forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
04-02-2008 13:41:43
04-02-2008 14:28:37
#25 04-02-2008 14:48:49
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
bonjour, juste une petite note pour vous dire que oui l'agrément est pour trois enfants maxis à la journée mais à part on peut avoir une dérogation pour 1 péri-scolaire et une autre dérogation pour 1 autre péri-scolaire ce qui fait 5 enfants en même temps pendant les vacances et avant et àprès l'école (ce qui est mon cas je viens juste d'avoir ma 2ème dérogation) je vous précise que sur mon attestation d'agrément il y figure juste les places à plein temps les 2 places en péri etant chacune à part donc 3 atestations d'agréments..
peut-être est-ce le cas de votre nounou mais elle aurait dû vous fournir ces 3 photocopies ou au moins vous prévenir....
j'ai actuellement 1 bb de 5 mois + 1bb de 7 mois +1 de 2 ans +1 de 4 ans + 1 de 3 ans (soeur du 5 mois) et 3 à moi......
maman de 3 enfants de 20, 17 et 14 ans qui font ma fierté... et nounou de 4 petits loustics
Hors ligne
#26 04-02-2008 15:30:26
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
Bonjour,
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut garder 1, 2 ou 3 enfants, 4 avec une dérogation. La dérogation n'est pas un agrément "bis". Sa durée de validité ou son renouvellement éventuel n'obéit pas aux principes édictés pour l'agrément. La dérogation est à caractère exceptionnel.
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut déclarer 6 enfants maximum.
Bonne journée avec vos p'tits bouts
Bonjour,
Petite précision une ass mat peut declarer 6 employeurs
différents mais pas garder 6 enfants en même temps.
j'ai 2 périscolaire sur un même agrément car les petites ne se croisent jamais... donc pour 3 agrément je garde 4 enfants mais pas en même temps 
Ici c'est comme pour 4i il y a des dérogations permanentes puisque ma puer me l'a proposée...
Hors ligne
#28 04-02-2008 16:01:35
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
coucou
j'ai 3 agrements...et 2 derogations non noinatives et non limitees....
...et au total j'accueille 6 enfants...mais jamais plus de 5 ensemble....
Hors ligne
#29 04-02-2008 17:06:31
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
moi je croyais que dérogations ou pas, péri ou pas, on n'avait pas le droit d'avoir plus de 3 enfants en même temps..alors j'ai du mal à comprendre..Une collègue Assmat a trois temps plein et elle a du demande une dérog parce qu'avec son 4ème contrat(grand frère d'un autre) qu'elle a pour les vacs et en dépannage, les 4 contrats se chevauchent...2h dans le mois !!! elle a eu une dérog exceptionnelles pour ça mais parce que ce n'était qu'une ou 2h..
ça me parait bizarre qu'on ait le droit d'avoir 5 enfants présents en même temps...ou alors certains départements laissent faire..
Hors ligne
#30 04-02-2008 21:48:32
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
je repond , mais ne me soté pas dessus 
normalement on a droit a 3, mais par derogations on peut en avoir 6 au total
fait parti texte de loi article xx (là je ne connais pa mais je peu trouver, no probleme)
revirma 
Hors ligne
#31 05-02-2008 10:35:19
- bb_35
- Membre
- Inscription : 05-11-2007
- Messages : 3
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
Bonjour,
Je vous donne l'article de loi qui précise le nombre et l'âge des mineurs que nous pouvons accueillir. Il s'agit de la loi numéro 2005-706 du 27 juin 2005, article 7.
Vous allez sur Google et vous le trouverez. Pour vous faire gagner du temps je vous l'écris :
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil.
Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total.
Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'acceuil de plus de trois enfants simultanément et six au total pour répondre à des besoins spécifiques.
En ce qui me concerne, j'habite en Bretagne, je déclare 6 enfants au CDAS, je n'ai que des mi-temps. J'ai un agrément pour 3 enfants à temps complet et une dérogation pour 1 autre enfant 5 jours par mois. J'ai obtenu cette dérogation le 27 août 2007 et elle est valable jusqu'au 31 juillet 2008. A la fin du mois de juillet je devrais redemander une dérogation pour cet enfant puisqu'il continuera à venir à la prochaine rentrée scolaire. Les dérogations sont très limitées et difficiles à obtenir.
Lorsque nous déclarons le nombre d'enfants que nous gardons au CDAS, on nous précise bien que nous ne devons pas déclarer plus de 6 enfants.
Que dit la paje ?
Bonne journée
Dernière modification par bb_35 (05-02-2008 10:53:28)
Hors ligne
#32 05-02-2008 10:38:34
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
chaque "cas" est different 
j'ai une derogation permanente pour un 4° simultanément avec les 3 premiers
et j'en connais qui ont des derog pour un 5° voir un 6° simultanement
mais ce texte est la base pour les accords effectivement .
Hors ligne
#33 05-02-2008 10:41:22
Re : Combien d'enfants peux garder une Ass Mat
On peut arriver à avoir 3 agrements temps complets - de 3ans mais accueillir jusqu'à 6 enfants s'ils ne se rencontrent à aucun moment,ce qui est quand même assez rare. et
Hors ligne
