Comment rémunérer les CP suite à modification de contrat ?

mamanshana · 05-02-2008 21:44:37

Bonsoir à toutes!

ça faisait longtemps!

Une petite question me turlupine.

J'embauche une assistante maternelle depuis le 1er juillet 2005.
Elle était mensualisée en année complète depuis le début et jusqu'au 31 décembre 2007 sur 9h par jour 5 jours par semaines à 2,85 € net de l'heure soit 555,75 € net.
Je lui ai fait un avenant au 1er janvier 2008 pour passer en "péri scolaire" soit une mensualisation toujours en année complète mais sur 15 h par semaine soit 185,25 € net.
Elle a pris des congés du 2 au 7 janvier 2008 inclus soit 5 jours de CP.
Comment dois-je procéder pour les lui payer? Je crois savoir que c'est le plus avantageux pour elle soit, selon moi, sur la base de la mensu précédente. Qu'en pensez-vous?

Et comment, concrètement le faire figurer sur le bulletin de salaire?

Pardon d'avoir été si longue et merci d'avance à toutes celles qui éclaireront ma lanterne.

05-02-2008 21:44:37

agenaise · 05-02-2008 21:48:19

Bonjoour,

En annee complete, les cp sont inclus dans la mensualisation.
Mais est ce que vous prenez tout vos cp en meme temsp, toi et l'ass mat ?

mamanshana · 05-02-2008 22:04:06

On va dire oui!

Là moi j'étais en congés du 2 au 7 janvier inclus!

Elle n'avait pas d'enfants en garde ces jours là et comme je la "tanne" (je ne la force pas, attention) pour savoir ses dates de congés, elle m'a dit de lui compter ses jours là en congés.
Elle a pris 3 semaines en septembre 2007, il lui restait donc au 31 décembre 12 jours à prendre. Mais elle ne savait pas quand les prendre. Je lui ai dit que je devais savoir et que je ne pouvais pas lui compter de congés payés si elle gardait les autres enfants.
Elle sait juste qu'elle va prendre 4 semaines en juillet 2008 (elle va voir sa fille à La Réunion) le reste apparemment elle s'en fiche un peu et si elle ne pouvait pas prendre d'autres congés j'ai l'impression qu'elle le ferait. J'arrête pas de me "battre" avec elle pour cela.

Pour en revenir à ta question, on a toujours essayé de faire coincider nos congés (moi avec les siens d'été et elle avec mes autres congés en tenant compte des autres parents, dur dur!). C'est pour ça aussi que je me demande si je ne vais pas passer en année incomplète à l'arrivée de mon deuxième. Est-ce possible sachant qu'on aura 3 semaines sûr de congés en commun?

agenaise · 05-02-2008 22:07:13

C'est preferable d'etre en annee incomplete.
Mais quand vous etes en cp, l'ass mat doit y etre aussi.

Pour une annee incomplete, il faut faire 52-5 semaines de l'ass ma-2 semaines decalees-semaines de rtt si tu en as
et tu n'oublies pas de lui payer les cp.

05-02-2008 22:07:13

mamanshana · 05-02-2008 23:23:12

Ok merci beaucoup! Cela répond à ma question sur le choix année complète/ année incomplète. Pas de RTT, donc si j'ai bien compris avec 3 semaines de cp en commun année incomplete sur 52 -5 -2 soit 43 semaines?

Mais cela ne me donne pas de réponse à la question "comment rémunérer les congés de mon ass mat dans mon cas particulier?"

agenaise · 05-02-2008 23:24:28

Lis ce lien pour les cp, tu y verras plus clair avec un exemple.

http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html

Mais c'est le salarie qui decide comment se les faire payer les cp.

Dernière modification par agenaise (05-02-2008 23:24:40)

mamanshana · 05-02-2008 23:35:03

Oui mais pour l'instant je suis sur une année complète!

Je pense changer quand je mettrais mon deuxième en garde! De mai à octobre, je ne ferai pas garder ma première (congé maternité + cp). Je ne sais pas encore si je mets fin au contrat en mai et j'en refais un nouveau en octobre si mon ass mat est toujours dispo mais toujours est-il que je pense le faire passer en année incomplète qu'à partir d'octobre.

De toute façon pour le mois de janvier, je ne peux plus modifier le contrat ou tout du moins l'avenant. Le calcul étant sur une année complète.

Je lui paye donc sa mensu normale actuelle en lui comptant 5 jours de Cp ou dois-je faire autrement, car ces congés ont été acquis pendant l'ancienne mensu?

agenaise · 05-02-2008 23:40:37

alors la pour les cp, je laisse aux pros d'y repondre.

