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#1 01-02-2008 22:37:08
2 Questions
Bonjour à tous et à toutes,
Je vais déménager dans 2 mois dans une autre région donc je vais devoir licencier mon assistante maternelle. J'avais conclu avec elle un contrat de mensualisation sur année incomplète car nos congés étaient pas basés sur le même nombre et sur les mêmes périodes. Or, cette dernière n'a pas pris beaucoup de congés (1 seule semaine, payée lors de sa prise car c'était ce qu'elle préférait, depuis Octobre 2006), je dois donc en plus de la prime de licenciement (contrat de + d'un an) lui régulariser ces congés sur l'année 2006 et 2007.
Ma première question est donc : pour régulariser ces congés, il suffit de prendre le nombre de jours acquis sur l'année * le prix d'un jour de congés calculés sur la base des 10% et cela pour les 2 années ?
Autre question : Concernant le contrat que je vais faire à la nouvelle nounou, le nombre d'heures hebdomadaires se montent à 55 heures et sera cette fois ci un contrat sur année complète. Comment dois-je inclure dans le calcul du salaire brut, ces heures supplémentaires et dois-je les extraire afin que mon assistante maternelle puisse bénéficier de la loi TEPA pour ces 10 heures supplémentaires?
Merci de vos réponses
Angélique
Hors ligne
01-02-2008 22:37:08
#2 02-02-2008 13:05:04
Re : 2 Questions
Bonjour Cops,
1er question :
N'avez-vous pas fait une regularisation des Cp à la fin mai 2007?
si vous ne l'avez pas fait, il faut effectivement régulariser tout cela sur 2006-2007.
Pour le paiement : 2 possibilités - les 2 calculs seront faits et la méthode la plus avantageuse pour l'employée sera retenue ...
je vous invite à relire notre convention (en cliquant ici)
Méthode 1 = calcul des 10 % de tous les salaires versés (salaires mensuels + les éventuelles heures complémentaires/majorées)
Méthode 2 = compter le nombre de jours acquis par mois ....
les congés ouvrent droit aux CP ......
Le nombre trouvé est arrondi à l'entier supérieur (exemple on trouve 12.5 jours acsuiq => arrodir à 13 jours)
Une semaine de congés = 6 jours ouvrables.
donc pour trouver le nombre de semaines à remuner on fait :
nbr de jours acquis /6
et pour le montant des CP acquis =
semaines de CP acquis * nbr heures par semaine * tarif horaire net
ou encore
nbr de jours acquis/6 *nbr heures par semaine * tarif horaire net
Attention, la méthode 2 ne tient pas compte des éventuelles heures sup. ... au résultat trouvé avec la méthode 2, il faudra en plus rajouter 10% de ces heures sup ...
L'am a déjà posé 1 semaine de CP (rémunée lors de la prise) ... donc en tenir compte dans les calculs...
2ème question :
Pour nous, le mot d'ordre est de ne rien faire pour l'instant concernant la loi TEPA (syndicats)
... de toutes façons pour vous, cela ne change rien.
ici vos 10 heures sont majorées
55 heures = 45 heures à taux normal + 10 heures soumises à majoration (si par exemple +25%, taux de majoration =1.25)
nous avons alors, pour le calcul de la mensualisation, le calcul suivant :
tarif horaire net * [45 + 10*1.25] * 52/12....
Dnas ce calcul la rémunération des 5 semaines de CP est incluse.
Seront à rajouter les IE et les repas pour chaque jour d'accuil effectif.
Bonne journée
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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