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#1 07-02-2008 09:35:48
galère de fin de contrat
Bonjour,
J'ai été embauchée au premier juin 2007 comme nounou d'une petite fille qui avait alors 9 mois.
Nous avons opté avec les parents pour la mensualisation. Je devais garder la petite 15h30 par semaine.
Ce contrat a été une grande galère : non respect des horaires de la part des parents, réflexions déplacées, désaccords éducatifs, etc... Ils y ont donc mis fin le 22 janvier dernier. Et depuis, je n'ai eu aucun papier officiel de leur part. Le papa a déjà changé le mode de calcul de mon salaire en cours de contrat sans me prévenir (je n'avais pas fait attention), passant de la mensualistion aux 10%. Il a oublié de me déclarer en octobre sur pajemploi (et vient seulement de le faire vu que je lui ai dit). Et donc du coup, il refuse de me payer des congés payés (j'en ai pris 6 durant mon contrat) et d'ailleurs chipote aussi sur le calcul des jours prétextant que je travaillais à 1/2 temps et donc que je n'ai gagné que 1.25 jours par mois (=2.5 jours/2 puisque mi-temps). Je lui ai dit ce que j'en pensais mais il refuse de réagir.
Je suis un peu embrouillée dans les textes officiels. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.
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07-02-2008 09:35:48
#2 07-02-2008 09:50:46
- elsatreab59
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Re : galère de fin de contrat
Bonjour fahy,
1) ton employeur a-t-il fait un courrier remis en main propre ou par LRAR pour mettre fin au contrat (car il s'agit là d'un licenciement de sa part)
2) le contrat ne peut être changé qu'avec consentement des 2 parties (employeur/salariée) et par écrit (avenant)
3) pour les cp tu comptes 2,5 jours ouvrables/mois depuis le mois de juin et pour tout emploi (même temps partiel) c'est 2,5 jours quand même. Si tu as pris 6 jours tu fais ton décompte
4) fais-toi aider par un intervenant extérieur (RAM ou syndicat) et fais lui appliquer la loi
Je te souhaite bon courage. Tiens nous au courant
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#4 07-02-2008 09:54:44
Re : galère de fin de contrat
alors fais lui toi aussi une lettre où tu détailles tout et un delais au dela du quel tu feras valoir tes droits selon la convention collective auprès des prud'hommes.
je crois que tu n'as pas le choix hélas...
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07-02-2008 09:54:44
#5 07-02-2008 09:55:46
- elsatreab59
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Re : galère de fin de contrat
coucou,
Il lui faut donc faire les papaiers offciels, SDC, feuille jaune assedic, régularisation des cp...as-tu effectué ton préavis (15 jours) ?
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#6 07-02-2008 09:57:04
- elsatreab59
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Re : galère de fin de contrat
oui, si ce Monsieur ne veut rien savoir fais valoir tes droits auprès des prud'hommes.
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#7 07-02-2008 09:59:25
Re : galère de fin de contrat
"J'attaque" donc sur le changement en cours de contrat ? Sur les congés payés ? Excuse-moi pour les détails "lourds" mais c'est quelqu'un de très procédurier alors j'aimerais autant être franchement carrée sur le coup.
Re-merci d'avance !
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#8 07-02-2008 10:44:58
- elsatreab59
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Re : galère de fin de contrat
Je laisse les autres collègues répondre car je ne suis pas experte dans ce domaine mais ce qui est certain c'est qu'il a obligation de te fournir tous les papiers officiels relatifs à une fin de contrat, il y est obligé, sinon il se met en porte à faux par rapport à la loi ! c'est déjà un motif valable...!
Avant d'être procédurier il faudrait avant tout connaître la loi et l'appliquer ! Je te souhaite bon courage
Dernière modification par elsatreab59 (07-02-2008 10:53:55)
Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)
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#10 19-02-2008 21:19:24
Re : galère de fin de contrat
Coucou cops d'internet, où en es tu de ta procédure ? Tiens moi au courant. Moi le recommandé est arrivé chez eux ce matin mais il n'y avait personne.....Mais dès reception ils ont 8 jours pour tout me faire parvenir.....A suivre. Bisous. Valou
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