cp lors d'une démission

nathalie44 · 24-01-2008 00:47:31

bonsoir à vous toutes, je n'attend pas de réponse avant demain.
Voilà ma question: l'asm de ma soeur, va déménager, donc, elle va être obligée de démissionner de ces contrats. Le contrat de ma soeur est sur une année complète, donc cp compris dedant, mais voilà l'asm, n'a pas encore pris ses congés, car par le droit avant juin, et le problème c'est qu'elle démissionne en juin. La question que ce pose ma soeur, c'est comment cela se passet-t-il ?
1) l'asm a le droit de prendre tout un mois de congé déja payée avant de démissionné
2)si l'asm ne prend pas ses congés, l'employeur doit-il payer quelque chose en plus?
3) ou bien, c'est l'asm qui doit rembourser les congés non pris , mais payé?
merci pour vos réponse.
Autre question (je sais cela fait beaucoup), pendant les congés de l'asm (si elle a le droit de les prendres), il faudra pour ma nièce une autre asm, au niveau des remboursements de la page; est ce qu'ils prennent en compte les 2 contrats?
Bonne soirée à tout le monde.

24-01-2008 00:47:31

ma tristine · 24-01-2008 01:06:43

Bonjour Nathalie44,

D'abord un grand bonjour de la Loire-Atlantique un beau département une belle région.

En ce qui concerne ta soeur je pense qu'il serait convenable que l'Ass Mat travaille jusqu'en Juin et qu'elle lui règle à la fin du mois ses congés en plus avec les différents papiers nécessaires ( assédics contrat de travail )
En aucun cas une assistante maternelle ne peut rembourser des cp trop perçus.

Et ta soeur ne peut prétendre à 2 remboursements par la Paje pour 1 enfant.
Alors bon courage et @ bientôt

4i.modo · 24-01-2008 07:10:55

si ma tristine! un trop perçut de cp se rembourse
un trop perçut de salaire si c'est une erreur comptable (mauvaise mensu , erreur de calcul, se rembourse
ce qui ne se rembourse pas : si l'employeur à fixé des horaires trop "larges" et ne se sert pas de toutes les heures.
voilà

pour nathalie 44 :
ta soeur devra poser un préavis et pas de cp dedans.
à la fin il faudra faire le solde cp :
cp acquis - cp pris = solde.
et en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise.
maintenant à elle AVEC l'employeur de faire le calcul

nathalie44 · 24-01-2008 10:01:49

Merci à vous, l'asm n'a pris aucun congé, donc, en juin, il lui reste ces 5 semaines.
C'est donc, à l'asm de rembourser les 5 semaines c'est ça ? (Si j'ai bien compris)
solution que ma soeur préfère, car elle n'a pas les moyens de payer 2 asm en même temps, surtout si elle n'est pas remboursée par la page. Par contre l'asm, elle préfère pendre son mois complèt avant de démissionner.
Merci pour vos réponse.

24-01-2008 10:01:49

nathalie44 · 24-01-2008 11:44:00

Bonjour nounoudenfer, le contrat a commencé au 1er juin 2007. Et ma question est si les congés ont été payés et non pris, comment cela se passe ?
Et il y aurra préavis, mais l'asm peut-elle le cumuler avec ses congés ? (c'est en tout cas ce qu'elle veut faire, c'est à dire exemple 1 mois de congés + 15js de préavis, a la suite), ma soeur aimerait en faite savoir ce qui l'attend, car elle va être obligé de touver une autre asm en attendant que celle-ci reprenne ma nièce. Merci

tatasisi · 24-01-2008 12:01:56

salu si e conges ont été payé mais non pris c'est tant pis pour l'asmat mais elle doit être payé pour ces congès qu'elle les prennent ou non.
La seule fois ou une samat doit remboursser c'est quand elle a pris plus de congès qu'elle ne le devait..

vero40 · 24-01-2008 12:04:43

d'après ce que j'ai compris c'est une année complete.

donc non les congés ne sont pas payé dans la mensualisation mais au moment de leur prise par substitution a la mensu.

la maman devra donc a l'assistante maternelle 15 jours de preavis + ses congés.

tata1 · 24-01-2008 15:25:28

Bonjour,
pour moi préavis au mois de juin et payé ses congés c'est à dire 30 jours à la fin du préavis.
Comme c'est une année complète congés en meme temps que l'employeur
Mais pourquoi tu dis que les congés sont payés alors qu'elle n'a commencé en juin donc pas acquis de congés.

nathalie44 · 24-01-2008 15:44:47

vue que la mensualisation est sur une année complète, les congés sont compris dedant n'est-ce-pas ? Donc, de juin 2007 à juin 2008, les 5 s de l'asm sont comprit dans la mensualisation. C'st en tout cas ce que moi j'ai compris de la mensualisation.
Donc pour moi, si la nounou démissionne fin juin, ma soeur devra lui payer le mois normalement + le mois de juillet en congé (montant de la mensu sans les frais d'entretien) est-ce bien ça ?
Merci, car situation très compliqué pour ma soeur qui élève seule sa fille.

vero40 · 24-01-2008 17:20:52

il n'y a donc eu aucune semaine de posé pour congés payés depuis juin 2007 ????
ni de ta soeur ni de l'ass-mat ?

nathalie44 · 24-01-2008 18:48:46

merci à vous pour vos réponses.
Si si, l'assmat a prit des congés, puiqu'elle garde 2 autre enfants, mais elle déduisait à ma soeur ses jours d'absence, puisque pour elle, elle n'avait pas le droit au congé de la part de ma soeur, les 5 semaines "gagnée" de juin 2007 à juin 2008 sont à prendre à partir de juin 2008. C'est comme ça normalement que les choses se passe n'est-ce pas ?

vero40 · 24-01-2008 18:55:25

donc c'est ce que je pensais les congés sont dûs dans leur totalité

nathalie44 · 24-01-2008 19:05:04

Donc , soit l'asmat, prend 5 semaines de congés avant fin juin, ou alors c'est perdu pour elle, mais ma soeur n'aurra pas dans le dernier cas, à lui regler un mois en plus?
Pour être plus clair : l'assmat démissionne le 30 juin, elle n'a pas pris ses congés de 2007/2008, ma soeur ne lui régle que la sommes prévue à la mensu, mais rien de plus, c'est ça ?

nathalie44 · 24-01-2008 21:13:07

donc, en faite c'est l'asmat qui démissionne, et qui met dans l'embarras l'employeur, mais en plus ce dernier doit payer!!!
je dois avouer que je n'y comprend rien!!!

vero40 · 24-01-2008 22:11:23

l'ass-mat ne met personne dans l'embaras

il est normal qu'elle touche ce qu'on lui doit.

elle a travaillé et doit donc beneficier de ses congés ca me semble logique !!

nathalie44 · 24-01-2008 22:44:16

oui vero, je suis d'accord avec toi, elle a travaillée donc à droit à ses congés, mais ce que je ne comprend pas, c'est que dans la mensu année complète, le calcul est : 47s(accueil enfant+ 5s(congés asmat)=52s, donc les congés ont été payés, alors pourquoi repayer 5s à la fin du contrat ?

agenaise · 24-01-2008 23:03:02

Bonsoir,

les cp sont payes dans une annee complet quand l'ass mat les prend.

Si le contrat se termine avant les 12 mois, les conges payes non pris sont payes selon la regle des 10% (article 12 de la ccn).

4i.modo · 25-01-2008 07:10:04

tout est expliqué dans la convention et dans infos & articles

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