Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

NoixDeMuscade · 05-02-2008 00:36:11

Bonsoir à tout le monde,

Cela fait 2 jours que je lis ce site vraiment bien fait. J'espère avoir tout compris car je vais signer le contrat avec une nounou. Et j'ai besoin d'être rassurée

Tout d'abord la rémunération de la nounou :

Contrat en année complète : 47 semaines + 5 semaines de congés payés.

- Salaire horaire brut : 4,22 €
- Nombre d'heures d'accueil par jour : 10 heures
- Nombre de jours par semaine : 5 jours (lundi au vendredi)
- Heure majorée : 5 € (au-delà de 45h par semaine)
- Période d'adaptation du 18 au 29 février 2008
- Mensualisation à partir du 1er mars 2008
- Congés prévus de la nounou : du 4 au 31 Août 2008 (soit 20 jours ouvrés)
- Les frais de repas et d'entretien ne sont pas repris volontairement.

Ai-je tout compris dans mes calculs ? :

-> Congés payés calculés sur la période du 1er mars au 31 mai 2008 : 3 x 2,5 = 7,5 jours arrondis à 8 jours.

-> Période d'adaptation du 18 au 29 février 2008 :

Lundi 18/02/2008 : 1 heure.
Mardi 19/02/2008 : 1 heure.
Mercredi 20/02/2008 : 1 heure.
Jeudi 21/02/2008 : 2 heures.
Vendredi 22/02/2008 : 4 heures.

Lundi 25/02/2008 : 4 heures.
Mardi 26/02/2008 : 4 heures.
Mercredi 27/02/2008 : 4 heures.
Jeudi 28/02/2008 : 6 heures.
Vendredi 29/02/2008 : 6 heures.

Soit 33 heures payées comme suit : 4,22 x 33 = 139,26 € brut
Pas de droits à congés payés.

-> Calcul de la mensualisation de mars à juillet 2008 :
( (4,22€ x 9h x 5j + 5€ x 1h x 5j) x 52 semaines ) / 12 mois = 931,23 € brut par mois

-> Calcul au mois d'Août :
1 jour travaillé : vendredi 1er Août
Droit à congés payés : 8 jours
Congés pris : 20 jours
Les 10 % sont plus avantageux donc :

4,22€ x 9h x 1j + 5€ x 1h x 5j + 10% x (931,23€ x 3) = 342,35 €

-> Quid du jour férié du 15 Août ? Doit-on le rémunérer ?

-> Reprise de la mensualisation à partir de septembre 2008.

Questions complémentaires :

1) En accord avec la nounou, nous prévoyons une période d'adaptation de 15 jours. Compte-t-elle dans la période d'essai de 2 mois, y compris les premiers jours où l'enfant reste 1h en présence d'un de ses parents ?

2) Dans le contrat, il est demandé de préciser le salaire horaire brut de base et le net :

Salaire horaire brut de base : 4,22 €
Salaire horaire net de base : 4,22 € x 0,7739 = 3,27 €

Salaire mensuel brut : 931,23 € brut
Salaire mensuel net : 931,23 € x 0,7739 = 720,68 €

Sauf pour le mois d'août, cela fera 342,35 € brut et 342,35 € x 0,7739 = 264,94 € net

Est-ce bien cela ?

3) Les congés de la nounou seront précisés dans le contrat. Dois-je aussi détailler le calcul du mois d'Août comme ci-dessus ?

Je vous remercie grandement pour votre aide et j'espère qu'un jour je pourrai aider sur ce forum à mon tour

Bonne soirée à toutes et tous !

05-02-2008 00:36:11

Méline · 05-02-2008 18:28:37

bonjour et bienvenue

NoixDeMuscade a écrit :

