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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 14-02-2008 00:20:13

trombine
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Messages : 3

fin de contrat et conges payes besoin d'aide svp

Bonjour,

suite a notre déménagement je dois rompre le contrat qui nous lie avec notre assistante maternelle.  je l'emploie de puis septembre 2OO6 avec contrat a avenants évolutifs, en septembre nous avons conclut un avenant pour 40 semaines (CP INCLUS).

elle pense que je dois lui payer les cp qu'elle n'a pas pris lors du solde de tout compte, cela ferait 1O jours , est ce normal étant donné que je les payent mensuellement et si tel est le cas sur quelle base rémunérer ses heures.

j'ai déjà fait le calcul de la prime d'indémnité de rupture, mais je ne pensais pas devoir autant de cnges, merci de m'éclairer e ne veux surement pas abuser de mon ass mat, mais je veux juste que cela soit juste.

auriez vous référence d'un texte ?

merci par avance

Laure

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14-02-2008 00:20:13

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#2 14-02-2008 01:43:48

ma tristine
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Inscription : 15-06-2007
Messages : 4 422
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Re : fin de contrat et conges payes besoin d'aide svp

Bonjour Trombine,

Si les CP sont règlés tous les mois tu ne lui doit rien puiqu'ils sont règlés au fur et à mesure par contre tu lui dois 1/120 ème des salaires attestation assédic et certificat de travail préavis 1 mois.

Voilà bon courage mais attends les pros:D big_smile


35972i10.gif Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants natu0610.gif   Agréée pour 4 enfants

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#3 14-02-2008 07:31:45

Méline
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Messages : 21 384
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Re : fin de contrat et conges payes besoin d'aide svp

bonjour


les cp acquis sont renuméres mais si ils ne peuvent être pris en temps de repos ils sont perdus


par contre ce qu'il faut verifier c'est qu'elle n'a pas travaillé + de jours qu'elle n'a ete renuméré


eio16310.gif

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#4 14-02-2008 19:26:36

trombine
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Messages : 3

Re : fin de contrat et conges payes besoin d'aide svp

merci pour vos réponses, je vous assure qu'il est difficile d'avoir une personne au téléphone pour vous répondre, tous les organismes se renvoient la balle.

aussi je voulais savoir par rapport au mois en cours, le contrat s'arrete au 15, pour le salaire du mois comme je la paye tout le mois cela compense peut etre les conges payes non pris, elle me demande 10 jours.

merci

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14-02-2008 19:26:36

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