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#1 25-02-2008 09:19:39
- fleur de lotus
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re re re absence de derniere minute
bonjour,
hier dimanche la maman de la petite fille dont je vous avez parlé m'a appelé pour me demander si les fameux 5 h a reporté de la semaine derniere pouvaient etre fait cette semaine je lui es repondu non car si toutes les mamans faisaient comme elle je n'aurai plus de week end non plus. elle m'a aussi dit avoir un certificat de maladie pour une absence qui date de début février et je lui est répondu que c'était trop tard que c'était dans les 48 heures qu'il devait etre fourni surtout que j'en avait pas entendu parl& avant mystère... elle n'ai pas très contente alors je vais voir ce matin mais je crois que je vais rompre le contrat car ça perturbe trop ma famille et les rapports sont entrain de se déterriorrés merci de votre aide bises
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25-02-2008 09:19:39
#2 25-02-2008 10:27:58
Re : re re re absence de derniere minute
attention , il y a une jurisprudence pour la maldie de l'enfant:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 14 septembre 2006), que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle par M. et Mme Y... le 10 janvier 2005 pour accueillir leurs deux enfants, la convention collective nationale du travail des assistants maternels étant applicable ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale après la rupture du contrat de travail pour réclamer notamment le paiement de rappels de salaires ;
Attendu que la salariée fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistante maternelle, ils doivent faire parvenir dans les 48 heures à celle-ci un certificat médical daté du premier jour d'absence ; que les juges du fond, qui se sont bornés à relever l'existence de certificats médicaux versés aux débats par l'employeur et n'ont pas recherché si celui-ci avait fait parvenir le certificat médical dans les délais prévus par la convention collective des assistantes maternelles ;
Mais attendu que les juges du fond qui ont constaté par la production de certificats médicaux que Mme X... n'avait pas eu la garde des enfants à son domicile et n'avait pas dès lors à être rémunérée des temps d'absence correspondants des enfants dues à une maladie ou à un accident, peu important que les certificats médicaux soient parvenus à la salariée au-delà des 48 heures, ont légalement justifié leur décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit.
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#3 25-02-2008 10:46:33
- fleur de lotus
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Re : re re re absence de derniere minute
ce qui veut en clair que l'on pas etre remunere pour absence maladie avec certificat médical peu importe quand il est fourni et la convention collective alors!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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25-02-2008 11:14:35
#5 25-02-2008 12:34:59
- fleur de lotus
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Re : re re re absence de derniere minute
merci 4i
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#6 04-03-2008 23:13:18
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#8 05-03-2008 10:40:09
- myriem
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Re : re re re absence de derniere minute
Si je comprends bien la nounou a été débouté ? Peut-être s'est-elle mal défendue ? car tout de même la loi est la loi et peut-être qu'on ne sait pas tout du dossier ? Non ?
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#10 05-03-2008 11:03:22
Re : re re re absence de derniere minute
oui mais des qu'il ya jurisrudence ... ça fait office de loi...
des fois ça nous 
des fois ça nous 
soyons clair ds le contrat et en accord avec les parents des le depart ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#11 05-03-2008 11:28:02
- myriem
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Re : re re re absence de derniere minute
c'est toujours pareil , pour pouvoir juger il faut connaitre tout le dossier de a à z et des 2 parties. c'est comme pour "Hondelatte" on dit "il est coupable" et lorsque qu'il raconte toute l'histoire ds ses détails , et bien on dit "c'est peut-être pas lui" ou mieux "C'est pas lui".......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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