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#1 15-02-2008 11:51:35
- cindy86530
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La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Bonjour, je voudrais savoir si quand on est locataire les propriétaire peut ils nous interdire d'etre assistante maternelle?
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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15-02-2008 11:51:35
15-02-2008 11:56:53
#5 15-02-2008 12:09:14
- cindy86530
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Re : La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Ba sur mon bail ya pas écrit que je suis assistante maternelle car il avant j'était nourrica à domicile
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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#6 15-02-2008 12:12:33
Re : La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Il y a une clause dans certains baux : 'le logement est loué à titre privé et ne peut servir de lieux de travail ou commercial ...".... à vérifier sur ton bail.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 15-02-2008 12:14:53
Re : La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Bjr
j'ai fait la demande a mon bayeur qui m a envoyé un courrier me donnant l accord mais se degague de toute responsabilités.C'est qui est normal maintenant regarde ton bail et au mieux contactes les.
Bonne journée
Maman d'un petit gars de 7ans et d'une louloute de 5ans.
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#8 15-02-2008 15:08:26
Re : La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Bonjour,
Il faut que sur ton contrat, qu'il y est une clause qui stipule.
Je te note ce que j'ai sur le mien
( ) habitation exclusivement
( ) habitation et exercice de la profession assistante maternelle sou sréserve d l'obtention par le locataire des autorisation administratives nécessaires.
Donc a toi de voir avec ton propriétaire
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 15-02-2008 15:13:53
- cindy86530
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Re : La propriétaire peut elle nous interdire d'etre assistante maternelle
Je vous remercie à toutes
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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