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#1 26-02-2008 21:19:58
retrait avant scolarisation
Bonjour,
Mon employeur (un particulier) me retire l'enfant apres un an pour le mettre en creche.
Sur mon contrat il est stipulait que le retrait avant scolarisation ne peut se faire qu'en cas de chomage décé et faute grave.
Mon employeur l'a bien signé, et me dit que ce contrat est abusif et peut se retourner juridiquement parlant contre moi !!!!
Ai je le droit de me proteger de retrait abusif ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet
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26-02-2008 21:19:58
#2 26-02-2008 21:24:21
Re : retrait avant scolarisation
bonjour
il s'agit d'un licenciement tout simplement. c'est un droit de l'employeur,
comme toi tu es en droit de demissioner d'un contrat si tu en as envie!
ne pas accorder ce droit par une clause comme tu en as une est abusif et illégal...
tu ne peux rien faire!
et honnetement tu vois un parent te confier l'enfant à contre coeur???
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#3 26-02-2008 21:42:18
Re : retrait avant scolarisation
Bonsoir,
Et bien je trouve aussi que c'est abusé!!! ce qui veut dire que si ils ne s'entendent plus avec toi ils n'ont pas le droit de te licencier? 
C'est plus trop de la démocratie ça 
Ayez, je suis Madame et ma louloute est baptisée!
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#4 26-02-2008 21:51:46
Re : retrait avant scolarisation
Bonsoir,
Malheureusement elle est dans son droit de te licencier pour mettre l'enfnat en creche.
mais ta clause c'est toi qui l'a mis sur le contrat ou c'etait deja dessus ?
Si c'est une clause abusif, ce qui me semble, elle peut aller au prud'hommes a cause de cette clause qui est abusive.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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26-02-2008 21:51:46
#5 27-02-2008 10:39:38
Re : retrait avant scolarisation
Sur mon contrat il est stipulait que le retrait avant scolarisation ne peut se faire qu'en cas de chomage décé et faute grave.
pardon mais c'est bien la première fois que je vois une clause pareille 
Qui peut me trouver cet article dans la ccn?
La plume est plus forte que l'épée
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#6 27-02-2008 14:46:44
- sabibiche
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- Inscription : 25-01-2008
- Messages : 866
Re : retrait avant scolarisation
bonjour ben ecouter moi je ne l aie pas non plus cette clause la :lol:tu as du la rajouter toi meme non ?
~~Maman et nounou ~~
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