Bonsoir à tout le monde,
Cela fait 2 jours que je lis ce site vraiment bien fait. J'espère avoir tout compris car je vais signer le contrat avec une nounou. Et j'ai besoin d'être rassurée
Tout d'abord la rémunération de la nounou :
Contrat en année complète : 47 semaines + 5 semaines de congés payés.
- Salaire horaire brut : 4,22 €
- Nombre d'heures d'accueil par jour : 10 heures
- Nombre de jours par semaine : 5 jours (lundi au vendredi)
- Heure majorée : 5 € (au-delà de 45h par semaine)
- Période d'adaptation du 18 au 29 février 2008
- Mensualisation à partir du 1er mars 2008
- Congés prévus de la nounou : du 4 au 31 Août 2008 (soit 20 jours ouvrés)
- Les frais de repas et d'entretien ne sont pas repris volontairement.
Ai-je tout compris dans mes calculs ? :
-> Congés payés calculés sur la période du 1er mars au 31 mai 2008 : 3 x 2,5 = 7,5 jours arrondis à 8 jours.
-> Période d'adaptation du 18 au 29 février 2008 :
Lundi 18/02/2008 : 1 heure.
Mardi 19/02/2008 : 1 heure.
Mercredi 20/02/2008 : 1 heure.
Jeudi 21/02/2008 : 2 heures.
Vendredi 22/02/2008 : 4 heures.
Lundi 25/02/2008 : 4 heures.
Mardi 26/02/2008 : 4 heures.
Mercredi 27/02/2008 : 4 heures.
Jeudi 28/02/2008 : 6 heures.
Vendredi 29/02/2008 : 6 heures.
Soit 33 heures payées comme suit : 4,22 x 33 = 139,26 € brut
Pas de droits à congés payés.
si meme la periode d'essai est soumis à une somme au cp soit 10% de cete somme
-> Calcul de la mensualisation de mars à juillet 2008 :
( (4,22€ x 9h x 5j + 5€ x 1h x 5j) x 52 semaines ) / 12 mois = 931,23 € brut par mois
-> Calcul au mois d'Août :
1 jour travaillé : vendredi 1er Août
Droit à congés payés : 8 jours en somme oui mais en jour acquis non car en aout elle cumule toujours et donc de juin à aout elle a encore 2.5 jours x 3 = 7.5 jours en + de cp acquis qu'elle peut pretendre
Congés pris : 20 jours
Les 10 % sont plus avantageux donc :
attention, comme tu parles d'une mensualisation calculée plus haut avec 52 semaines programmees ca veut dire que dans les 931.23 brut que tu cites il y a aussi la somme des cp et donc plus de rapport des 10% et donc dans ton cas en aout si elle prend 20 jours elle en a acquis 7.5+7.5 soit 15 il faut lui aout donc 5 jours de son salaire
4,22€ x 9h x 1j + 5€ x 1h x 5j + 10% x (931,23€ x 3) = 342,35 €
-> Quid du jour férié du 15 Août ? Doit-on le rémunérer ?
tout depend comment est convenu le contrat
-> Reprise de la mensualisation à partir de septembre 2008.
il n'y a pas de question de reprise de mensu en sept car tous les mois la mensu se verse

Questions complémentaires :
1) En accord avec la nounou, nous prévoyons une période d'adaptation de 15 jours. Compte-t-elle dans la période d'essai de 2 mois, y compris les premiers jours où l'enfant reste 1h en présence d'un de ses parents ?
oui elle compte
2) Dans le contrat, il est demandé de préciser le salaire horaire brut de base et le net :
Salaire horaire brut de base : 4,22 €
Salaire horaire net de base : 4,22 € x 0,7739 = 3,27 €
Salaire mensuel brut : 931,23 € brut
Salaire mensuel net : 931,23 € x 0,7739 = 720,68 €
Sauf pour le mois d'août, cela fera 342,35 € brut et 342,35 € x 0,7739 = 264,94 € net
Est-ce bien cela ?
se referer à mes commentaires plus haut
3) Les congés de la nounou seront précisés dans le contrat. Dois-je aussi détailler le calcul du mois d'Août comme ci-dessus ?
oui comme ca c'est plus clair des le debut et c'est signé par les 2 parties
Je vous remercie grandement pour votre aide et j'espère qu'un jour je pourrai aider sur ce forum à mon tour
Bonne soirée à toutes et tous !

bonsoir

NoixDeMuscade · 05-02-2008 23:13:08

Bonsoir Méline,

Je te remercie pour ta réponse rapide et pour être sure de bien comprendre, je voudrai reformuler :

--> Pour la période d'adaptation des 15 jours, je dois rajouter les 10 % de congés payés :
Soit 4,22 x 33 = 139,26 € + 10% soit 153,52 € brut. Elle compte dans la période d'essai.

--> Pour le mois d'Août, voilà ce que j'ai compris :

- Je rajoute les congés payés de Juin à Août donc : elle a droit de prendre 15 jours de congés acquis (de mars à août = 6 x 2,5 = 15 jours)

- Mais elle en prend 20 donc il faut que je retire 5 jours de sa feuille de paye :

Soit 931,23€ - (4,22€ x 9h x 5j + 5€ x 1h x 5j) = 716,33 € et les 10% n'ont pas lieu d'être.

Ai-je bien compris ton explication ?

Merci encore pour ton aide

agenaise · 05-02-2008 23:15:56

Bonsoir,

Pour le paiement des 10% pour la periode d'adaptation, elle n'y a pas droit car il faut travailler 4 semaines completes. ALors que la il y a deux semaines.

Pour les cp, je laisse meline y repondre quand elle reviendra.

