CP qui tombent durant congé maternité, comment faire?

sam95 · 25-01-2008 16:29:01

bonjour,
je me pose une petite question à laquelle vous avez peut-être une réponse.
Voilà, je vais être en congés maternité du 27/06 au 17/10/2008.
Or, 2 de mes contrats devaient s'arrêter au mois de juillet (un au début et l'autre à la fin), chose entendue bien avant ma grossesse.
J'étais donc sensé prendre mes vacances en juillet pour mes 3 loulous (agrément pour 3).
Je suis en année complète avec ces 2 contrats.
Pour respecter la fin de contrat prévue initialement, il est logique de faire arrêter ces 2 contrats la veille de mon congé maternité.
Or, je n'aurais pas pris mes congés payés.
Comment devront-ils me les payer sachant qu'en année complète, la PAJE dit de ne pas déclarer les cp sachant qu'ils sont déjà calculés dans la mensu.
Or, eux vont bien me payer mon mois de salaire de juin+mes congés soit 2 paye...ils perdront donc le remboursement de la paje?sachant que s'il déclaraient normalement en juillet durant mes CP, ils se faisaient rembourser une partie...

Dernière modification par sam95 (25-01-2008 16:29:19)

25-01-2008 16:29:01

agenaise · 25-01-2008 16:33:14

Bonjour,

Tu as droit a 2.5 jours de cp meme pdt ton conge de maternite.
Par contre,ils ne peuvent te licencier 4 semaines apres ton conge de maternite, c'est la loi.
Donc si tu ne peux prendre tes cp en jours, ils te les devront en argent.

Il te devront ton mois apres le conge de maternite, ton preavis et l'argent des cp qui sont encore a prendre, soit 10% des salaires percus.
Il faut que tu comparres les jours de cp pris et ceux qui te restent et a partir de cela, tu verras combien de jours tes employeurs te doivent.

sam95 · 25-01-2008 16:40:28

si on est d'accord, ils ne ppeuvent pas me licencier avant mon congé maternité?

agenaise · 25-01-2008 16:43:44

Mais pourquoi etre licencier avant ton conge de maternite ?
C'est un droit qu'on les femmes enceintes.
On ne licencie pas les femmes enceintes.

Et puis, je pense que les organismes vont tilter si tu es licencier en etant enceinte.
La caf, les assedic .

Pour moi, je ne cederai pas on a des droits comme toute salaries.

25-01-2008 16:43:44

sam95 · 25-01-2008 16:48:14

comme je le dis plus haut, ces 2 contrats devaient s'arrêter de toute façons en juillet, et ceci avant même de tomber enceinte
ce serait donc malhonnête de ma part de leur dire qu'ils sont obligés de m'employer jusque mi novembre (4 semaines après mon congé mater)

4i.modo · 25-01-2008 18:00:48

si le licenciement etait prévut pour retrait de l'enfant (et surtout non lié à la grossesse, jepense que c'est ok (verifier à l'inspection du travail )

sam95 · 25-01-2008 18:10:23

ok merci à vous
bon on a résolu le souci du licenciement
mais comment faire pour mes CP?si je ne les prend pas, il vont les déclarer en juin en plus de mon salaire soit 2 paie mais un seul remboursement
or, s'ils avaient déclarer les cp en juillet, ils avaient leur rbst en juin pour mon salaire et en juillet pour mes cp soit 2 remboursement en tout
dc comment faire pour ne pas pénaliser les parents?

4i.modo · 25-01-2008 20:48:06

les parents sont obligés de déclarer le bon mois et ils mettent les cp dans la case cp
et la paje fera la difference
surtout ne pas faire de fausse déclaration!!! même si ça devait penaliser l'employeur
ce qui n'est pas le cas

sam95 · 25-01-2008 22:05:13

4i a écrit :

les parents sont obligés de déclarer le bon mois et ils mettent les cp dans la case cp
et la paje fera la difference
surtout ne pas faire de fausse déclaration!!! même si ça devait penaliser l'employeur
ce qui n'est pas le cas

il n'est pas question de pas de fausse déclaration: ils ne peuvent pas mettre cp dans la case cp puisqu'on est en année complète, les cp sont calculés dans la mensu
c'est d'ailleurs la paje qui le dit

4i.modo · 26-01-2008 06:51:36

et ben si ! mais c'est hallucinant comme ils sont .... à la paje !
sinon tu n'as jamais de cp dans l'année sur tes attestations ...!
en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise des cp. ils ne sont pas étalés sur 12 mois...
par exemple : si tu prends 6 jours en mars, ils doivent noter 6 dans la case cp !

la paje est un service administratif où les gens competents pour notre metier sont comme les habitants de la lune : y a personne !!! et pourtant y a de la lumière........

abracadabra · 26-01-2008 09:41:27

ha bon...j'avais compris de jamais rien mettre dans la case conges payé en année complete! moi je met toujours 0!!! et toujours 2,5 en année incomplète!!!
alors c'est faux?

4i.modo · 26-01-2008 10:06:08

on met le nb de jours pris les mois concernés en année complete...

4i.modo · 26-01-2008 10:06:55

en année incomplete ça dépend de la methode de remuneration des cp choisis entre l'employeur et l'assmat.

abracadabra · 26-01-2008 10:41:04

houlala j'ai tout faux pour les declaration alors....
je ferais gaffe pour mes prochains mois!!!

sam95 · 26-01-2008 11:43:53

et pourtant la paje indique dans toutes les attestations de ne pas remplir la case cp en année complète
qui à tort, qui a raison, nous sommes perdus

abracadabra · 26-01-2008 14:23:47

je pense comme toi sam95

4i.modo · 26-01-2008 14:55:20

ben si on ne mat jamais de cp en année complete... l'assamt peut faire croire qu'elle a travaillé 52s sur 52 et jamais eu de cp.... !
il faut bien les déclarer qq part non?

sam95 · 26-01-2008 16:14:36

ben non : on a un contrat sur 52 semaines ce qui revient à 47 semaines de travail et 5 semaines de cp
dc les cp sont bien inclus dans la mensu

agenaise · 26-01-2008 22:22:58

Bonsoir,
Bah si
Il faut pas confondre le paiement et la prise de cp.
On note les jours de cp pris dans la case cp, meme en annee complete.

sam95 · 26-01-2008 22:43:35

je t'assure que dans mes attestaions paje, il est noté de ne pas remplir la case cp en année complète

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