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#1 25-02-2008 17:18:58
régul CP avec la mensualisation
Les faits :
J'emploie mon assmat depuis 5 ans et depuis son embauche, je lui verse 10 % tous les mois au titre des CP.
Depuis la mise en place de la mensualisation, nous faisions une régul annuelle sans tenir compte d'année compl ou incompl.
A partir du 1er avril; nous allons appliquer la mensualiation comme elle doit l'être avec des années incomplètes, nous ferons une régul à chaque fin de mois, afin de payer sur le mois suivant les heures complémentaires éventuelles.
Ma grande question porte sur le paiement des CP.
Tous les mois 10 % du salaire brut seront versés, car depuis le temps que les CP sont payés sur l'année N-1, si j'applique une mensualisation comme vous l'expliquer dans plusieurs messages cela équivaudra à verser 2 fois les salaires;
J'ai bien noté que puisque les CP sont payés; si l'asst mat ne prend pas la totalité de ces CP avant le 31 mai, ils sont perdus.
Merci de me conforter dans mon raisonnement
Hors ligne
25-02-2008 17:18:58
#3 25-02-2008 19:22:26
Re : régul CP avec la mensualisation
Bonjour,
je vous informe que la mensualisation est obligatoire depuis 2005. Et on est en 2008 
alors vous faites la mensualisation rapidement, et pas a attendre avril. Car si elle vous met au prud'homme, on ne sait jamais, vous etes responsable car la convention n'est pas respectee.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#4 28-02-2008 16:40:03
Re : régul CP avec la mensualisation
oui, je vais régulariser.
Mais j'ai un doute sur la comptabilisation des heures de cp de l'asst mat quand je vais comparer les heures réelles avec les heures prévues et payées;
Compte tenu que je vais lui maintenir 1/12 tous les mois; si je lui compte comme du réél les heures où elle sera en CP : ça équivaudra à lui maintenir 2 fois les CP
Merci pour votre réponse
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