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#1 06-02-2008 16:14:19
Les conditions du contrat périscolaire ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterai savoir de manière concrète les possibilités de garde en agrément périscolaire . En effet, je n' arrive pas à avoir le même son de cloche entre la PMI, le centre de formation et le conseil général ?
La convention ne précise rien sur ce sujet !
Ils sont tous d'accord sur :
* Garde le matin avant l' école, entre midi et deux et après la sortie des classes.
* Les vacances scolaires.
Pas d'accord sur :
* La garde de l'enfant si il est malade et qu' il n'est pas accepté à l'école.
Certains me disent : oui, vous pouvez le garder chez vous , d' autres me disent : non, les parents doivent se débrouiller !
L' agrément indique que le périscolaire concerne des enfants de 2 ans à 12 ans.
Imaginons que des parents scolarisent leur enfant à 2 ans mais ne souhaite le mettre que le matin ! Peut on garder cet enfant les après midi dans le cadre d' un agrément périscolaire ou il rentre dans le cadre d' un agrément journée ?
Vu que la convention ne précise rien à ce sujet, y a t il des documents officiels sur les conditions de garde en agrément périscolaire ou est ce au bon vouloir de chaque région, PMI....
Merci pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée.
Lucciette
Hors ligne
06-02-2008 16:14:19
#3 06-02-2008 16:24:10
Re : Les conditions du contrat périscolaire ?
Oui ? Mais encore ? Si je vous comprend bien, je pourrais donc garder cet enfant les après midi, si il n'est scolarisé que le matin dans le cadre de mon agrément périscolaire !
Et concernant la maladie ?
Hors ligne
06-02-2008 16:27:23
#5 06-02-2008 16:29:06
Re : Les conditions du contrat périscolaire ?
par contre si vous depassez le nb d'enfants autorisés même 5mn par jour : la reponse est non !
pas le droit ...
scolarisé ou non!
le nb d'agrément simultané est comme un parking : si les places sont prises... faut changer de parking...
Hors ligne
#6 06-02-2008 16:31:20
Re : Les conditions du contrat périscolaire ?
Ce n'est pas un troisième enfant ?
J'ai un agrément journée et un agrément périscolaire.
Je me mettais dans le cas ou j'ai un contrat pour un bébé de 4 mois, ok .
Et des parents veulent que je garde leur fils de 2 ans les aprés midi après la classe, donc cet enfant serait mon périscolaire.
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