mensualisation pour les enfants d'enseignants

nefertiti · 26-01-2008 16:38:40

Bonjour,
Non, elle n'avait pas de dérogation pour accueillir plus d'enfants. Je me suis renseignée auprès du conseil général après la rupture du contrat. Lorsque le 3e enfant est arrivé, l'assistante maternelle m'avait expliqué qu'elle avait le droit de garder 2 enfants à temps partiels et 1 à temps plein (encore une fois, nous lui avions fait confiance !) Alors que la PMI et le conseil général m'ont expliqué qu'ils ne devaient surtout pas se trouver ensemble. C'est bien ça ? Le conseil général m'a demandé de faire une attestation sur l'honneur comme quoi elle gardait un enfant de trop. Mais comment le prouver maintenant ? En vérifiant l'emploi du temps des parents de chaque enfant ?

agenaise a écrit :

nefertiti a écrit :
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Lorsque nous avions signé pour une mensualisation sur une année complète, nous ne savions pas qu'on avait la possibité d'être mensualisé sur une année incomplète. Comme l'assistante maternelle avait de l'expérience, nous lui avons fait confiance (c'était notre 1er contrat).
Peut-on demander aux prud'hommes si nous sommes en droit de réclamer le trop-perçu avant d'entamer une prodédure ?
D'autre part, elle a gardé plus d'enfants que prévus par son agrément. Devons-vous laisser tomber cette affaire maintenant que nous avons rompu le contrat ?

agenaise a écrit :
Bonjour,
Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.
Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.
Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.
Courage
Bonsoir,
Vous pouvez demander renseignement au prud'hommes pour le remboursement. Ca coute rien.
Par contre, le fait, de garder plusieurs enfants, avez t-elle une derogation pour en accueillir ?
Et l'ass mat est dans l'obligation de monter les derogations avec agrement pour tout changement.
Et pourquoi ne pas avoir prevenir la pmi, si elle n'a pas de derogation ?
C'est votre devoir d'en parler a la pmi.
Courage pour la suite, et tenez nous au courant pour la suite de l'histoire.

26-01-2008 16:38:40

agenaise · 26-01-2008 23:44:58

Bonsoir,

Effectivement, les enfants ne doivent pas se croiser, meme 5 minutes (enfin pour ma puer), si elle a pas de derogation. Mais elle peut en accueillir 6 enfants.

Maintenant, pour l'attestation sur honneur, j'en sais rien du tout. Maispourquoi ne pas avoir prevenu la pmi avant ? Car c'est souvent comme cela, on fait confiance a l'ass mat au debut, et a la fin du contrat quand il y a un differend, on veut la denoncer. Mais je pense qu'il aurait fallu le faire au debut que vous saviez qu'elle en accueillait en trop.

Mais peut etre que les fillesn sauront vous repondre pour l'attesation sur honneur ?

Courage cela dit et tenez nous au courant pour la suite

juanor · 28-01-2008 21:16:11

mais c'est drôle comme même qu'il est fallut + d'un an pour que cette maman se réveille !!! Et la pajemplois pense t'elle les rembourssée !! car si on dénonse une nounou , ok si à l'a le droit , mais l'assit mat , elle à le droit de dénonser la maman à la pagemplois ( la CAFF ) d'un trop perçu d'aide !!!!

brindilledemuguet · 30-01-2008 16:02:21

Juanor, je suis complètement d'accord avec toi, la maman se reveille 1 an apres, et elle voudrait tout , faut pas charier....non.

30-01-2008 16:02:21

malaure · 31-01-2008 15:26:05

sophie56 a écrit :

Bonjour.
Quel était le calcul de la mensualisation?

