complementaire

delphine75 · 12-02-2008 00:54:53

Holla,

Les heures complementaires se comptent à la semaine ?
Pour moi je regardais mes horaires au jour le jour et ce qui dépassait etait heures complémentaires (sauf supérieure a 46h).

Pb sur janvier sur nouveau contrat:
horaire de garde 5jour de 8h à 16h
Enfant absent une journée mais gardé plus longtemps que prevu un autre jour (jusqu'à 18h).

Pour moi 2 heures complementaires.
Pour parents pas d'heures comp car total semaine 34h de garde reelle sur 40h mensualisée.

Alors qui peut me dire qui a raison ? et sur quoi peut on s'appuyer ?

Merci beaucoup et bonne nuit.

12-02-2008 00:54:53

juju56 · 12-02-2008 01:00:38

bonsoir, si tu fais + de 40h heures complémentaires (sauf si + de 45h heures sup)....
Donc ce sont eux qui ont raison si tu ne dépassent pas tes 40h mensualisées.....
bisous

babou 74 · 12-02-2008 01:08:06

coucou
si tu as eu l'enfant plus longtemps un jour...bien sur que ce sont des heures complementaires....
..elles ne compensent en aucun cas les absences...donc les 2 heures te sont dues...

jova25 · 12-02-2008 08:39:20

comme babou 74

12-02-2008 08:39:20

delphine75 · 12-02-2008 09:33:37

Donc j'ai bien raison, mais sur quoi peut on s'appuyer pour le confirmer au parent car comme d'hab c'est une info du RAM.

Merci

4i.modo · 12-02-2008 09:38:36

sur la convention : absences de l'enfant

peterpan · 12-02-2008 12:03:48

même probleme y a 15 jours !!!maman ne comprenait pas !!non, non, non!!!tu as l'enfant jusqu'à 16h, si la maman vient avant , imaginons 15h, et bien tant pis, tu compte 16H, si vient après (17h), ca fait 1 h complémentaire !!les heures complémentaires, c'est en dehors du temps de garde indiqué au contrat!!!avant tant pis pour les parents, après ca tourne!!la maman du petit que je garde croyait çà, au lieu de 18h, venait 19 h et pensai-t que le lendemain pouvait venir à 17 h pour récupérer !!elle rêvait!!tu comptes 5 jrs à 8 h = 40h par semaine : si plus de 40 h, elle paie le "complément" (h complémentaires!!)si tu fait 35 h, te paie 40 h, d'ou la mensu !!te paie pas moins, mais peu te payer plus!!!c'est trop facile !!si 1 jour absent, idem, m^me si l'enfant n'est là, ca te fait quand même 8 h à calculer pour ta semaine!ex : lundi absent, tu gardes alors le mardi , mercredi, jeudi jusqu'à 16 h comme prévue, et vendredi jusqu'à 17 h : et bien ca te fait quand m^me 5 jours à 8h plus 1 h complémentaires!!tu ne déduis pas les 8 h du lundi absent (en horaires!!,) compris???ah oui, c'est rétro actif !!pour moi, la maman doit me payer mes heures depuis septembre du coup!!

4i.modo · 12-02-2008 12:11:49

zen peterpan, zen...

delphine75 · 12-02-2008 12:19:03

ne veulent pas me payer moins mais le ram leur a dit tant que 40h de garde pas fait dans la semaine pas d'heure complementaire.
Voila tout

4i.modo · 12-02-2008 12:37:07

si vous avez défini le nb d'heures par jour, et qu'il y a depassement : heure complementaire. et même le ram n'a pas le droit de dire le contraire....
si vous n'avez pas defini par jour mais uniquement par semaine : le ram à raison, d'où l'interet de détailler la mensu et le planning d'accueil dès le depart

delphine75 · 12-02-2008 15:13:45

ok d'acc bien compris et je suis contente car j'avais bien compris des le debut.
Par contre je pense qu'il y a une mauvaise explication car le ram m'a confirme que j'avais raison.
Allez bonne apres midi a toutes

peterpan · 12-02-2008 16:46:33

4I, je suis zen, c'est juste que la maman est juriste en droit social et qu'elle croit toujours avoir raison, à la longue, c'est fatiguant de se battre (reste tous les soir jusqu'à 19h!!!sans être payé bien sur!!!).Je suis nouvelle ass mat, alors y a pleins de "trucs" qui ne vont plus !!!merci pour votre azide en tout cas, j'y trouve pleins de réponse !!(même si votre calcul d'enfant malade ne corrsepond pas!!)

