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#1 27-02-2008 09:57:54
ai-je eu raison!!!
bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je voudrais savoir si j'ai eu raison de refuser le certificat médical de plus de 6 jours de la maman car je crois qu'il fallait qu'elle me le donne sous 48 heures . Au début du contrat je l'avais prévenu, elle n'a pas été enchanté mais je lui ai dit que c'etait dans la convention .
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27-02-2008 09:57:54
#2 27-02-2008 10:00:11
Re : ai-je eu raison!!!
bonjour,
alors je dirais oui... mais il y a eu jurisprudence recement... (voir dans infos & articles)
si ce n'est pas précisé en toute lettre dans le contrat (delais maxi 48h) tu es en tort...
alors verifie bien.
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!!!27-02-2008 10:23:04
#5 27-02-2008 15:14:15
Re : ai-je eu raison!!!
bonjour,
je me permet de me joindre à vous concernant le certificat médicale pour "maladie de l'enfant".. j'ai un contrat établi par mon RAM. qui stipule que le certificat doit être remis à l'A.M au cours des 48H. Est-ce valable ou pas??? et si par ex l'enfant est malade le mardi matin et que l'A.M est prévenue par tph le jour même et qu'on lui fourni le certificat le jeudi matin, doit-elle décompté sa journée ou pas??sachant que le mercredi elle ne travaille pas.Le décompte des 48h se fait en continu ou doit -t-elle faire abstraction du mercredi?? Merci de me répondre car c'est pour une amie A.M qui est en conflit avec son employeur depuis cette absence et lui fait le repproche de ne pas l'avoir informé de cette clause....
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#6 27-02-2008 15:38:14
Re : ai-je eu raison!!!
bonjour,
je me permet de me joindre à vous concernant le certificat médicale pour "maladie de l'enfant".. j'ai un contrat établi par mon RAM. qui stipule que le certificat doit être remis à l'A.M au cours des 48H. Est-ce valable ou pas??? et si par ex l'enfant est malade le mardi matin et que l'A.M est prévenue par tph le jour même et qu'on lui fourni le certificat le jeudi matin, doit-elle décompté sa journée ou pas??sachant que le mercredi elle ne travaille pas.Le décompte des 48h se fait en continu ou doit -t-elle faire abstraction du mercredi?? Merci de me répondre car c'est pour une amie A.M qui est en conflit avec son employeur depuis cette absence et lui fait le repproche de ne pas l'avoir informé de cette clause....
si cela est notifie sur le contrat oui c'est valable bien sur puisque 1) c'est legale et 2) signe par les deux parties.
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#7 27-02-2008 15:55:05
Re : ai-je eu raison!!!
oui, cela est notifié sur le contrat car elle est A.M dans la même commune que moi et nous avons les mêmes contrats; mais elle aimerait savoir si elle doit décompté sa journée du mardi "maladie de l'enfant" dans la mesure ou elle a reçu le certificat que le jeudi matin et du faîte qu'elle ne travaille pas avec cet enfant le mercredi. Car la maman ne tient pas compte du mercredi pour l'envoie du certificat et dis qu'elle est dans son droit de lui oté sa journée... au cours des 48H c'est avec le mercredi inclu ou pas??? Merci.
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