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#1 29-01-2008 11:18:07
je suis perdu aidez moi.
Bonjour, je suis employé par une enseignante
Je commence a temps complet des le premier février.
Mon problème est que je ne sais pas du tout comment faire pour la mensualisation,
J’ai pris la formule qu'il y a dans le contrat, (celle que j’ai obtenu ici par toi) car cette formule intègre les cinq semaines de c.p dans la mensualisation.
La maman a été voir le RAM qui lui a dit que ce n’était pas bon et que c’était illégal de faire comme ça.
Car Concernant les congés payés, le RAM lui a dit qu'il fallait
absolument tenir compte de la période qui va du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.
Nous sommes dans cette période, il faut attendre le 1er juin 2008 pour commencer
l'autre période et ainsi calculer le c.p.
En fait, il faut avoir travaillé pour avoir des c.p, donc on ne peut pas commencer à les payer dès février.
C'est illégal!! Il faudra reprendre les fiches de paie de Février à Mai 2008 et faire
les 10 pour cent de la somme des salaires brut. Ces 10 pour cent seront alors
mensualisés sur 12 mois.
Apparemment, le fait d'intégrer les cinq semaines de
c.p dans la mensualisation est une erreur. Le RAM lui a dit de contacter les
syndicats d'assistante maternelle.
La formule est celle-ci
(47semaines travaillés -10semaines de congés scolaires suppl. + 5 semaines de congés assmat) =42semaines
Salaire de base horaire net
X
Nombre d’heures d’accueil par semaine
X
42 semaines par an (congés assmat inclus)
:
12 mois
Merci de me répondre et de m’aider à mieux comprendre.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
Hors ligne
29-01-2008 11:18:07
#2 29-01-2008 11:39:59
Re : je suis perdu aidez moi.
bonjour
De ce faire payer les CP des les 1° mois, n'est pas illégal, il n'existe aucun texte qui dit le contraire.
C'est seulement une formule qui ne fais pas partie de la convention.
Mais a partir du moment ou les 2 parties sont d'accord et que tout est inscrit au contrat , il n'y a pas de probleme.
Le fait d'integrer les CP a la mensu, c'est la meme chose, mais il faut tenir compte du fait que ne travaillant pas une année complete , nous n'avons pas 5 semaines de CP ùmais moins (2.5 jours pour 4 semaines travaillées)
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