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Pages : 1
#1 12-02-2008 21:12:00
Préavis
Bonsoir à toutes,
J'ai un soucis et j'ai besoin de vos lumières. Je vous explique : le 19 novembre 2007 j'ai signé un contrat en accueil occasionnel auquel j'ai ajouté un avenant courant janvier spécifiant que l'on passait en mensualisation en février. JE N AI PAS NOTE DE DATE D ADAPTATION ET PERIODE ESSAI. Mais à la fin du contrat, à la signature, j'ai noté le 19/11/2007 date du 1er jour de l'adaptation.
J'ai rompu le contrat le 31/01/2008 car malgré mes doléances, les parents ne respectaient pas les horaires (tous les jours 20 mn de retard) me prévenaient au dernier moment des changements et ne me fournissaient pas les certif médicaux en cas d'abs.
Je n'ai pas effectué de préavis car pour moi la date et la signature faisaient foi que j'étais en fait en période d'essai. Mais le sparents ne veulent pas me donner mes papiers car pour eux je suis dans le tord.
Que dois je faire ? Suis je réellement en tord ? La caf me dit que non car le contrat occasionnel étant un vrai mic mac malgré l'abs de date ca peut être bon.
De plus les parents ne m'ont pas déclarée à pajemploi. Donc pas de feuilles de salaires.
J'attends vos lumières. Merci d'avance.
Valou
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12-02-2008 21:12:00
#2 12-02-2008 21:55:29
Re : Préavis
bonsoir,
il me semble que la période d'essai est au maximum de 3 mois. tu n'étais donc plus en période d'essai au 31 janvier dernier, et c'est donc toi qui leur doit 15 jrs de préavis si tu as rompu le contrat du jour au lendemain, et ce, contrat occasionnel ou non!
par contre il semble évident que ces parents ne sont pas en mesure de te fournir les papiers (feuille assidics entre autre) s'il ne t'ont jamais déclaré!.
est ce que toi tu avait déclaré à la pmi que tu gardais cet enfant depuis novembre? si c'est le cas, ce sont certainement eux qui sont le plus en mesure de t'aider face à ces parents peu scrupuleux!
courage, mais ne te laisse pas faire, tu as un contrat, et sur ce point ce sont eux qui sont dans l'illégalité la plus totale!
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#3 12-02-2008 22:09:15
Re : Préavis
Re,
Les 3 mois se seraient arrêtés le 18/02/2008 (du 18/11 au 18/12 = 1 mois du 18/12 au 18/01 = 2 mois et du 18/01 au 18/02 = 3 mois). Donc ce seraient ok. Mais le fait de n'avoir rien noté hormis la date de début d'adaptation est préjudiciable ?
Et oui la PMI avait mon planning. Mais je n'arrive pas à joindre la puer de mon secteur. Je n'ai pas de relais dans mon village. Juste une puer qui me donne parfois des infos.
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#4 12-02-2008 22:18:25
Re : Préavis
Puisque rien n'est marqué pour le delai du preavis,on pourrait penser que l'essai etait d'un mois.Tu n'es donc plus en periode d'essai et tu dois effectuer un preavis de 15j.
PS un contrat occasionnel est un contrat que tu fais en remplacement d'une assmat.Est ce le cas?:rolleyes:
(Desolee je me suis emmémée avec le cdd).S le contrat a peu d'heures on peut mettre de 1 à 3 mois de preavis .le problème est que tu n'as rien noté.
Dernière modification par tatie joe (12-02-2008 22:36:12)
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12-02-2008 22:18:25
#5 12-02-2008 22:24:26
Re : Préavis
Puisque rien n'est marqué pour le delai du preavis,on pourrait penser que l'essai etait d'un mois.Tu n'es donc plus en periode d'essai et tu dois effectuer un preavis de 15j.
PS un contrat occasionnel est un contrat que tu fais en remplacement d'une assmat.Est ce le cas?:rolleyes:
Non, un contrat occasionnel est un contrat avec des heures par ci par la. pas pour un remplacement d'ass mat, car c'est un cdd.
