forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 02-02-2008 19:34:38
10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
Bonsoir,
J'ai pris connaissance des différents posts concernant le sujet qui me préoccupe, en particulier le post spécial de 4i très bien fait sur le sujet, mais voilà, je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes interrogations :
J'embauche une assistante maternelle sur un contrat en garde occasionnelle qui correspond 3 1/2 journée par mois tous les mois.
Elle m'a indiqué que je devais lui régler les CP sur la base des 10 % du fait que la garde se réalise de décembre 07 à septembre 08, non mensualisée.
Elle a établi le calcul de son salaire comme suit
(3 euros X heures) + (0,50 entretien x heure) et sur le total trouvé j'ajoute 10 % qui représentent les CP.
Or si j'ai bien interprété les informations trouvées sur ce forum, les 10 % ne s'appliquent qu'à partir de 4 semaines de travail réalisé.
Dans mon cas, je ne sais pas si je dois l'appliquer car avant que les 3 demi-journées par mois totalisent 4 semaines cela peut porter à loin. D'autre part, il me semble logique de lui régler des CP, donc existe t il une règle de calcul propre à ces petits contrats de travail.
A noter que l'application des 10 % tel que je le fais actuellement me génère pas mal de souci pour déclarer le montant des CP dans le volet paje emploi, l'unité minimum étant 0,5 jour de CP ce que mon assistante maternelle n'acquiert pas sur 1 mois.
Dois je vraiment autant détailler pour de petits montants ? 
Hors ligne
02-02-2008 19:34:38
#2 02-02-2008 19:49:51
Re : 10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
Ce n'est pas un accueil occasionnel ... puisqu'il se fait tous les mois.
C'est donc un cdi, et vous devez faire une mensualisation.
Les cp sont acquis après un mois de travail ... mème si dans le mois il n'y a que 3j de travail.
Sur un mois de travail .... elle acquière 2,5 j de cp.
Ne pas confondre les jours ouvrés et les jours ouvrables 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#3 02-02-2008 21:01:29
Re : 10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
je me suis replongée dans le post de 4i sur la mensualisation, très clair, mais je me demande s'il s'applique à mon cas : en effet, mon contrat ne fait pas 12 mois, mais 10, et le temps de garde par 1/2 journée varie : soit 5 h soit 6 h de garde. Je peux donc calculer un temps mensuel de garde mais qui reste très faible. De plus le contrat que nous avons établi ne prévoit par d'heures supplémentaires : elle m'a dit que par principe elle n'en comptait jamais ... ? si elle garde mon fils plus longtemps elle me compte le même tarif mais demande à ce que je lui applique les 10 %.
J'avoue que c'est très nébuleux et si je ne suis pas dans l'illégalité et qu'elle n'est pas lésée est ce que je ne peux pas continuer de lui verser les 10 % par mois qu'elle me demande ?
Hors ligne
#4 02-02-2008 22:43:43
Re : 10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
Bonsoir,
Deja les ie ne sont pas proratisables c'est a dire qu'ils sont payes a al journée.
lisez ce lien
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
02-02-2008 22:43:43
#5 03-02-2008 09:14:13
Re : 10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
Donc je lui dois le taux horaire x nb d'heure + les ie par jour et 10 % sur le tout ?
Je suis entrain de m'apercevoir qu'en fait elle me fait appliquer un système de calcul de salaire erronné, dois je faire un avenant au contrat avec elle afin de repréciser le mode de calcul du salaire et partir sur une mensualisation ?
Hors ligne
#6 03-02-2008 10:15:57
Re : 10 % CP - Année incomplète (voire très incomplète !)
Donc je lui dois le taux horaire x nb d'heure + les ie par jour et 10 % sur le tout ?
Je suis entrain de m'apercevoir qu'en fait elle me fait appliquer un système de calcul de salaire erronné, dois je faire un avenant au contrat avec elle afin de repréciser le mode de calcul du salaire et partir sur une mensualisation ?
Non, non, non.
Le salaire est = Nbre d'heures dans le mois x taux horaire (+éventuellement 10% CP)
A cela on rajoute les IE non proratisables qui sont =
nbre de jours de présence effective de l'enfant dans le mois x 2, 65 (minimum quel que soit le nombre d'heures de 1 à 8 heures).
Pour les CP voir les possibilités dans infos et articles. Il y a plusieurs solutions.
Dernière modification par caramiel (03-02-2008 10:19:30)
Hors ligne
