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#1 21-02-2008 22:28:40
Licenciement ... question !
Bonsoir,
Notre fils est tombé il y a 2 jours chez son assistante qui ne le surveillait pas (elle étit dans la cuisine) .... Comme nous avons toujours eu de bons rapports avec elle on ne lui en a pas tenu rigeur (même si ce petit bout est allé aux Urgences et qu'il est recollé sur 2cm1/2 en travers du front) et nous avons essayé de lui laisser à nouveau la garde de notre fils.
Seulement voilà, elle ne se sent plus capable de le garder et refuse de l'avoir seule depuis 2 jours. Elle ne veut pas démissioner et nous sommes donc obligé de la licencier mais nous ne comptons pas lui donner un préavis d'un mois vu qu'elle est dans l'incapacité de le garder.
Nous devons donc la licencier pour faute grave .... est-ce possible dans ce cas et quelles sont les modalités ???
Merci d'avance !
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21-02-2008 22:28:40
#2 21-02-2008 22:34:16
Re : Licenciement ... question !
Bonsoir,
J'eetime que votre ass mat doit prendre ses responsabilites. Si elle ne veut plus accueillir votre enfant, elle doit demissionner et pas de licenciment a l'amiable. Un peu trop facile a mon gout, elle fait une faute et en plus elle a droit a ses faire licencier.
Mais si vous la licnecier pour faute grave, je ne sais pas si il y lui faire le preavis.
Attendez l'avis des filles,
courage pour votre petit bout.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 21-02-2008 22:44:00
Re : Licenciement ... question !
et bien si elle ne veut pas demissionner, continuer le contrat.
Mais elle est grande pour prendre sa decision quand meme.
pour moi, ca reste une demission.
Dernière modification par agenaise (21-02-2008 22:45:14)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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21-02-2008 22:44:00
#6 21-02-2008 23:08:38
Re : Licenciement ... question !
je comprend votre situation qui est legitime.
Je viens de trouver ceci pour une faute grave
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 21-02-2008 23:11:42
Re : Licenciement ... question !
coucou
vous pouvez la licencier sous le motif....refus d'acueillir l'enfant...et defaut de surveillance...
...mais je ne sais pas si ça repond à "faute grave"....
....mais l'honneteté voudrait que ce soit elle qui demissionne....
..mais ça ne changera pas le temps du preavis....
vous l'employez depuis plus d'un an?
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#8 21-02-2008 23:16:07
Re : Licenciement ... question !
Hmmm .. interessant .... merci ! Je pense que ca peux effectivement rentrer dans le cas d'un licenciement pour perte de confiance. Il faut juste voir s'il y a un préavis (je suis pas sur que ce soit une faute grave)
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#10 21-02-2008 23:39:21
Re : Licenciement ... question !
Coucou
Pour 18 mois de travail, c'est un préavis d'un mois.
Je comprends mieux, elle ne se sent plus capable d'accueillir votre enfant et ne veux pas démissionner car, si elle n'effectue pas le préavis, elle vous le doit.
C'est bien çà?
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#11 21-02-2008 23:45:34
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#12 21-02-2008 23:46:29
Re : Licenciement ... question !
oui bien sur caramiel...
La période de préavis (en cas de demission )
l'assistante maternelle est tenue de réaliser le préavis et donc d’accueillir l’enfant. Dans le cas contraire, les parents peuvent déduire, au titre de dédommagement du solde de tout compte, l'équivalent du salaire que l'assistante maternelle aurait reçu si elle avait travaillé,
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#13 21-02-2008 23:48:43
Re : Licenciement ... question !
Oui, si tu la licencies pour faute grave, il n'y a pas de préavis.
Tu lui remets son dernier BS, avec les CP, le solde de tout compte et l'attestation assédic.
Et comme je le cite précedemment, si elle n'effectues pas son préavis, elle te le doit.
Dernière modification par caramiel (21-02-2008 23:50:05)
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#14 21-02-2008 23:49:01
Re : Licenciement ... question !
Je pense que le plus simple c'est de voir directement avec l'inspection du trvail ou un syndic qui vous dira reelement ce que vous lui devez car moi, en lisant le lien que j'ai mis, vous lui devez strictement rien.
C'est a dire, ni preavis, ni cp, ni prime de licenciement.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#15 21-02-2008 23:52:53
Re : Licenciement ... question !
Je vais l'appeler demain pour lui demander sa démission en lui expliquant que si elle refuse je devrai la licencier pour faute grave et que ca ferra pas trés bien dans son dossier auprès de la PMI ... on verra si ca marche ...
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#16 21-02-2008 23:55:35
Re : Licenciement ... question !
De toute maniere, l'ass mat a l'obligation de prevenir la pmi en cas d'accident chez elle d'un enfant en accueil.
Si elle ne l'a pas fait, elle est encore en faute.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#18 21-02-2008 23:57:37
Re : Licenciement ... question !
C'est pour elle une chance si elle démissionne.
Va t elle la saisir?
Le mérite t'elle ?
A vous de voir.
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