peut on reveneir sur un contrat signé si il est pas legal ?

fredolia · 11-02-2008 10:54:21

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumieres .....
J'ai signé un contrat en novembre pour la garde de mes enfants en année complete mensualisé.
Seulement depuis quelques temps je ne suis pas d'accord avec les droits que ma nounou s'accorde (6s de conge paye ....)
Est-il possible de revenir sur ce contrat et d'en retablir un nouveau etant donné qu'il n'est pas correct ?

En effet j'ai lu dans les fiches de ce site qu'il faut un contrat par enfant alors que ma nounou m'en a fait un pour deux !
Elle indique dans le contrat que les assistantes maternelles ont droit a une 6eme semaine de congé pourtant tout le monde me dit que c'est faux !
Et quand mes enfants sont malades elle me dit que l'indemnité d'absence lui eszt du en plus du salaire journalier !

Et je ne sais pas comment calculer ses congé elle a commencé le 5/11/07 et a prit 1 semaine a noel, deux jours en fevrier, 1 semaine a paques et elle veut le mois d'aout complet.

Alors appel a celles qui ci connaissent en cp je suis perdu !!!!
De plus elle a une journée d'absence pour enterrement de sa tante je pense qu'elle doit aussi posé une journée de cp ?

Merci pour votre aide

11-02-2008 10:54:21

milou · 11-02-2008 11:03:25

bonjour fredolia,
excusez de ma reaction:mais vous auriez pu vous renseigner avant et lire la C.C avant de signer son contrat!!
oui vous pouvez faire un avenant au contrat en accord avec votre assmat sinon vous devez la licencier
oui un contrat par enfant
les assmats ont droit à 5 semaines de cp sinon,c'est sans solde
et pour le décès de sa tante soit c'est cp,soit une journée sans solde,soit vous lui payé ....
mais essayé de discuter avec elle,un bonne arrangement vaut mieux

Dernière modification par milou (11-02-2008 11:08:10)

fredolia · 11-02-2008 11:09:06

Merci milou pour votre réponse.
Je n'ai pas eu le temps de me renseigner avant de signer car j'ai reprit le travail sans que ce soit prevu j'ai donc trouvé une nounou en urgence et je pense qu'elle en a bien profité.

Effectivement il faut que j'en parle avec elle.

4i.modo · 11-02-2008 11:10:39

comme milou, je pense que vous devriez en parler avec elle pour commencer.
par contre je pense que oui, vous devriez refaire ces contrats ensemble, puisqu'un contrat pour 2 enfants n'est pas légal
et toutes les 2 avec la convention en main

11-02-2008 11:10:39

lulu54 · 11-02-2008 11:11:59

annee complete= 5 semaines de cp en commun...
si il est ecrit ds votre contrat annee complete... et qu'elle a une semaine en plus alors vous devez la deduire si plus vous lui refaite son contrat en annee incomplete....
ds ce cas vous pouvez (je me souviens l'avoir lu) controverser le contrat pour errreur de calcul... et refaire le calcul de la mensu
pour l'indemnité d'abs cela depend de ce que vous avez signé

demandez lui une copie de ce contrat ....
vous ne pourrez vous baser sur des faits et reagir que lorsque vous serez en possession de celui ci

lulu54 · 11-02-2008 11:12:54

n'oubliez pas de lui fournir une feuille de paie par enfant !!!!

babou 74 · 11-02-2008 11:13:08

coucou
sur votre precedent post nous vous avions dejà expliqué la non legalité et conformité de cette 6eme semaine de cp..etc...
..et bien sur 1 contrat 1 mensualisation 1 bs par enfant....
...oui vous pouvez revenir sur le contrat initial en presentant un avenant à votre assmat' avec tous les changements que vous souhaitez....

peterpan · 11-02-2008 11:18:29

salut, oulàlà !!!tu n'as pas discuté avec elle avant pour les cp ???parce que là, c'est sur, que comme çà, c'est tout bon pour elle !!!tout le monde a 5 sem de cp (vous comme elle!!)maintenant, après, ce sont des accords (rtt, vacances en plus).Si chacun est ok, pourquoi pas!!moi, pas question , c'est 5 semaines, c'est tout.si parents prennent plus, m'en fiche, il me paie !!c'est comme ca, si ca ne leurs va pas, y 'a d'autre nounou !!(heu, non, personne n'en veut !!!hihihi !!j'ai le monopole!!!lol!!)si ta nounou a commencé en novembre, ses vacances ne seront prises qu'à partir de juin (2,5 jours par mois!).ses vacances était du sans solde !!!trop facile !!le truc, c'est que ca doit être un contrat sur année incomplete jusqu'en mai. a partir de juin, faire un autre contrat (ou avenant)sur année complete !!si elle prend des vacances , ils faut lui déduire, mais je dirai que vu l'état des choses, s'est un peu mal parti avec elle, autant de vacances alors qu'elle commence, ca va pas faire long feu (mon avis!!). et puis 6 semaines de cp, je veux sa convention!!! pour répondre, oui, tu fais un avenant au contat pour modification de cp (mais pas sur qu'elle veuille!! : elle peu refuser et donc rupture de contrat!!)et 1 contrat par enfant !!le mieux, s'est de lui dire que tout n'est pas bon, de faire 1 contrat par enfant, et ceux, sur une année incomplete. Autre question :tu étaiten vacance à noel ??en février , paques ???parce que si c'est toi qui ne présente pas les enfants, oui tu l'a paies (d'ou année incomplete!!)
je sais pas si je suis clair, y 'aura d'autre qui expliquerons surement mieux que moi !!!lol!!

