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#1 20-02-2008 14:15:45
Retard délais de réponses agrément
Bonjour à toutes,
Voilà j'ai reçu mon récépissé de dépos de dossier daté du 19 novembre 2007 avec bien précisé qu'il avait 3 mois pour me rendre réponse. La puer est passé le 22 Janvier 2008, tout c'est bien passé mais toujours pas de réponse aujourd'hui le délais de 3 mois est passé et je commence en avoir marre d'attendre j'aimerais mon agrément pour septembre et connait déjà plein de personne qui souhaiterais connaitre enfin ma date d'agrément.
Y en a t'il a qui cela est arrivé ? Et comment ça c'est passé ?
J'attend encore une semaine et je les appelles
Merci pour vos conseils
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20-02-2008 14:15:45
#2 20-02-2008 14:19:35
Re : Retard délais de réponses agrément
Bonjour,
Le cg a un delai de 3 apres la date de l'envoi pour te donner ne reponse;
Si tu n'as pas de reponse, l'agrement est accepte d'office.
mais appeles le cg pour avoir une reponse.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 20-02-2008 14:22:24
Re : Retard délais de réponses agrément
bonjour,
pas de nouvelle, bonnes nouvelles.... je plaisante. Dans mon département pour moi qui suis de l'ancienne loi, si au bout de 3 mois aucune réponse n'était arrivée, on pouvait considérer que la réponse était positive. Maintenant pour la nouvelle réforme, je ne sais pas.
N'hésite pas à les contacter, à ta place je n'attendrais pas une semaine, puisque la date est passée, j'irais les voir ou les appèlerais de suite.
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#4 20-02-2008 14:52:00
Re : Retard délais de réponses agrément
coucou attention chez nous c'est l'inverse et oui ils on cahnger, si nous n'avons pas derépnse c'est qu'il est refuser!
ne me demandez pas pourquoi, je n'ai pas la réponse, mais c'est inscrit ainsi, si non réponse dans les 3 mois qui suit votre demande la réponse est l'ordre d'un refus!
pour plus de détail veuillez prendre contact avec le conseil général, de votre département!
A+
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20-02-2008 14:52:00
#6 20-02-2008 15:08:09
Re : Retard délais de réponses agrément
GENEDES , en attendant la réponse de PARME , tu peux consulter les fiches ass.mat, dans décision d'agrément, par contre j'ai lu qu'une extension d'agrément ( 1 enfant en plus), est refusée d'office si il n'y a pas de réponse d'ici 3 mois , AIE-JE BIEN COMPRIS ?
Dernière modification par criel76 (20-02-2008 15:10:22)
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#7 20-02-2008 15:45:41
Re : Retard délais de réponses agrément
coucou attention chez nous c'est l'inverse et oui ils on cahnger, si nous n'avons pas derépnse c'est qu'il est refuser!
ne me demandez pas pourquoi, je n'ai pas la réponse, mais c'est inscrit ainsi, si non réponse dans les 3 mois qui suit votre demande la réponse est l'ordre d'un refus!
pour plus de détail veuillez prendre contact avec le conseil général, de votre département!
A+
coucou je reprend et modifie mon écrit désolé
donc ok pour les démarche lor d'un agrément si non réponse dans les 3 mois il est considéré comme accorder, là dessus je confirme bien, on est donc ok!
juste en cas de demande de dérogation, c'est là que ma réponse revient mais seulement pour une demande de dérogation!
je site !
A compter de la date de réception de la demande (relative a l'agrément dérogatoire)le Président du Conseil Général et par délégation le Médecin de protection Maternelle et Infantile doit statuer dans un délai de 4 mois.
L'absence de réponse dans un délai de quatre mois, équivaut à un refus.
voilà encore mes excuse pour avoir répondu trop vite, merci de me l'avoir fait reprendre, apres recherche oui vous aviez raison!
A+
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#8 21-02-2008 22:57:26
Re : Retard délais de réponses agrément
Merci à toutes pour vos réponses,
en faites c'est bien marqué sur mon récépissé de dossier qu'il était accordé si le délais de 3 mois était passé, je vais les appellés demain, mais je suis quand même un peu déçue que tout ça tarde autant car ça va repoussé mes dates de formation, et l'attente est déjà assez longue...
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#9 21-02-2008 23:22:54
Re : Retard délais de réponses agrément
bonsoir
je te conseil de les contacter car moi j'ai eu un problemes avec eux recepissé daté du 19 juillet et aprés plus rien jusqu'au mois de janvier je decide de téléphoner et la hop la nouvelle qui tombe perdu mon dossier et dans les 2 semaines qui ont suivit tout se fait vite agrément daté le 21 janvier mais rassure toi tu es agrée d'office
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