Modification de contrat

SOMA · 19-02-2008 00:11:07

Bonsoir,

Je viens de me connecter au site et je souhaiterais que qq'un m'éclaire sur mes relations avec mon ass mat que j'emploie depuis 2002.A compter d'avril je vais lui confier mon 3ème enfant à tps plein (45H/ sem), les 2 premiers en péri scolaires.

Nous pratiquons la mensualisation, mais je pense que nous nous trompons toutes les 2 et à mon détriment notamment pour les CP.

1.Depuis notre relation de travail, je paye 10% des CP tous les mois, dois-je continuer ainsi et si non comment faire pour modifier le versement et à quel moment , car je ne veux pas lui payer les CP que je lui ai déjà verser mensuellement

2. La mensualisation s'établit-elle sur une année civile, scolaire ou bien de date à date ?

3.Nous avons un contrat de travail depuis le début, doit-on faire un avenant à chaque fois que la mensualisation change et que les CP des uns et des autre sont connus?

19-02-2008 00:11:07

agenaise · 19-02-2008 00:15:21

Bonsoir et bienvenue

On peut faire mensuellement les 10% de cp si c'est note sur le contrat et non imposer par l'ass mat.
Et bien partir sur une annee incomplet, qui veut dire les cp decalees et/ou rtt

Si le contrat debute le 1er janvier par exemple, il se termine au 31 decembre. donc de date a date.

L'aveant est conseille pour tout changement au contrat initial, car sinon le contrat court au conditions initial.

Par contre il faut faire un contrat par enfant et tout le reste bulletin de salaire mensualisation etc...

SOMA · 19-02-2008 00:20:53

merci,

je ne savais pas qu'il fallait faire un contrat par enfant.
Ce qui signifie qu'a chaque fois que je modifie une date de Cp ou le montant de la mensualisation, je dois maintenant tout faire en triple, quel bazar !

babou 74 · 19-02-2008 00:29:37

coucou
1 enfant = 1 contrat = 1 mensualisation = 1 bs
2 enfants = 2 contrats = 2 mensualisation = 2 bs
etc......
et oui ça a toujours été ainsi.....

d'autant plus que pour votre 3eme enfant je suppose que les caculs seront differents....

19-02-2008 00:29:37

SOMA · 19-02-2008 00:43:25

je vais en parler avec mon ass mat, pour remettre tout à plat .
Jusque là nous en avions jamais parlé.
Est-ce vraiment non conforme à la conventin si restons sur un contrat, un seul BP qui indique sur 3 colonnes les heures de gardes de chaque enfant ?

Nos sujets litigieux portent souvent sur la date des Cp et sur son augmentation systématique qd le SMIC évolue

babou 74 · 19-02-2008 00:47:07

non
un bs par enfant....il n'y a pas d'autre possibilité....cependant la paje ne delivre qu'une attestation pour les 3.....
et bien sur un contrat par enfant c'est evident.....et conforme à la convention.....

...et elle ne peut augmenter son tarif en fonction du smic....que si elle est au minimum......

sophie56 · 19-02-2008 11:31:12

Les périodes de cp doivent être prévues sur douze mois...puisque la mensualisation se fait sur les semaines de présence de l'enfant.
Donc vous n'avez pas à modifier les salaires à chaque prise de cp.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084
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