calcul pour la régularisation lors d'une rupture de contratt

enfantine33 · 03-02-2008 20:42:11

bonsoir

je suis nouvelle sur le forum, et je découvre le site, qui est très sympa et plein de bons conseils.
Je me présente avant de demander des renseignements

je suis ass mat sur mérignac (33) depuis 2001 je garde deux petits garçons, et j'ai moi même deux enfants des garçons (et oui je suis abonnée aux petits mecs !!)

une maman m'a envoyé une letttre de rupture de contrat, et je suis dans les calculs de la régularisation
j'ai un doute dans ce que je compte alors je demande de l'aide

je suis mensualisée donc depuis SEPT 2006 en année incomplète, 40H par semaine sur 5 jours, les parents m'ont payé mes CP en une fois en juin 2007, et à partir de sept 2007 avenant, on inclus mes CP mais pas leurs 2 semaines de RTT à eux, j'ai accepté pour ne pas les déranger puisque la maman m'avait dit ne pas pouvoir payer en une fois la prochaine fois mes congés.

donc ma mensu est la suivante depuis sept 2007
40 X 3,88 x 50/12 = 646,66 euros brut

j'ai pris 6 jours à noel et rien, j'ai qqs jours de maladie depuis sept à aujourd'hui que j'avais déduits de ma mensu normale. vous me suivez ??

Je reçois ma lettre le 31 janvier dernier, donc un mois de préavis, entre temps la maman m'avait dit prendre une semaine du 22 février au 29 février, çà fait donc parti d'une des 2 semaines retirées de ma mensu, et à l'issue donc je n'aurai plus le petit puisque préavis effectué.

Ma question tout d'abord, elle me doit bien 17 jours de congés payés ??? à rajouté à mon salaire de février ? car depuis juins 2007 à février 2008 acquis 23 jours, à çà je retire mes 6 jours de noel il reste donc 17 jours, mais comme mes CP sont inclus dans la mensu, je souhaite que l'on me confirme qu'elle me les doit bien car je ne les ai pas pris.

a cela vient la question de la régularisation de la mensu.
comment dois je procéder exactement ?? je prends comme base les jours prévus au contrat, et je fais quoi des CP des jours de maladies et des jours fériés, je les compte ou pas, je sais que je ne dois pas compter les heures complémentaire, et la semaine de fin février je la rajoute ou pas ??

merci de m'éclairer, car là j'ai un gros doute dans mes calculs, en plus je lui ai donné pour qu'elle voye qu'elle me licencie mais pas sans rien qd même, qu'elle se prépare à me donner mon dû.

merci à vous et bravo pour le site vraiment
enfantine

03-02-2008 20:42:11

lili28 · 03-02-2008 21:18:41

Bonsoir et bienvenue sur le forum,

oui de juin à février, tu as bien acquis 23 jours (22.5 arrondi à l'entier supérieur)

as tu posés des jours depuis à part les 6 jours de Noël ?
si pas d'autres congés posés ... reste bien 17 jours.

Pour la régularisation, il faut que tu compares:
* tes salaires mensualisés perçus + heures complémentaires qui t"ont été payées
*aux heures réellement faites + ces 17 jours de CP restant
+ 10% des heures somplémentaires (pour les Cp relatifs à ces heures complémentaires)

les périodes de maladie (s'il reste bien 4 semaines de travail effectif dans le mois ... tu dis quelques jours ...) ouvrent droit à des CP ... donc pas de changement pour les calculs de CP.

Pour les jours fériés => idem car tu as plus de 3 mois d'ancienneté donc ces jours fériés ouvrent également droits aux CP

Ne pas oublier que les parents doivent également te payer l'indemnité de rupture si tu as plus d'1 an d'ancienneté ...
Cette indemnité est égalle à 1/120ème de tous les salaires perçus (salaires mensuels + heures complémentaires + CP (sans oublier les 10% des heures complémentaires)

Bons calculs ....

Dernière modification par lili28 (03-02-2008 23:26:02)

enfantine33 · 03-02-2008 23:28:24

bonsoir Lili
merci pour ta réponse

oui pour les CP je n'ai pas posé d'autres jours que ceux de noel

pourquoi 10% des heures complémentaires ?? je ne comprends pas

pour les jours fériés tu veux dire, que je ne les déduits pas ??
pour les jours maladie je pensais les déduire puisqu'ils ne sont pas payés !!

merci de m'éclairer

bonne soirée
enfantin

lili28 · 04-02-2008 00:00:09

pourquoi 10% des heures complémentaires ?? je ne comprends pas

... parce que les heures complémentaires ne sont pas incluses au calcul initial de la mensu .... et qu'elles ouvrent également droit à des CP ...

pour les jours fériés tu veux dire, que je ne les déduits pas ??

non .... lis ceci ... en page 2
Les congés payés des assistants maternels (document du ministère de l'emploi)

pour les jours maladie je pensais les déduire puisqu'ils ne sont pas payés !!

S'il te reste 4 semaines de travail effectif dans le mois, ces 4 semaines ouvrent déjà droit à 2.5 jours de CP .
voir dans le même document ... à la même page

si par contre, tu n'as pas tes 4 semaines de travail effectif dans le mois, il faudra déduire ces périodes de maladie.

04-02-2008 00:00:09

enfantine33 · 04-02-2008 00:27:18

d'accord lili

je te remercie de tes précieuses réponses,

et de ta disponibilité et encore bravo pour le site

bonne soirée
enfantine

lili28 · 04-02-2008 00:37:57

pas de quoi ...

Bonne continuation

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