05-02-2008 23:15:56

tata1 · 06-02-2008 08:13:41

bonjour,
non pour les cp l'assmat n'a acquis que 8 jours donc à déduire 20 - 8 = 12 jours à déduire.Le férié n'est pas à déduire;donc vous enlevez le nbre d'heures des 2 semaines sauf le jour férié.

Méline · 06-02-2008 08:51:49

tata1 a écrit :

bonjour,
non pour les cp l'assmat n'a acquis que 8 jours donc à déduire 20 - 8 = 12 jours à déduire.Le férié n'est pas à déduire;donc vous enlevez le nbre d'heures des 2 semaines sauf le jour férié.

c'est faux car les cp en jours cours toujours et elle est dans sont droit

soit pour un contrat qui commence en mars et pour aout elle a acquis 15 jours de cp

et donc elle doit deduire les 5 jours de difference sur les 20 jours qu'elle veut prendre

Méline · 06-02-2008 08:53:32

NoixDeMuscade a écrit :

Bonsoir Méline,
Je te remercie pour ta réponse rapide et pour être sure de bien comprendre, je voudrai reformuler :
--> Pour la période d'adaptation des 15 jours, je dois rajouter les 10 % de congés payés :
Soit 4,22 x 33 = 139,26 € + 10% soit 153,52 € brut. Elle compte dans la période d'essai.

--> Pour le mois d'Août, voilà ce que j'ai compris :
- Je rajoute les congés payés de Juin à Août donc : elle a droit de prendre 15 jours de congés acquis (de mars à août = 6 x 2,5 = 15 jours)
- Mais elle en prend 20 donc il faut que je retire 5 jours de sa feuille de paye :
Soit 931,23€ - (4,22€ x 9h x 5j + 5€ x 1h x 5j) = 716,33 € et les 10% n'ont pas lieu d'être.
Ai-je bien compris ton explication ?

oui c'est exacte et pas soumis au 10% car dans la somme de la mensu puisque 52 sem il y a le reglement des cp deja dedans
Merci encore pour ton aide

tata1 · 06-02-2008 09:24:09

Bonjour,
je ne suis pas d'accord evac toi car la période de référence des congés c'est du 1 er juin au 31 mai.
Et on ne prends pas des congés par anticipation çà peut donné litige en fin de contrat car trop de congés payés.

Méline · 06-02-2008 09:39:39

tata1 a écrit :

Bonjour,
je ne suis pas d'accord evac toi car la période de référence des congés c'est du 1 er juin au 31 mai.
Et on ne prends pas des congés par anticipation çà peut donné litige en fin de contrat car trop de congés payés.

et ca là ou se n'est pas compris car ils sont acquis ces 15 jours de cp et donc pas de question d'ANTICIPATION

par contre les 5 jours en plus sur les 20 que l'ass mat veut prendre là c'est de l'anticipation et donc rejoint ce que tu as dit

mais pas les 15 jours de mars à aout

so · 06-02-2008 10:17:09

bonjour

Si le contrrat débute le 18 février on prends en compte pour les CP du 18 févr au 31 mai.
soit 3 mois pleins 3x2.5 =7.5 soit 8 jours de CP
pour la periode du 18 fevrier au 29 en effet il n'y a pas 4 semaines de travaillés, donc logiquement ça n'ouvre pas le droit au CP.

Poiur le paiement des CP en aout, il faut simplement arreter la mensu et payer 10% des salaires versés.
La mensu reprendra en septembre

4i.modo · 06-02-2008 11:24:30

agenaise a écrit :

Bonsoir,
Pour le paiement des 10% pour la periode d'adaptation, elle n'y a pas droit car il faut travailler 4 semaines completes. ALors que la il y a deux semaines.
Pour les cp, je laisse meline y repondre quand elle reviendra.

si il y a rupture avant la 4° semaine les cp ne sont pas acquis, mais si le contrat continue, ces heures comptent dans l'acquisition des cp

pour le reste je rejoins aussi l'avis de meline
et si c'est une année complete (47 semaines de présence de l'enfant, on part sur 52 semaines pour la mensualisation, donc cp inclus... et on ne se pose plus de questions, j'usqu'au jour de la rupture où il faudra faire le point

so · 06-02-2008 14:24:11

Après verification, en fevrier l'ass mat a droit à 10% du salaire, pas de jour.
Je confirme aussi que en année complète la 1° année on a rarement acquis tous nos CP, donc:
fevrier au réel
mars=mensu
avril= mensu
mai= mensu
juin = mensu
juillet=mensu
Aout = cp soit 10% des salaires versé de fevrier à mai
Septembre =mensu

et l'année d'après en Aout soit mensu, soit 10% de tous les salaires versé de juin 2008 à mai 2009, prendre le plus avantageux pour l'ass mat

agenaise · 06-02-2008 14:34:47

Bonjour,

Alors toutes mes excuses, si j'ai dis qu'il n'y a pas de cp pour le premier mois en argent.
C'est ce que j'ai tjrs fais avec mes contrats.
Alors il me doivent des sous

vero40 · 06-02-2008 15:25:58

je rejoins l'avis de tata1

nous avons tous la meme période de reférence de juin a mai.

