convention collective

titenounou · 21-02-2008 16:11:51

je voulais juste signaler que la convention collective officielle (si l'on peut dire) n'est on ne peut pas claire.... en effet il y a qq temps j'avais posé des questions concernant des péri scolaire et l'indemnité d'entretien et on m'a plus qu'affirmé que légalement et si je ne voulais pas avoir de soucis aucun il est obligatoire de demander une indemnité d'entretien équivalent à une journée de garde meme pour un péri qui vient 2 heures le soir..... j'ai protesté mais..... on m'a réafirmé que c'était la loi.... indiscutable.... alors je tiens à vous infomer que vous devriez aller consulter la convention collective qui se trouve sur le site de l'ursaaf paje emplooi et me dire ce que vous en pensez quand celle ci précise dans un joli tableau que cette indemnité peut etre avec entente des 2 parties, divisible en tranches horaires.........

21-02-2008 16:11:51

agenaise · 21-02-2008 16:14:40

Bonjour,

Sur la convention, il est note "
Les partenaires sociaux fixent la journee minimum de l'ie a 2.65€ par jour d'accueil"

Donc pas de proratisation, c'est un minimum.

sophie56 · 21-02-2008 16:17:20

titenounou a écrit :

en effet il y a qq temps j'avais posé des questions concernant des péri scolaire et l'indemnité d'entretien et on m'a plus qu'affirmé que légalement et si je ne voulais pas avoir de soucis aucun il est obligatoire de demander une indemnité d'entretien équivalent à une journée de garde meme pour un péri qui vient 2 heures le soir..... j'ai protesté mais..... on m'a réafirmé que c'était la loi.... indiscutable

vois ce lien.....

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17341

Il y a eut jurisprudence aussi.

titenounou · 21-02-2008 16:54:16

mais alors pourquoi se permets t'on svp de trouver sur des sites officiels comme l'URSAAF des affirmations contraires? consultez, vous verrez je n'invente rien....

21-02-2008 16:54:16

parme · 21-02-2008 17:03:11

coucou titenounou, je le sais et on se bat toujours pour la même chose sache que la paje c'est fait taper sur les doigts par des syndics signataire de la convention, sur ce sujet afin de faire appliquer la loi et texte officiel (lien de sophie si dessus)
certain ram on été aussi mis dans le collimateur par les syndics et autres organisme pour non application de la loi et enduire les parents en erreur!
et si pour un conflit sur ce sujet cela passe au tribunal ,c'est le texte de loi qui prendra foi et les personnes serons redevable du manque!
voilà donc prudence lorsque tu as le texte officiel, et convention c'est celui ci qui fait foi!
A+