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#1 19-02-2008 14:27:51
- tissme
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- Inscription : 19-02-2008
- Messages : 1
délai de rétractation...
dans son contrat ma nourrice me dit qu'elle gardera ****52 semaines je ne suis pas d'accord avec elle vu que moi j'ai 5 semaines de congé et quand je serais en congé ****n'ira pas chez elle
du coup moi je compte 52 semaines- mes 5 semaines et je pars sur une base de 47 semaines
nous sommes en complet désaccord
mon contrat débute le 11/3 elle n'a pas encore gardé ****
je souhaite annuler mon contrat puis je encore?
pas de prénom de l'enfant sur le forum, en cas de litige, il est facile par le biais du forum de vous reconnaitre (parme)
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19-02-2008 14:27:51
#2 19-02-2008 14:30:05
Re : délai de rétractation...
Bonjour a vous aussi 
Il faut voir le nbre de semaines de cp decalees.
et il faut calculer les semaines travailles dans l'annee.
Mais si votre ass mat a plusieurs employeurs, elle doit imposer ses cp et faire une mensualisation par rapport a vos cp et les siens.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 19-02-2008 14:32:05
Re : délai de rétractation...
Par contre, avez vous signe un engagement ou le contrat ?
Si oui, vous lui devez un demi salaire car vous decidez de casser le contrat.
Mais il faut mieux faire une mise au point, elle a peut etre mal compris.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#4 19-02-2008 14:43:00
- sabineNOUNOU59
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- Messages : 3 405
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Re : délai de rétractation...
bonjoue evitez de donner le prénom des enfants merci
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19-02-2008 14:43:00
#5 19-02-2008 15:15:02
Re : délai de rétractation...
de plus une année sur 47 semaine ne se fait pas . c'est soit sur 52 ou soit moins de 47 semaines si chacune d'entre vous ne prend pas ses 5 semaines en même temps il faut partir sur 42 semaines.
il vaut mieux partir sur moins de semaines et régulariser au bout de 1 an de contrat que de partir sur plus au risque de payer des semaines non travaillée et non remboursable...
La plume est plus forte que l'épée
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#6 19-02-2008 15:21:00
Re : délai de rétractation...
vous dite :
"dans son contrat ma nourrice me dit qu'elle gardera ****52 semaines je ne suis pas d'accord avec elle vu que moi j'ai 5 semaines de congé et quand je serais en congé ****n'ira pas chez elle
du coup moi je compte 52 semaines- mes 5 semaines et je pars sur une base de 47 semaines
nous sommes en complet désaccord"
47 semaines c'est une année complete + 5 semaines de cp (LEGAL ! ) donc 52 semaines 
si vous avez moins de 47 semaines de présence de l'enfant, effectivement vous partez sur une année incomplete.
comparez vos dates de cp... avant de dire que vous n'êtes pas d'accord
avez vous la convention collective?
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#9 19-02-2008 15:41:23
Re : délai de rétractation...
bjr
si vous avez vous et votre nounou exactement les même congés, l'année est compléte sur 52 semaines
47 semaines de présence de l'enfant + les 5 semaines de congés de la nounou ( que vous devez payer) = 52 semaines
si par contre vous avez des semaines de congés différentes, ne serait-ce que 1 semaine , vous etes en année imcomplete et là vous devez alors compter les semaines de présence réelle de l'enfant sur l'année et ensuite ajouter les congé de la nounou qui doivent être rémunéré
mais comme vous dites que sur les 52 semaines vous avez enlevé que vos 5 semaines de congé à vous , je suppose que la nounou a les même congés que vous , donc comme vous devez payer les congés de votre nounou, vous etes a 52 semaines, année compléte
si vous avez signé un engagement pour l'accueil de votre enfant et que vous ne le respectez plus, vous devez verser la moitié du salaire prévu a la nounou
pensez qu'elle a du bloqué la place pour vous et qu'elle a peu être refuser l'accueil d'autres enfants
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#10 19-02-2008 15:54:07
Re : délai de rétractation...
dans son contrat ma nourrice me dit qu'elle gardera ****52 semaines je ne suis pas d'accord avec elle vu que moi j'ai 5 semaines de congé et quand je serais en congé ****n'ira pas chez elle
du coup moi je compte 52 semaines- mes 5 semaines et je pars sur une base de 47 semaines
nous sommes en complet désaccordmon contrat débute le 11/3 elle n'a pas encore gardé ****
je souhaite annuler mon contrat puis je encore?pas de prénom de l'enfant sur le forum, en cas de litige, il est facile par le biais du forum de vous reconnaitre (parme)
Apparemment vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation.
Votre nounou a raison. Elle travaillera 47 sem. mais vous lui devrez en plus 5 semaines de congés.
Ce qui revient à calculer 52 semaines travaillées car 1 semaine de congé est égale à une semaine travaillée.
Avant de penser à vous rétracter, étudier la convention collective.
Les seuls jours que ne seront pas payés ce sont les congés non acquis que pourrait prendre l'assistante maternelle entre juin 2008 et mai 2009.
Vu qu'elle aura acquis peu de jours entre mars et mai 2008, tout le reste sera à déduire de la mensu.
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