4i.modo · 12-02-2008 17:38:40

qu'est ce qu'il a mon calcul d'enfant malade??

delphine75 · 15-02-2008 12:33:26

salut, je revient avec mon probleme d'heures complementaires.
Pajemploi en octobre a mis une info/
"Qu'est-ce qu'une heure complementaire ?
Les heures, effectuees au dela de l'horaire hebdomadaire prevu au contrat de travail par les qalaries qui effectuent moins de 45 heures par semaine, sont des heures complementaires. Elle sont remunerees sans majoration".
Alors face a ca que faire ?
De plus j'ai relu la convention et je ne vois rien de bien precis, ce qui est fort dommage a mon avis.
Je suis bien d'accord avec ce que vous me dites mais c'est assez litigieux quand meme.
Je pense que pour pour les mois a venir je ne prendrai plus les enfants en dehors des horaires prevu comme cela les 2 parties seront d'accord et les parents devront se debrouiller au cas ou leur horaires changeront.
Voila c'etait tout.

Bonne journee a vous toutes et bonne vacances.

delphine75 · 15-02-2008 16:03:06

Tenez regarder ce que je viens de trouver en fouillant dan sla convention collective:
Art. D. 773-8. - Sans préjudice des indemnités et des fournitures destinées à l'entretien des enfants, la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil.

D773-8 Section 2 Chapitre 3 : "Les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par accord entre l'assistant maternel et son ou ses employeurs."

Et pendant qu'on y en sur les IE :

D773-5 Section 1 Chapitre 3
"Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L.141-8 par enfant et pour une journée de neuf heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien."

Alors vous en pensez quoi maintenant.

babou 74 · 15-02-2008 16:24:09

coucou
j'en pense que c'est ce qui est ecrit dans la convention...et que nous savons dejà..
...et ce que nos appliquons depuis toujours...
à savoir si des heures en plus non prevues dans la semaine ..elles sont dues en tant que complementaires au tarif normal si ça ne dasse pas 45h
..et dues en supplementaires (majorées )si le total de la semaine (prevu +non prevu) depasse 45h..

et pour les ie....il suffit d'appliquer les minimma
2.65 pour 8h et moins
2.73 pour 9H
0.30 en plus par heure au delà...

4i.modo · 15-02-2008 18:06:47

c'est qu'est ce qu'on dit depuis le debut

delphine75 · 17-02-2008 11:47:43

Oui je sais c'est encore moi.
Mais je me pare à toute eventualite avec les parents aux retour de vacances pour clore ce probleme.
Il a ete noté sur le contrat "les horaires sont modulables en fonction des contraintes professionnelles" et je crois surtout que c'est sur cette phrase qu'ils se basent.
D' où certainement le nombre d'heure effective sur la semaine.
Les modos, à votre avis, cela change quelque chose ou pas ?

Promis, juré, c***** après je ne vous embête plus avec ce problème, et moi de mon côté je prendrais une décision.

Merci et bonne journée ensoleillée

agrippine47 · 17-02-2008 11:58:52

Vous etes partis sur 8h - 16 h ok les horaires modulables veulent dire que si jamais elle doit venir a 17 h (contrainte profesessionnelles ) tu dois pas raler ,tu es la pour le garder mais tu te fais payer l'heure en plus mais le contrat c'est 8h - 16 h et si elle vient avant 16 h ,c'est elle qui rale pas et elle te paye ta mensu

tatie joe · 17-02-2008 12:05:37

Tu es partie sur un nombre d'heures min pour la mensu,si c'est moins,la maman paye le nbre d'heures prevues ,si c'est plus,ce sont des heures complementaires

Dernière modification par tatie joe (17-02-2008 12:06:13)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 12-02-2008 00:54:53

complementaire

12-02-2008 00:54:53

#2 12-02-2008 01:00:38

Re : complementaire

#3 12-02-2008 01:08:06

Re : complementaire

#4 12-02-2008 08:39:20

Re : complementaire

12-02-2008 08:39:20

#5 12-02-2008 09:33:37

Re : complementaire

#6 12-02-2008 09:38:36

Re : complementaire

#7 12-02-2008 12:03:48

Re : complementaire

#8 12-02-2008 12:11:49

Re : complementaire

#9 12-02-2008 12:19:03

Re : complementaire

#10 12-02-2008 12:37:07

Re : complementaire

#11 12-02-2008 15:13:45

Re : complementaire

#12 12-02-2008 16:46:33

Re : complementaire

#13 12-02-2008 17:38:40

Re : complementaire

#14 15-02-2008 12:33:26

Re : complementaire

#15 15-02-2008 16:03:06

Re : complementaire

#16 15-02-2008 16:24:09

Re : complementaire

#17 15-02-2008 18:06:47

Re : complementaire

#18 17-02-2008 11:47:43

Re : complementaire

#19 17-02-2008 11:58:52

Re : complementaire

#20 17-02-2008 12:05:37

Re : complementaire

Pied de page des forums