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#1 13-02-2008 16:52:46
Direction le tribunal ! Au secours...
Bonjour,
Je vous avais déjà écris l'année dernière et me revoilà ! Je vais faire bref.
J'ai licencié mon ancienne assistante maternelle en juillet 2007. Depuis, on joue au ping pong, car elle me réclame de l'argent que je lui dois pour ses salaires.
Or, il se trouve que depuis tout ce temps, je suis allée à l'inspection du travail, rencontrer la présidente de l'association des assistantes maternelles de mon secteur, voir un expert comptable et tous, me disent que je ne lui dois strictement rien.
Mais, il n'y a pas moyen de le lui faire comprendre ! Nous sommes passés au bureau de conciliation et n'avons pas trouver d'accord amiable. Donc, maintenant, nous allons au tribunal.
En fait : la mensualisation est obligatoire, n'est-ce pas ? IL se trouve que cette dame se "démensualise" maintenant et qu'elle me réclame de l'argent. Or, voici le nombre d'heures qu'elle a effectué : 319,92 heures et celui qu'elle a été payé : 322,33 heures. Il faut m'expliquer quelque chose !!! Je lui ai payé plus d'heures qu'éffectuées !
Elle se fait représenté par un syndicat. De mon côté, dois-je prendre un avocat ou un syndicat ( le m**ef pour ne pas le siter ?) Qu'en pensez-vous et qu'est ce que celà peut me coûter surtout ?
Merci beaucoup pour vos conseils, parce qu'il a fallut que je prenne mon ap-midi pour régler tout ça et en fait, je n'avance pas, je piétine !
Merci encore
A bientôt de vous lire
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13-02-2008 16:52:46
#3 13-02-2008 17:08:41
- sabibiche
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- Messages : 866
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
bonjour oui que reclame t elle ??? et vous etiez mensualiser !!!! non ?
~~Maman et nounou ~~
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#4 13-02-2008 18:58:28
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
des heures prevus au planning mais ou vous n'avez pas laissé ou mis l'enfant????
car celle là seraient dûes ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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13-02-2008 18:58:28
#5 13-02-2008 19:04:46
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
j'ai relu l'historique des questions de tyftyf79
tout à l'air ok et je ne vois pas sur quoi elle vous traine au tribunal...
depuis juillet on vous a conseillé et correctement 
alors au pire laissez la se "vautrer" toute seule...
par contre le préavis me semble il a été payé, non?
si oui : pas de soucis
si non : vous lui devez...
je ne vois que cela
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#6 13-02-2008 19:38:11
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
à suivre
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 13-02-2008 21:40:28
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
Faut-il comprendre ce que je lui dois !! Elle me fait tout plein de calcul et ne trouve jamais la même somme... C'est à en perdre son latin.
Oui, elle était mensualisé parce que c'est OBLIGATOIRE.
Elle n'a pas eu mes filles pendant son préavis. Celà comptait 3 jours de garde de 11h que je lui ai payé sans les indemnités d'entretien forcémment.
Mais aller au tribunal seule sans soutien me fait peur. Est-c que certains d'entre vous sont déjà passer par là ? Comment ça se passe ? Me conseiller vous de prendre quelqu'un ?
Merci pour vos réponses.
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#8 13-02-2008 22:23:02
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
bonsoir
a t'elle pris un avocat???
vous y aller quand au tribunal??
tu peux demander sur l'article 700 des dommages et intérêt :
texte que tu peu lui donner
exemple cette procédure est abusive et me contraint à exposer des frais imprévisibles,alors que je me suis montré respectueuse de la convention et du contrat
il y aura donc lieu de condamner Mme x au paiement d'une indemnité de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
condamner Mme X au dépens
si les filles sont d'accord avec tes calcul et que tu ne dois plus rien, ainsi que les 10%des 10% de l'année précédente
et bien soulage toi,il ne se trompe pas
tu peux te representé , par un avocat , un syndicat *****, ou ton mari
depuis que je sais que j'ai un avocat, et bien je me sent super mieux, j'ai mon prudhomme en mars
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#9 13-02-2008 22:32:55
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
Elle n'a pas prit d'avocat mais se fait représenté par un syndicat. On a notre convocation au bureau des jugements le 17 mars et je dois rendre mon dossier de plaidoirie le 3 mars.
En effet, un avocat serait l'idéal mais celà engendre des frais. Combien celà te coûte toi ? Je suis allée au tribunal cet ap midi et j'aurais droit à une aide juridictionnelle de l'ordre de 40%.
Ca me fout les boules tout ça. Je me dis que j'y irais bien toute seule, mais j'ai peur d'être impressionnée.
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#10 13-02-2008 22:45:42
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
712.06€
payable en 3 fois
et sur ta maison tu n'a pas une protection juridique??
a ça c'est bien 40%
tu iras avant moi, je ne peux pas t'aider sur ça
et bien pour le 3, prepare par un tableau tout ses mois de salaires, cp
je pense a un truc
votre contrat mentionne bien vos vacances a l'une et a l'autre???
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#11 13-02-2008 22:51:35
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
oui, en effet, les congé sont indiqués 3 semaines pour elle et 2 pour moi. Mais le contrat n'a pas été assez long pour poser des congés. Je précise, tous les mois, je lui payais 10% de son salaire en congé payé.
Non, j'ai contacté mon assurance, je n'ai rien. Merci de m'avoir dit le montant de tes frais.
Tu es nounou ou parent employeur ?
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#12 13-02-2008 22:58:49
Re : Direction le tribunal ! Au secours...
nounou
pour le montant ,je pense que c'est general 600 €hors taxe
ce n'est pas par rapport au 10% de tout les mois,c'est au calcul pour l'année soit 52 semaines - les conges de l'un et del'autre
redis voir, avez vous des semaines en commun mis sur le contrat qu'est ce qui y a sur le contrat (mis a l'identique ,j'espere) dis tout
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