Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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31-01-2008 05:33:41
#22 31-01-2008 10:28:58
- Adeline040807
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Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
Lili28,
Etes vous sûre de vous pour les CP ? Si demain je commence une mission de 8,5 mois dans une boîte intérim on ne me paiera certainement pas 25 jours de congé ! Et si je me réfère à la convention :
_______________________________________
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq
semaines).
_____________________________________________
Il est bien dit : 2,5 jours par mois d'accueil effectué donc soit je lis mal soit y'a un truc qui m'échappe ... Moi elle en effectuera que 8,5 mois.
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#23 31-01-2008 10:34:09
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
bonjour,
1- assmat n'a rien à voir avec de l'interim !
2- tout lme monde à droit à 2.5j par mois x 12 mois = 30 jours / 5 semaines = 6 jours par semaine
3- ne confondez pas jours ouvrables (30 apr an pour tout le monde) et jours ouvrés (payables suivent le contrat établi)
(voir dans infos & articles pour les détail)
4- oui, le calcul le + favorable est retenu pour l'employé et cela pour tout salarié, car c'est dans le code du travail, pas seulement dans la convention collective ( à lire dans infos & articles)
5- voici un lien où tout est expliqué en detail :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084
toujours dans infos & articles (veritable mine d'infos pour nos employeurs et leurs employé(e)s)
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#24 31-01-2008 11:36:58
- Adeline040807
- Membre
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- Messages : 7
- Site Web
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
Je ne comprends tjs pas et votre explication ne m'aide pas vraiment ... Dans la convention collective il est écrit que l'assist mat a le droit à 2,5 j par mois d'accueil effectué. Dans mon cas elle aura 8,5 mois d'accueil effectué donc logiquement elle aura : 2,5 * 8,5 = 21,25 jours de CP et non 30 .... Donc pourquoi devrais-je lui payer 30 j ? Merci de me montrer où exactement dans la convention collective cette info figure.
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31-01-2008 11:36:58
#25 31-01-2008 11:44:39
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
on fai t une mensu sur 12 mois et on lisse le salaire sur 12 mois!
et non sur 8 mois 1/2... c'est là que vous bloquez.
elle travaille sur12 mois (même si vous avez des mois avec moins de présence.
donc les jours ouvrables sont les jours acquis et à poser (cp en temps)
les jours ouvrés les jours payés. (cp en argent)
ainsi qq un qui travaille 1 jour par semaine aura 30 jours ouvrables(acquis à poser)
mais seulement 5 jours ouvrés (payés)
avez vous lu le post la dessus dans infos & articles?
et lisez aussi le post sur la mensu "mensu à quoi ça sert"
le lissage est expliqué
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#26 31-01-2008 16:15:07
- Adeline040807
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- Messages : 7
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Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
Mais j'ai fait la mensu sur 12 mois pour le salaire. Regardez mon 1er email, et mon 1er calcul.
C pour les CP que je ne suis pas d'accord de partir sur 12 mois puisqu'elle n'aura mon bb que 8,5 mois sur 12 dans l'année. J'ai bien lu le post dans infos & articles et mon calcul du nb de CP dans le post de 09:36 est correct par rapport à ce qui y est inscrit dans le post de "Parme", 3ème *. Dans mon cas, l'assistante maternelle acquiert 22 jours de CP ouvrables pour l'année entière et non 30 comme vous le prétendez. Donc si j'ai bien compris ces 22 jours sont des CP en temps donc cela veut dire qu'elle a le droit de poser 22 jours de congés (week end compris ou non ?) mais combien dois-je lui en payer (jours ouvrés) ? A quel moment dois-je les payer (est-ce possible de les payer un peu chaque mois ?) et à combien le montant total se monte dans mon cas.
D'avance, merci.
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#27 31-01-2008 20:40:28
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
quand on paye sur 12 mois on considere que l'on travaille sur 12 mois.
et les cp c'est 2.5 jours ouvrables par mois x 12 mois soit 30 jours donc 30jours / 5 selmaines = 6 jours par semaine à poser que l'on travaille 2 jours ou 4 jours ou 6 jours opar selmaine
cela ne veut pas dire qu'on est payé 6 jours!!!
30j/an ce sont les jours ouvrables.
qq un qui travaille 2 jours par semaine acquiert 30jours mais n'est payé que 2 jours par tranche de 6 jours, soit payé 10jours sur 30 acquis
ça c'est les jours ouvrés.
et si vous aviez lu le post sur les jours ouvrés ou ouvrables vous auriez compris...
et votre assmat ne travaille pas 8.5 mois!!!! mais un certain nombre de semaines sur 12 mois et payés sur 12 mois...
c'est si dur à comprendre?
oubliez les notions de temps de travail du privé et de l'interim, on a un statut et des calculs totalement differents.
et procurez vous la convention, ça vous aidera
definitions :
JOURS OUVRABLES : l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
JOURS OUVRES :Jour travaillé dans l'entreprise. Si l'entreprise fonctionne du lundi au vendredi, on compte donc 5 jours ouvrés par semaine.
Le décompte des congés payés peut s'effectuer en jours ouvrés, si cela n'est pas moins favorable pour le salarié que le décompte en jours ouvrables.
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#28 31-01-2008 23:06:02
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
alors ...
dans le privé .... on acquiert aussi des Cp pendant nos CP ....
C'est pareil !!!! (dans le calcul des Cp, sont assimilées à des périodes de travail, les périodes de CP .....)
et pour l'intérim .... et bien c'est compensé par la prime de précarité ....
et oui, ne pas confondre ouvrables et ouvrés .... certains textes parlent en jours ouvrables et d'autre en jours ouvrés ....
(les deux méthodes de calcul sont équivalentes)
Si vous n'accordez aucune confiance à nos réponses, téléphinez à n'importe quel syndicat .... ils vous confirmeront nos dires....
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#31 24-03-2008 01:44:45
- Adeline040807
- Membre
- Inscription : 30-01-2008
- Messages : 7
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Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
Bonsoir,
Je suis allée entre temps sur un autre site tenu par une association de parents employeurs et j'ai posé de la même manière que chez vous mes questions. Les réponses ont été différentes notamment en matière de nb de cp acquis. En effet, je me suis bien fait confirmer que l'assistante maternelle a bien le droit à 2,5 j de CP par mois travaillé. Donc on ne part pas du tout sur 30 j pour n'importe quel contrat.
D'autre part votre 1ère façon de calculer leur rémunération, celle des 10% est correcte mais l'autre n'est pas bonne. En effet, la voici :
(nb de CP/6 * 50h30*2,80 eur)/12
Je me disais bien que quelque chose clochait, en effet, plus de 250 eur d'écart entre vos deux façons de calculer me semblait vraiment étonnant.
Pour plus d'infos : *****************************
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#32 24-03-2008 08:21:44
Re : SVP aidez moi à m'y retrouver avec les congés payés
eh bien si ce site (pas de lien!!!) te donne une reponse qui te convient mieux... même si elle est fausse!
comme souvent là bas !
et puis nous on a suivit la ccn et le code du travail!
elle est bien employée 12 mois et non 8 et demi!
je t'avais tout mit en détail!!!
et les jours ouvrables ne sont pas ds jours ouvrés!
si ton employeur te faisait pareil tu serais la 1ère à faire un referé aux prud'hommes...
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