4i.modo · 11-02-2008 11:22:41

tu dis : "si parents prennent plus, m'en fiche, il me paie "

tu imposes les années completes???

lulu54 · 11-02-2008 11:23:53

babou 74 · 11-02-2008 11:25:46

.....grrrrrrr!!!!!
on n'impose pas l'année complete...c'est de l'abus...et illegal.!!!

ma ky · 11-02-2008 11:38:37

je rappele que des que des cp sont acquis on a droit de les prendre avec accord des parents bien sur.

ainsi si cet ass mat a pris une semaine de vacance elle avait droit a 2,5 jour de vacance payé, le reste etant soit par anticipation, soit sans solde.

ce sont les parents qui sont employeurs qui decident.
et oui il faut refaire le contrat.
et non je ne suis pas d'accord qu'une ass mat impose un contrat en année complete sous pretexte que dans certaines ville il y a penurie de mode de garde. cela ne rend pas notre metier credible

caramiel · 11-02-2008 11:53:12

Bonjour fredolia
Il faut d'abord lire ou.............. relire la ccn. Tout y est.
Ensuite, il faut refaire ensemble 1 contrat par enfant, et ce en double exemplaire.
(un pour toi, un pour l'ass mat)

fredolia · 11-02-2008 12:43:03

peterpan a écrit :

salut, oulàlà !!!tu n'as pas discuté avec elle avant pour les cp ???parce que là, c'est sur, que comme çà, c'est tout bon pour elle !!!tout le monde a 5 sem de cp (vous comme elle!!)maintenant, après, ce sont des accords (rtt, vacances en plus).Si chacun est ok, pourquoi pas!!moi, pas question , c'est 5 semaines, c'est tout.si parents prennent plus, m'en fiche, il me paie !!c'est comme ca, si ca ne leurs va pas, y 'a d'autre nounou !!(heu, non, personne n'en veut !!!hihihi !!j'ai le monopole!!!lol!!)si ta nounou a commencé en novembre, ses vacances ne seront prises qu'à partir de juin (2,5 jours par mois!).ses vacances était du sans solde !!!trop facile !!le truc, c'est que ca doit être un contrat sur année incomplete jusqu'en mai. a partir de juin, faire un autre contrat (ou avenant)sur année complete !!si elle prend des vacances , ils faut lui déduire, mais je dirai que vu l'état des choses, s'est un peu mal parti avec elle, autant de vacances alors qu'elle commence, ca va pas faire long feu (mon avis!!). et puis 6 semaines de cp, je veux sa convention!!! pour répondre, oui, tu fais un avenant au contat pour modification de cp (mais pas sur qu'elle veuille!! : elle peu refuser et donc rupture de contrat!!)et 1 contrat par enfant !!le mieux, s'est de lui dire que tout n'est pas bon, de faire 1 contrat par enfant, et ceux, sur une année incomplete. Autre question :tu étaiten vacance à noel ??en février , paques ???parce que si c'est toi qui ne présente pas les enfants, oui tu l'a paies (d'ou année incomplete!!)
je sais pas si je suis clair, y 'aura d'autre qui expliquerons surement mieux que moi !!!lol!!

Pour repondre a ta qestion sur mes congés.

tout les congés que je prends (noel et paques c'est parce qu'elle m'impose les siens !!! pour fevrier j'ai prit une semaine et donc elle prends deux jours dedans sinon je lui laisse les enfants.
et aout ca va etre dur car elle veut un mois complet et moi j'aurais pas un mois complet puisque j'ai commencer le 5/11 comme elle.

bon je vais lui parler ce soir et lui dire qu'on refait deux contrats en modifiant tout avec la convention que j'ai imprimé (54 pages )
j'ai aussi prit un modele de contrat que je vais lui imposer car apparement elle y connait rien (ou elle profite de mon ignorance a ce sujet)

et puis je crois que je vais en trouver une autre pour la rentrée car y'a des limites a abuser .

merci a tous

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