Par contre, si tu n'as pas tes papiers, je te conseille de leur faire lettre ar avec une date butoire si apres cette date tu n'as rien, tu vas au prd'hommes.
Courage 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 12-02-2008 22:37:04
Re : Préavis
Alors au départ j'ai fait ce contrat car la maman devait prendre une ass mat sur montpellier avec sa collègue de travail. Don en attendant de trouver je l'ai dépanné. Mais comme ca se passait bien on avait décidé de faire un contrat sur l'année dès février 2008. Ne voyant rien venir de pajemploi j'ai demandé où ca en était. Elle m'a mené en bateau vu que pajemploi m'a écrit un mail hier me disant qu'aucune déclaration n'était faite à leurs noms depuis novembre 2008 à ce jour. Pour ce qui est du recommandé je l'ai fait le 31/1 et la maman n'ets allé le chercher que le 7. Le 1 elle m'avait envoyé un texto me disant que le 2 elle me donnait tous mes papiers. Mais bon allez savoir ce qu'il se passe dans sa tête aujourd'hui, elle ne veut rien me donner.
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#7 12-02-2008 22:44:20
Re : Préavis
On est quand meme le 12, fais ta lettre et si tu n'as rien, vas au prud'hommes.
Et en plus si tu n'es pas declarer au niveau de la paje, c'est concidere comme du black encore heureux que tu as un contrat signe.
Mais ne te laisses pas faire,
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 13-02-2008 10:20:06
Re : Préavis
En fait ce sont de sgens qui ont une situation professionnelle qui fait qu'ils ne bénificieront pas de l'aide (maman à son compte et papa responsble d'un secteur informatique), qu'un enfant....ils emploient d'ailleurs une femme de ménage aussi. Déclarée ou non ? Donc en réflechissant je peux le smettre aux prud'hommes desuiste pour travail au noir...et demander un préjudice moral....car ils m'ont bafoué et empéché de faire mon travail avec d'autres parents qui eux auraient été plus que convenable ??? Ouh c'est pas bête ca ????!!!!!
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#10 13-02-2008 10:27:48
Re : Préavis
déjà même s'ils n'ont pas d'aides ils sont obligés de te déclarer à l'urssaf et te faire des feuilles de paie.
ensuite, comment se fait il que cela ne t'inquiete que maintenant (la feuille de paie c'est le dernier jour travaillé avec le salaire...)
donc depuis fin novembre !
ensuite ils sont obligés de te payer, fournir les feuilles de paie et le certif de travail + feuille jaune le dernier jour travaillé.
fais leur un recommandé avec les détails + calcul de ce que tu attends d'eux et dis leur que tu fais un referé aux prud'homme passé un délais de "x" jours sans reponse de leur part.
ça devrait les faire réagir 
toujours essayer à l'amiable avant de lancer des procedures (qui en + sont longues) ereintantes pour tous
courage
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#11 13-02-2008 10:35:35
Re : Préavis
En fait ils m'ont payé chaque mois et fourni un BS. En décembre je leur ai demandé s'ils avaient bien fait le nécessaire auprès de pajemploi. Réponse oui le dossier est parti. Janvier tjs rien donc je elur ai redemandé et réponse : oui le dossier m'est revenu car j'avais oublié de fournir des docs. Moi j'ai fait confianc ecar c'est mon 1er contrat et oui je suis nouvelle ass mat. Mais là on est le 13 février. Je n'ai rien. J'ai envoyé un recommandé le 31/01/2008 pour donner ma démission et demander mes docs. Mais à ce jour RIEN. J'ai contacté pajemploi qui me certifie qu'aucune inscription n'a été faite. Mais j'ai un peu la frousse des prud'hommes ca r comme je n'ai pas noté de date de période d'essai (j'ai juste mis le xxxxx date du 1er jour d'adaptation) alros je voudrais pas être obligé de payer 15 jours de préavis tu comprends...Mais je ne veux pas non plus perdre ces 3 mois pour mon ancienneté et ma retraite. Que faire ????
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