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#1 06-02-2008 20:13:13
Rémunération Congés Payés
Bonjour,
Je me pose quelques questions sur les congés payés de mon assistante maternelle.
Peut-être pouvez-vous m'aider?
Je suis en année incompléte et notre contrat a débuté en février 2008
Si j'ai bien compris, au 1er juin, elle aura acquis 10 jours de congés.
Or, elle prends 1 semaine en avril et 4 cet été.
Dois-je lui rémunérer?
Merci pour votre réponse.
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06-02-2008 20:13:13
#3 07-02-2008 19:26:48
Re : Rémunération Congés Payés
Elle a droit à 10j le reste est en sans solde.
Mais comment avez-vous fait votre mensualisation?
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 07-02-2008 20:28:27
Re : Rémunération Congés Payés
Je suis en semaine incomplète.
J'ai fait la mensualisation selon le calcul suivant :
(Tarif de l'heure x nbr d'heures par semaine) x nbr de semaine/12.
Si j'ai bien compris, elle a droit aux 10 jours acquis + aux semaines qu'elle prends en plus puisqu'on est en année incompléte.
Mais en aucun cas aux 5 semaines de congés payés.
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07-02-2008 20:28:27
#5 07-02-2008 20:50:57
Re : Rémunération Congés Payés
en année incomplete les congés des deux parties ont été deduites..
donc elle peut poser 5 semaines en temps sans diminution de mensualisation
les cp (en argent) sont a regler en + de la mensu.
Dernière modification par vero40 (07-02-2008 20:51:17)
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#6 07-02-2008 23:19:20
Re : Rémunération Congés Payés
Merci pour ta réponse.
Mais, je ne comprends pas.
En tout, dans l'année, elle a 9 semaines de congés ( 5 semaines obligatoires et 4 autres).
A-t-elle, dés la première année, le droit de prendre ces 9 semaines de congés sachant qu'elle aura acquis que 10 jours?
Les congés que je vais lui payer à partir de mai 2008, ne sont-ils pas ceux qu'elle prendra à partir de mai 2009?
Je suis perdue, je ne comprends plus rien!!!!
A l'aide!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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#7 07-02-2008 23:22:46
Re : Rémunération Congés Payés
elle a tout a fait le droit de ne pas travailler 9 semaines.. puisque celles ci ont ete deduite dès le calcul de la mensu..
en travaillant en année incomplete elle obtient 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.<<< seuls ces jours seront a payer ,
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#8 07-02-2008 23:28:34
Re : Rémunération Congés Payés
Si j'ai bien compris, je lui paye 2,5 jours par mois en plus de son salaire et elle peut prendre 9 semaines de vacances dés la première année.
Je pensais que la prémière année, elle avait droit au 10 jours acquis + au 4 semaines en plus de l'année incomplète cad 6 semaines et non 9.
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#9 07-02-2008 23:32:36
Re : Rémunération Congés Payés
non on ne paye pas les congés par mois !!
la convention donne 4 facons de payer les cp :
- en une fois en juin
- au fur et a mesure de leur prise
- a la prise principale des congés
- par 1/12ème dès le 1er mois de juin passé
il existe aussi la loi aubry (congé que l'on paye par anticipation 10% tous les mois dès le debut)
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#10 07-02-2008 23:35:32
Re : Rémunération Congés Payés
coucou
sur ses 9 semaines de conges.... 5 seront au titre des conges payes.... et les 4 autres seront sans solde (donc que vous ne lui payez pas de toutes façons )...puisque deduites du calcul de la mensualisation..
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#11 07-02-2008 23:43:36
Re : Rémunération Congés Payés
Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas.
Je comptais lui payer les 10 jours de congés acquis entre fevrier et mai 2008, fin mai 2008 en appliquant la methode la plus avantageuse pour l'AS.
C'est écrit dans le contrat.
Puis, à partir de juin 2008, lui verser 1/12 par mois.
Pour les 5 semaines de congés payés, elle aura acquis seulement 10 jours soit 2 semaines;
Cela signifie t-il que les 3 autres je dois les déduire de la mensualisation le mois ou elle les prends?
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#13 08-02-2008 08:38:51
Re : Rémunération Congés Payés
Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas.
Je comptais lui payer les 10 jours de congés acquis entre fevrier et mai 2008, fin mai 2008 en appliquant la methode la plus avantageuse pour l'AS.
C'est écrit dans le contrat.
Puis, à partir de juin 2008, lui verser 1/12 par mois.Pour les 5 semaines de congés payés, elle aura acquis seulement 10 jours soit 2 semaines;
Cela signifie t-il que les 3 autres je dois les déduire de la mensualisation le mois ou elle les prends?
si vous lui reglez fin mai les cp acquis sur la periode precedente, vous continuez de la même manière :
tout les ans avec le salaire de mai d'après la periode precedente.
si vous voulez changer de methode il faut faire un avenant et donc les 10 jours acquis par 1/12° à partir de juin 2008 puis 1/12° de la nouvelle periode (juin 08 à mai 09) à partir de juin 2009 etc...
sinon vous "tombez" dans la methode d'anticipation et le solde en cas de rupure sera compliqué à calculer...
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#14 08-02-2008 16:44:25
Re : Rémunération Congés Payés
merci pour l'explication, je crois avoir compris.
Par contre, jai une autre question : comment se passe le solde de tout compte pour les congés si le contrat se termine avant mai 2009.
Devrais-je lui payer le solde des congés en 1 seule fois?
C'est vraiment compliqué!!!!
Est-ce que je peux lui payer les congés acquis entre février et mai en 4 fois, cad 1/4 chaque mois puis 1/12 à partir de juin?
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#15 08-02-2008 17:34:43
Re : Rémunération Congés Payés
nath13 a écrit :Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas.
Je comptais lui payer les 10 jours de congés acquis entre fevrier et mai 2008, fin mai 2008 en appliquant la methode la plus avantageuse pour l'AS.
C'est écrit dans le contrat.
Puis, à partir de juin 2008, lui verser 1/12 par mois.Pour les 5 semaines de congés payés, elle aura acquis seulement 10 jours soit 2 semaines;
Cela signifie t-il que les 3 autres je dois les déduire de la mensualisation le mois ou elle les prends?si vous lui reglez fin mai les cp acquis sur la periode precedente, vous continuez de la même manière :
tout les ans avec le salaire de mai d'après la periode precedente.si vous voulez changer de methode il faut faire un avenant et donc les 10 jours acquis par 1/12° à partir de juin 2008 puis 1/12° de la nouvelle periode (juin 08 à mai 09) à partir de juin 2009 etc...
sinon vous "tombez" dans la methode d'anticipation et le solde en cas de rupure sera compliqué à calculer...
Comment se passe la fin de contrat au niveau des congés?
Si par exemple, le contrat s'arrete en dec 2008, devrais-je lui payer le solde des congés acquis entre fev 08 et Mai 08 + les conges de Juin 08 à dec 08.
Rien n'est clair dans ma tête!!!
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