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#1 25-01-2008 09:43:46
buletin de paye
bonjour
je sais que je vais me repeter mais quelqu un pourrais me repondre faut il faire des fiches de paye par les parents en plus des fiches de la paje je ne sais plus koi pensser merci les filles pour votre reponses bonne journee a vous toutes a bientot
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25-01-2008 09:43:46
#4 25-01-2008 10:02:34
Re : buletin de paye
la signature sur les feuilles de paie ne sont plus obligatoires, et la feuille paje est une attestation de salaire et non un bulletin de salaire... certains organismes ne les reconnaissent pas comme tel...
mais bon, ....
moi je fais des feuilles de paie en + par "sécurité" sur le site de l'urssaf.
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25-01-2008 10:02:34
#6 25-01-2008 11:22:22
Re : buletin de paye
je ne sais pas vous mais moi avec ma declaration d'impot il y avait un papier de la paje certifiant que l'attestation d'emploi envoyer par la paje vaux bulletin de salaire alors je ne vois pas pourquoi on doit faire des bulletins de salaire ,moi les mamans dont je garde les petits ce sont renseigner et elles ne veulent pas faire de bulletin de salaire puisqu'il y en a déja un.
carocri
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#7 25-01-2008 11:26:09
Re : buletin de paye
je ne sais pas vous mais moi avec ma declaration d'impot il y avait un papier de la paje certifiant que l'attestation d'emploi envoyer par la paje vaux bulletin de salaire alors je ne vois pas pourquoi on doit faire des bulletins de salaire ,moi les mamans dont je garde les petits ce sont renseigner et elles ne veulent pas faire de bulletin de salaire puisqu'il y en a déja un.
carocri
Ce sont des attesations de salaire et non des bulletins de salaire.
Et en plus toutes les infos ne sont pas notees dessus, genre prise des cp, nourriture,
et certains organismes ne tiennent pas compte de ceux de la paje.
et quand tu as plusieurs enfants de la meme famille, il ne font qu'une attesation pour les deux, et bon courage pour les impots.
Et sur la convention, il est note que l'employeur doit faire un bulletin mensuel. Et non l'urssaf.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 25-01-2008 11:28:19
- elsatreab59
- Membre
- Inscription : 25-07-2007
- Messages : 2 619
- Site Web
Re : buletin de paye
J'ai posé la question, à savoir si l'attestation PAJE faisait office de salaire. Voici la réponse envoyée par l'URSSAF (docu joint)
Madame, Monsieur ,
En réponse à votre courriel du 2007-12-21 06:24:39, je vous confirme que l’attestation d’emploi est un document délivré par le centre PAJEMPLOI au salarié, ayant valeur de bulletin de salaire.
L'attestation d'emploi permet au salarié de justifier de ses droits aux prestations de Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
La délivrance de l'attestation d'emploi par le Centre PAJEMPLOI, à la place de l'employeur, est prévue par le code de la Sécurité Sociale.
Article D531-24 du code de la Sécurité Sociale : « L'organisme (PAJEMPLOI) délivre une attestation d'emploi permettant au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Il délivre également une attestation annuelle permettant à l'employeur de justifier de son droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ou celle prévue par l'article 199 quater D de ce même code »
L’attestation d’emploi est établie par le Centre PAJEMPLOI à partir des données déclarées par l’employeur, sur papier ou par Internet. Dès réception du volet social PAJEMPLOI (sous réserve que le volet social soit rempli correctement), et sous 48 heures de traitement, elle est disponible sur notre site Internet et est adressée directement au salarié par courrier (attention délai postal de 5 jours ouvrés minimum)
Une seule attestation d’emploi est délivrée par mois et par salarié quel que soit le nombre d’enfants gardés pour un même employeur.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Sincères salutations,
Sandra ROCHE - Téléconseiller
Centre PAJEMPLOI
--------------------------------------
/********************************************* ********** /
/********* Informations concernant l'internaute ********* /
Type : Autre
Numero :
Objet : bulletins de salaires
/********************************************* ********** /
J'ai entendu dire que l'attestation d'emploi ne faisait pas office de bulletin de paie (au niveau des Assedic, de la sécu). Que faut il faire pour avoir des bulletins de salaires ? merci de me renseigner
Dernière modification par elsatreab59 (25-01-2008 11:30:48)
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#9 25-01-2008 11:37:20
Re : buletin de paye
merci elsatreab59,
Donc il n'y a pas besoin de bulletin de salaire:de toute façon nous ne somme pas une entreprise et les mamans de sont pas des employeurs mais simplement des mamans.c'est trop compliquer pour elle comme pour nous.
carocri
J'ai posé la question, à savoir si l'attestation PAJE faisait office de salaire. Voici la réponse envoyée par l'URSSAF (docu joint)
Madame, Monsieur ,
En réponse à votre courriel du 2007-12-21 06:24:39, je vous confirme que l’attestation d’emploi est un document délivré par le centre PAJEMPLOI au salarié, ayant valeur de bulletin de salaire.
L'attestation d'emploi permet au salarié de justifier de ses droits aux prestations de Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
La délivrance de l'attestation d'emploi par le Centre PAJEMPLOI, à la place de l'employeur, est prévue par le code de la Sécurité Sociale.
Article D531-24 du code de la Sécurité Sociale : « L'organisme (PAJEMPLOI) délivre une attestation d'emploi permettant au salarié de justifier de ses droits aux prestations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Il délivre également une attestation annuelle permettant à l'employeur de justifier de son droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ou celle prévue par l'article 199 quater D de ce même code »
L’attestation d’emploi est établie par le Centre PAJEMPLOI à partir des données déclarées par l’employeur, sur papier ou par Internet. Dès réception du volet social PAJEMPLOI (sous réserve que le volet social soit rempli correctement), et sous 48 heures de traitement, elle est disponible sur notre site Internet et est adressée directement au salarié par courrier (attention délai postal de 5 jours ouvrés minimum)
Une seule attestation d’emploi est délivrée par mois et par salarié quel que soit le nombre d’enfants gardés pour un même employeur.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Sincères salutations,
Sandra ROCHE - Téléconseiller
Centre PAJEMPLOI--------------------------------------
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Type : Autre
Numero :
Objet : bulletins de salaires
/********************************************* ********** /J'ai entendu dire que l'attestation d'emploi ne faisait pas office de bulletin de paie (au niveau des Assedic, de la sécu). Que faut il faire pour avoir des bulletins de salaires ? merci de me renseigner
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#10 25-01-2008 11:41:27
Re : buletin de paye
Si les mamans sont employeur et nous employe.
Il y a une relation de travail entre nous.
D'accord on est pas une entreprise, mais rien ne t'empeche de demander l'accord de tes employeur pour faire les bulletins de salaires, on est plusieurs a le faire, moi entre autre 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 25-01-2008 12:07:14
Re : buletin de paye
salut
il s'agit d'un vrai débat
au ram et à la pmi on nous adit que la paje suffisait.
En ce qui me concerne je n'ai que ceux de la paje et jusqu'a maintenant je n'ai jamais eu de problème pour obtenir un prêt à ma banque ou autre ils les ont toujours accepté.
Par contre ma voisine qui est aussi asmat à les 2 mais tout compte fait elle ne présente que les fiches de la paje car les autres sont refusé car sont moins officiel.
La plume est plus forte que l'épée
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