Bonjour,

J'ai l'habitude de travailler avec des enseignants et pour le calcul, c'est trés simple:

Je compte le nmbre de jours de garde x le nmbre d'heure /12 mois et j'arrive à une sommes net de mensualisation et je rajoute les 10 % de cp.

adria · 31-01-2008 18:04:26

le calcul mois faisait 2e85x par 25h x par 37 semaines +10%conges payes plus frais entretien plus repas plus gouters vous aurez votre calcul

naty1978 · 16-02-2009 20:46:12

Bonjour,

j'ai également l'habitude de travailler avec les enseignants,

le contrat est fait sur 36semaines si le dernier jour d'accueil est un 30juin,
37 semaines si le contrat se finit en juillet,

toujours diviser par 12 mois,
POUR LES CPsoit 1/12ème par mois à partir du mois de juin ou bien 1/10ème en 1 seule fois au mois de juin,
le parent peut aussi payer les CP par anticipation pour éviter de tout verser les CP en plus du salaire.

Pour ce qui est de l'assistante maternelle, si rien n'a été écrit au contrat concernant les semaines travallées, vous ne pourrez pas demander le remboursement, cependant vous pouvez en discuter avec votre assistante maternelle afin de réviser le contrat et parler du salaire trop perçu.
Un enseignant peut également laisser son enfant pendant les vacances scolaires.
Et une assistante maternelle peut également refuser de déduire des semaines de Congé ou de RTT, tout celà avec l'accord des 2 parties.

A savoir, que si cette régularisation est faite, un remboursement à la PAJE mais également aux impôts, suite à la réduction fiscale concernant le mode de garde.
Au risque de vous décevoir, je pense que vous ne pourrez pas récuperer ce surplus de salaire, le contrat a été signé avec l'accord des 2 parties.

En ce qui concerne du nombre d'enfant accueilli, elle a sans doute une autorisation de sa puéricultrice si les enfants venaient à se croiser!!!

Bon courage

Dernière modification par naty1978 (16-02-2009 21:26:47)

lulu54 · 17-02-2009 01:35:22

j'espere qu'elle en a eu...
le poste date de l'annee derniere

jiboulette · 17-02-2009 23:43:18

maintenant qu'il y a un different, vs voudiez la denoncer....apparament ca ne vs avait pas paru indispensable a ce moment la?
vs avez eu besoin ...et apres on jette!!!!
c'est vraiment mesquin tt ca....
vs etes certainement a plaindre ...ha oui...vs etes payee comment vous ...pendant le vacances aussi...non?
bon excusez moi... mais a 2,83 de l'heure ...c vrai que c cher paye!
pardon pour cet acces de colere...mais je trouve que certaine personne ne sont pas tres reconnaissantes.
pour ce qui est des enfants dont elle n'avait pas de derogation , effectivement elle est ds ses tords...mais si vs n'etiez pas daccord avec ca ...vs n'auriez pas du laisser votre enfant...et pour ce qui est de la denoncer ...je vous laisse a votre propre concsience
mais au fait ...pourquoi avez vs interrompu le contrat , si ce n'est pas indiscret , bien sur?

agenaise · 18-02-2009 00:14:49

jiboulette a écrit :

maintenant qu'il y a un different, vs voudiez la denoncer....apparament ca ne vs avait pas paru indispensable a ce moment la?
vs avez eu besoin ...et apres on jette!!!!
c'est vraiment mesquin tt ca....
vs etes certainement a plaindre ...ha oui...vs etes payee comment vous ...pendant le vacances aussi...non?
bon excusez moi... mais a 2,83 de l'heure ...c vrai que c cher paye!
pardon pour cet acces de colere...mais je trouve que certaine personne ne sont pas tres reconnaissantes.
pour ce qui est des enfants dont elle n'avait pas de derogation , effectivement elle est ds ses tords...mais si vs n'etiez pas daccord avec ca ...vs n'auriez pas du laisser votre enfant...et pour ce qui est de la denoncer ...je vous laisse a votre propre concsience
mais au fait ...pourquoi avez vs interrompu le contrat , si ce n'est pas indiscret , bien sur?

Bonsoir,

je pense qu'elle a du resoudre son probleme car le post date d'un an

babou 74 · 18-02-2009 00:19:11

d'ailleurs je ferme

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