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#1 28-01-2008 20:21:27
cp et mensualisation
Bonsoir,
J'ai besoin de vos conseils une fois de plus. On m'a dit que du moment que l'assistante maternelle que l'on emploi est payé sous le regime du forfait ( montant identique*12 mois) et que de ce fait sur les déclarations PAJE , on a jamais indiqué les dates de prise de CP de cette derniere, à la rupture du contrat , l'assistante maternelle n'est pas tenue de nous demander un solde de ses CP ????
Est ce vrai et si oui ou trouver le texte régissant ceci ??
Merci de vos réponses
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28-01-2008 20:21:27
28-01-2008 20:24:55
#5 28-01-2008 20:27:17
Re : cp et mensualisation
bonsoir
est ce que vous lui payez chaque mois ces cp sous forme des 10% ou est ce que vous lui payez au moment de la prise de cp?
Il y a forcément une trace des congès pris par l'asmat.
a la rupture elle peut réclamer le solde des cp qu'elle a cumulé et non pris s'ils n'ont pas été payé.
mais attend l'avis des pros...
La plume est plus forte que l'épée
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#7 28-01-2008 20:28:38
Re : cp et mensualisation
il aurait fallut revoir cela en janvier 2005 :
la caf, la paje, les infos, la radio etc... tout le monde en a parlé 
donc dans votre cas je ne sais pas quoi conseiller vu que vous n'entrez pas dans le cadre de la mensualisation... renseignez vous à l'inspection du travail...
en principe vous devriez revoir tout depuis janvier 2005 
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#10 28-01-2008 20:32:13
Re : cp et mensualisation
et bien il faut dire que depuis 2004, on lui verse le même salaire avec son accord bien entendu et qu'au niveau des CP , lui faisant confiance aveugle on a jamais noté ces derniers à quelque endroits ni PAJE ni calendrier donc la en cas de rupture on est un peu embeter ...
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#12 28-01-2008 20:37:37
Re : cp et mensualisation
Vous n'avais pas fait de fiches de presence ou votre asmat en a jamais fait une?
alors là c'est un peu compliqué effectivement...
D'ou l'importance de tout noter maintenant....
Dernière modification par tatasisi (28-01-2008 20:38:23)
La plume est plus forte que l'épée
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#18 28-01-2008 20:53:19
Re : cp et mensualisation
je me demande si l'ancien systeme du forfait ne paut pas être "assimilé" à la formule "année entière" de la convention... et donc les cp seraient inclus dans la mensu et se substitueraient à celle ci lors de la prise des cp...
à verifier mais... où??
inspection du travail je pense..
qq un à une idée?
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#19 28-01-2008 21:06:48
Re : cp et mensualisation
il me semble que tu as raison 4i!!!
une question pour être sure.
Quel est votre montant mensu, pour combien d'heures, vos CP étaient pris en même temps ou non ?
Pensez vous que votre ass mat peut vous réclamer des cp déjà pris ?
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#20 28-01-2008 21:11:45
Re : cp et mensualisation
coucou lors de placement de la convention en 2005 tout employeur était tenue de faire une régularisation pour mettre en place la mensualisation, si cela n'était pas fait l'employeur était punit d'amende (assez élevé).
j'ai connu se grand chamboulement qui n'as pas été une mince affaire!
alors nous avions fait des fins de contrat en fin de mois de congés car a ce moment les congés était versé fin aout période ou l'on prenait les congés et se le faisait payés!(sur 1/12ième des salaires versés de l'année en cour).(un peu comme une année incomplète)
et en septembre de date a date nous sommes repartis sur la mensualisation!
donc là c'est assez complexe tout de même!
et n'étant pas trop douer sur la calcul, je vais seulement conseillé d'aller voir des organismes plus compétant.
je pense qu'il va y avoir a reprendre depuis 2005.
A+
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