contrat debuté fevrier en mars 2008 >>> jusque fin mai 2008 pour le cumul des cp a prendre et payer sur 2008/2009.
tout se qui sera pris en plus sera a deduire de la mensualisation..

sinon bonjour les regul en fin de contrat ou ruptutre brutale....

Méline · 06-02-2008 15:38:08

il n'y a pas de regularisation a fait ni à tord puisque on se base sur les acquis et que les non acquis sont deduits de la mensu

d'ahbitude vous appliquer ca et là vous faites tilt c'est bizzare !!!

vero40 · 06-02-2008 15:45:28

ben non meline (ou bien j'ai mal compris)

ce contrat est année complete debuté en mars.

mettons les congés en aout. il est clair que l'ass-mat n'a pas acquis ses congés dans sa totalité.
en année complete : les cp sont reglés au moment de leur prise en subsitution de la mensualisation.
donc cette maman ne devra uniquement que 8 jours ouvrables de cp. et ceci pour tout congés posé jusqu'en mai 2009.

tata1 · 06-02-2008 15:52:46

Bonjour,
tout à fait d'accord avec toi vero40

so · 06-02-2008 16:22:56

comme vero40, et l'année 2, les cp seront acquis en totalité, donc soit maintien de salaire, soit 10% on prends le + favorable.

En gros la 1° année on pourrait presque partir sur une année incomplète ........mais là je vais vous embrouiller

NoixDeMuscade · 07-02-2008 00:00:22

Bonjour tout le monde,

Je vous remercie pour toutes vos réponses. Je suis désolée mais je comprends de moins en moins

Je vais essayer de résumer ce que je comprends de vos interventions :

-> Février au réel, soit 33 heures à 4,22€ brut (pas de 10% de congés payés)
-> Mars = mensualisation
-> Avril= mensualisation
-> Mai = mensualisation
-> Juin = mensualisation
-> Juillet= mensualisation

->Août = plusieurs versions soit :
--> mensualisation moins 5 jours de congés non acquis.
--> mensualisation moins 12 jours de congés non acquis.
--> arrêt de la mensualisation et paiement de 8 jours de congés.
--> Arrêt de la mensualisation, paiement de 10% des salaires versé de février à mai.
--> Autre ?

-> Septembre = mensualisation
…

J'avais compris que si on mensualisait, les congés étaient compris dedans donc payés. Donc si j'arrête la mensualisation en Août et que je paye seulement les congés payés, je les paye 2 fois. Je me trompe ?

Je vous remercie pour votre patience

tata1 · 07-02-2008 08:21:32

bonjour,
vous pouvez de la mensu du mois d'aout retirez les congés non acquis,c'est à dire les heures de la semaine.
EXEMPLE:
congés du 2 au soir 24 AU SOIR
1er : 10 h
du 4 au 12 aout acquis 8 jours vous déduisez les heures du 13, 14 férié payé et vous enlevez toute les heures faites du 18 au 22 aout c'est à dire 50 heures.
Moi je marche comme çà.Et je crois que dans toutes les entreprises c'est comme çà pas acquis de congés la première année.
Bonne journée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 05-02-2008 00:36:11

Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

05-02-2008 00:36:11

#2 05-02-2008 18:28:37

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#3 05-02-2008 23:13:08

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#4 05-02-2008 23:15:56

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

05-02-2008 23:15:56

#5 06-02-2008 08:13:41

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#6 06-02-2008 08:51:49

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#7 06-02-2008 08:53:32

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#8 06-02-2008 09:24:09

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#9 06-02-2008 09:39:39

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#10 06-02-2008 10:17:09

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#11 06-02-2008 11:24:30

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#12 06-02-2008 14:24:11

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#13 06-02-2008 14:34:47

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#14 06-02-2008 15:25:58

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#15 06-02-2008 15:38:08

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#16 06-02-2008 15:45:28

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#17 06-02-2008 15:52:46

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#18 06-02-2008 16:22:56

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#19 07-02-2008 00:00:22

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

#20 07-02-2008 08:21:32

Re : Mensualisation, congés payés et autres. Ai-je bien tout compris ?

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