Par contre, vous ne pouvez licencier votre ass amt pour la reembaucher apres.
Vous pouvez lui proposer un avenant, en lui laissant soit le meme salaire ou baisser le salaires mais elle aura un salaire pdt votre conge de maternite et vous toucherez les aides de la caf pdt votre conge pour pouvoir garder votre 1er et ensuite vous pourrez embaucher vorte 2 eme en faisant un autre contrat.

mamanshana · 05-02-2008 23:57:20

ah bon?

Je ne savais pas qu'on ne pouvait pas licencier la nounou et la reprendre plus tard. Quelle est l'explication?

De toute façon, je ne m'étais pas pencher sur le problème, mais ce n'était peut être pas malin de la licencier pour la reprendre après car je risquais de ne plus avoir de place pour mes enfants chez la même nounou, j'aurais du lui solder ces Cp et son indemnité de licenciement et autre régul pour refaire un autre contrat plus tard sans compter toutes les démarches administratives qui vont avec un licenciement (que je n'aime pas ce terme). Bref, en faisant comme tu me le dis je serai peut être moins perdante sur tous les plans (Je garde une bonne nounou et j'aurai surement moins de frais au final). En fait, c'est que dans un premier temps, j'avais penser m'arrêter de travailler complètement ce qui n'est plus le cas.

Mais, au risque d'être ennnuyeuse, ma question initiale concerne toujours le paiement des cp de ma nounou dans mon cas précis.

J'aurais peut être du faire d'autre posts pour le reste (j'y avais penser, mais ces questions me paraissaient pas les plus urgentes pour l'instant).

agenaise · 06-02-2008 00:01:52

Pour le licenciement, je vais t'expliquer si tu las licencie elle va toucher des assedic et si ils apprennent que tu la reembauche, ils lui diront de lui rembourser les assedic.
Pas cool mais c'est comme cela.

Mais pour les cp, je ne peux tjrs pas t'aider desole

mamanshana · 06-02-2008 20:51:05

Ah ok! Merci pour tes explications!

Effectivement c'est pas cool!

Par contre, y a-t-il quelqu'un pour m'aider?

Je ne voudrais pas trop tarder à payer la nounou de ma fille.

agenaise · 06-02-2008 22:28:45

Bonsoir,

Je suis bete
en annee complete, les cp sont payes dans la mensualisation quand elle les prends.
Donc elle a son salaire normalement quand elle est en cp.

mamanshana · 06-02-2008 22:38:31

Meme si le montant de la mensualisation change entre la période d'acquisition et la période de prise ?

mamanshana · 07-02-2008 21:30:30

Je vois que je n'ai pas beaucoup de succès (à part Agenaise, merci encore pour tes lumières!) !

Peut-être que je me pose trop de question et que la réponse est évidente?

Merci à toutes celles qui le peuvent de me dire si je ne fais pas fausse route!

PS : Petit rappel : mensu année complète jusqu'au 31/12/2007 à 555,75 € et depuis le 01/01/2008 à 185,25 €. .
Congés de la nourrice du 2 au 07 janvier 2008 inclus. Comment les payer?
Je conserve la nouvelle mensu?

nathalie44 · 07-02-2008 21:46:21

bonjour,
je te répondrais oui, conserver la nouvelle mensu, car les congés de février, sont ceux asquis de juin 2006 à mai 2007, donc, ils ont déjà été réglés. Par contre si tu es encore en année complète, je ne sais pas comment cela se passe pour ces congés de juin 2008 à mai 2009. Il y aurra peut-être une régul à faire en juin.
J'espère avoir répondu correctement à ta question.
Bonne soirée.

vero40 · 07-02-2008 22:34:29

année complete : pour le reglement des congés acquis:

- maintient du salaire

- 10% de la totalité des salaires de la période de reference (juin a mai) = 1/5ème de cette somme (puisque 5ème semaine)

et on retient le calcul le plus avantageux. donc a mon avis c'est le 2ème.

Dernière modification par vero40 (07-02-2008 22:36:01)

mamanshana · 07-02-2008 22:56:30

Mais ce n'est pas la 5eme semaine car il lui reste encore 7 CP à prendre!

Vero40, si c'est la 2eme (ce que je crois aussi) , Il faut pour les 5 CP pris que je les retire de la mensualisation pour ce mois et que je les remplace par les 10%. Est-ce correct?

vero40 · 07-02-2008 23:06:59

elle ne peut avoir 7 semaines de congés en année complete !!

mamanshana · 07-02-2008 23:20:37

Comment ça 7 semaines?

Elle a pris 3 semaines en septembre 2007 soit 18 CP et 5 CP en janvier 2008 donc reste 7 CP soit un peu plus d'une semaine!

As-tu compris?

vero40 · 07-02-2008 23:26:40

oups j'avais mal compris...

ca ne change rien au calcul de toute manière :

10% de la totalité de ses salaires de la période de reference = X euros /5 (parceque 5 semaines de congés) = 1 semaine de congé.

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