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#1 31-01-2008 16:46:56
Doit-on appliquer la loi TEPA
Bonjour,
Je suis toute nouvelle sur ce site et j'aurai aimé savoir si vous appliquiez la loi Tepa pour les heures complémentaires,
merci d'éclairer ma lanterne.
A tout à l'heure
Dernière modification par Mauzane (31-01-2008 16:48:06)
"Ferme les yeux et le monde devient ce que tu veux"
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31-01-2008 16:46:56
#2 31-01-2008 16:52:54
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
coucou je te passe le lien il y as un post ou l'on en parle!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 49#p354649
pour le moment cela reste toujours pas tres clair, donc on ne change rien sur les salaires!
A+
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#3 31-01-2008 20:21:29
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
Hello Parme,
merci très interressant, mais dit moi, j'applique déjà la loi Tepa.
A ton avis, je continue d'appliquer ou je dis au employeur que pour le moment on met le HC de côté ??
"Ferme les yeux et le monde devient ce que tu veux"
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#4 31-01-2008 20:24:08
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
comment peux tu appliquer une loi qui n'est pas definie pour nous?
même au syndicat ils ne savent pas !
les ministères ne sont pas d'accord!
et cela ne concerne pas les employeurs beneficiants de l'aide caf-paje puisque les charges ne sortent pas de leur poche mais des organismes....?
à mon avis tu ferais mieur de refaire tout tes bs....
mais chacqu'une fait comme elle veut 
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31-01-2008 20:24:08
#5 31-01-2008 20:33:24
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
coucou et oui 4i le confirme , nous avions dit prudence sur cette loi, tant que nous n'avons pas eu le feu vert que cette loi est valable pour nous avec le comment du pourquoi?
on ne change rien du tout!
(sauf bien noter de coté toutes ces h au cas ou) .
A+
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#6 31-01-2008 21:18:12
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
Ok merci, j'ai compris, il suffit d'être pris pour être appris mais après tout
nous sommes des salariés comme les autres alors pourquoi en tant qu'assistante maternelle il faut toujours se battre plus pour finalement obtenir la même chose que les autres.
(pour info, d'autres sites d'ass mat conseillent d'appliquer la loi TEPA)
à bon entendeur
Bonne soirée
"Ferme les yeux et le monde devient ce que tu veux"
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#7 31-01-2008 21:22:01
- papillotte
- Membre
- Lieu : isère
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 6 078
- Site Web
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
la responsable du ram nous a juste dit qu'il ne fallait pas déclarer aux impôts '(désolée j'en remets une couche 
) les HC et les HS effectuées et payées depuis Octobre
pour les Bs laisser tel quel pour l'instant
Dernière modification par papillotte (31-01-2008 21:22:27)
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#8 31-01-2008 21:30:59
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
oui, je suis d'accord mais moi je ne m'engage pas sur une voie sans issue... je prefere avoir ce que j'ai
et si en mai les impots vous disent que celles qui appliquent la loi tepa n'ont plus droit aux abbatements reservés aux assmat?????
qui va pleurer???
alors je sais ce que j'ai et ces qq heures ne raportent pas de quoi risquer une imposition...
mais c'est mon avis!
j'ai posé la question au syndicat : pas de reponse...
alors faites comme vous voulez moi je joue la prudence de celle qui sait ce qu'eklle a et qui ne sait pas ce qu'elle risque d'avoir!
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#9 31-01-2008 21:32:45
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
Ok merci, j'ai compris, il suffit d'être pris pour être appris mais après tout
nous sommes des salariés comme les autres alors pourquoi en tant qu'assistante maternelle il faut toujours se battre plus pour finalement obtenir la même chose que les autres.
(pour info, d'autres sites d'ass mat conseillent d'appliquer la loi TEPA)
à bon entendeur
Bonne soirée
coucou et pour te répondre sur les sites qui on mis en application, eux ne respectent pas et préfèrent prendrent le risque!
pourtant si tu fait des recherches tu trouveras sur plusieurs articles que cela ne nous concerne pas et que les organismes signataire de la convention eux ne lâchent pas (leur décision afin de la faire adopter aussi pour nous assistante maternelle mais ça c'est de leur ressors de nous représenter et de nous déffendre eux seules peuvent peut aboutir a quelque chose).
donc encore une fois on ne joue pas avec le feu!
A+
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#10 01-02-2008 11:08:49
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
moi, je viens juste de dire aux parents de noter la mensualisation prévue et sur la ligne spéciale les h. c! la Paje me l'a confirlé qd je leur ai posé la question! mais pour les impôts je vais voir!! ouh, là, là!!! quel cirque tout cela!! je ne voudrais pas non plus que cela m'ôte l'avantage de fiscalisation que nous avons actuellement!!! merci de me dire ce que vous en pensez que j'ai fait noté aux parents car EUX s'en " moquent" un peu!!!
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#11 01-02-2008 11:29:26
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
coucou voilà ce que j'ai pour le moment!
Réduction des cotisations salariales sur les heures majorées et complémentaires chez les assistants maternels
Le syndic**** tient à mettre en garde les assistants maternels sur l’application des mesures de la loi TEPA du 21 août 2007.
Si jusqu’ici nous n’avons pas diffusé d’informations ni donné de consignes concernant les bulletins de paie, déclarations à la PAJE, c’est tout simplement parce que la loi et ses conditions d’application ne sont pas claires pour le moment
Nous vous conseillons de ne rien faire sur les bulletins de paie et déclarations pour le moment. Prenez simplement en note les heures majorées et complémentaires que vous aurez faites depuis le 1er octobre 2007.
Pour celles et ceux qui auraient déjà procédé à des modifications, des rectifications pourront être faites en temps et en heure. Si votre employeur vous réclame le remboursement des réductions surtout ne le faîtes pas. Appelez-nous s’il vous pose difficulté.(appelé le syndic******.
voilà rien de plus!
A+
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#12 05-10-2008 23:07:04
- tatiebleue
- Membre
- Inscription : 16-09-2008
- Messages : 3
Re : Doit-on appliquer la loi TEPA
Arès avoir interrogé la PAJE, celle-ci me répond que la loi TEPA ne peut s'appliquer aux ASSMAT au motif que les cotisations(patronales) sont entièrement prises en charge par la CAF. Beau et bon discours pour ne pas dire hypocrite et sournois car nous en tant qu'ASSMAT, nous payons nos cotisations salariales.
Quant au syndicat, il ne répond pas ou du moins reste très perplexe quant à l'application de cette loi. En conséquence, il s'avère, à l'heure actuelle, préférable, au regard de la législation et de l'URSSAF, de ne pas appliquer la loi TEPA pour l'instant.
Notre syndicat ne lâche pas pour autant la pression.
A par ça , je tiens à préciser que j'exerce mon métier sur une île des antilles françaises. Les petits loups , je les emmène à la plage, à la mer... le rêve. A bientôt. Bien amicalement.
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#13 06-10-2008 06:58:46
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