des nounous qui respectent la convention!!!
j'en ai fais les frais...

NAJU · 22-01-2008 17:56:32

jenny45310 a écrit :

bonjour
et oui, les parents sont censés respecter la loi, mais bien sûr, ils pensent plus à leur portefeuille, alors ils vont voir les assmat qui proratisent et du coup ne respectent pas la loi...au détriment des nounous qui respectent la convention!!!
j'en ai fais les frais...

Malheureusement si tout le monde appliquait la loi, le pb ne se poserait pas! si tout le monde fesait pareil, plus de soucis!!!

Les IE sont non proratisables et moi le RAM le précise bien aux parents qui posent encore la question...

cfml · 21-02-2008 17:13:19

Bonjour,
Mon premier contrat datant du mois de décembre 2007, je suis allé au RAM pour être sûre de ne pas me tromper.
Concernant les IE, je voulais appliquer la loi soit 2.73 € par jour de 9 h et 0.30 € par heure de plus. Mais voilà, au RAM, elle m'a dit que je ne devais pas l'appliquer car "il ne faut pas exagérer". Elle m'a dit qu'elle avait fait passé le message aux ass. mat. de la ville (petite ville). En effet, les parents sont bien au courant maintenant de cela et refusent catégoriquement de faire autrement.
Alors, j'ai dû accepter de garder 2.73 € par jour (même si la garde est de plus de 9 heures par jour) et pour le mercredi où je garde le petit que le matin, j'ai dû accepter de diviser l'IE par 2.
La même remarque a été faite par le RAM sur les indemnités de repas. Il était suggéré par le RAM de ne pas dépasser 2 € pour "ne pas exagérer" (termes du RAM). Mais là, chaque ass. mat. détermine personnellement le montant.
Que faire quand le RAM s'en mêle, notamment dans le cas des IE ?

Chipounette · 21-02-2008 17:38:48

effectivement, chez moi aussi, le ram informe les parents...comme il l'entend ...
2,73 pour une journée allant de 6 à 9 h en gros
0,30 de l'heure en deça ou au delà !!!

agenaise · 21-02-2008 22:23:01

cfml a écrit :

Bonjour,
Mon premier contrat datant du mois de décembre 2007, je suis allé au RAM pour être sûre de ne pas me tromper.
Concernant les IE, je voulais appliquer la loi soit 2.73 € par jour de 9 h et 0.30 € par heure de plus. Mais voilà, au RAM, elle m'a dit que je ne devais pas l'appliquer car "il ne faut pas exagérer". Elle m'a dit qu'elle avait fait passé le message aux ass. mat. de la ville (petite ville). En effet, les parents sont bien au courant maintenant de cela et refusent catégoriquement de faire autrement.
Alors, j'ai dû accepter de garder 2.73 € par jour (même si la garde est de plus de 9 heures par jour) et pour le mercredi où je garde le petit que le matin, j'ai dû accepter de diviser l'IE par 2.
La même remarque a été faite par le RAM sur les indemnités de repas. Il était suggéré par le RAM de ne pas dépasser 2 € pour "ne pas exagérer" (termes du RAM). Mais là, chaque ass. mat. détermine personnellement le montant.
Que faire quand le RAM s'en mêle, notamment dans le cas des IE ?

Bonsoir,

C'est simple pour ton ram, fais lui voir ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p215466

moi, je l'ai fais et plus de probleme pour les ie.

4i.modo · 22-02-2008 09:24:36

laloi est la loi, et même le pape ne pourra pas la changer...
faites appliquer!
cfml, dans un autre post tu dis que 2 euro et qq c'est pas assez, alors là où on est en droit de demander un tarif corect tu proratise?
je trouve ça paradoxal...

sophie56 · 22-02-2008 09:51:05

Si l'animatrice du ram persiste dans ses déclarations erronées, il faut en aviser ses supérieurs ...donc le CG.
En fournissant un courrier détaillé des textes et jugements.

mouche61 · 22-02-2008 14:18:02

bonjour idem pour moi au ram elle insiste pour que l'on proratise, je lui est imprimé un document et elle me dit que sé faut et qu'il faut proratisé obligatoirement
choses que je ne ferai pas!!

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