licenciement ou démission ?

pkkl37 · 26-02-2008 18:11:27

Bonjour,
Dès la signature du contrat (en 2005) l'assistante maternelle a été claire avec nous en nous signifiant qu'elle ne pourrait plus accueillir notre enfant une fois scolarisé.
Lors de la mise en place de la CCN nous avons fait un contrat à durée indéterminé (seul modèle proposé par le RAM).
En septembre 2007, au moment où ma 1ère fille est entrée à l'école, nous ne nous sommes pas préoccupés de la fin du contrat car 1) il nous a semblé évident qu'il prenait automatiquement fin comme nous l'avions prévu 2) l'accueil s'est poursuivi normalement avec ma 2nde fille.
Aujourd'hui, j'ai trouvé une nouvelle ass. mat. à confier les 2 enfants et j'ai un problème concernant la qualification de fin de contrat pour ma 1ère fille.
Pour le contrat en cours, pas de pb c'est un retrait d'enfant avec indemnités mais pour le contrat signé en 2005 concernant ma fille désormais scolarisée c'est plus problématique.
Selon la ***** il faut absolument que ce soit un licenciement ou une démission mais il n'y a jamais eu de courrier de la part de l'ass. mat. me signifiant son refus de continuer l'accueil une fois ma fille scolarisée (et il n'y en aura pas...).
Pour ma part, il n'y a pas retrait d'enfant avec indemnités car il a toujours été clair que l'accueil s'arrêterait à l'entrée en maternelle.
Que faire ? je n'ai aucune réponse claire; le RAM insiste sur le fait que c'est un retrait d'enfant (même si je n'ai pas envoyé de courrier...).
Sur le principe, je trouve ça un peu limite d'être obligée de licencier quelqu'un alors même que cette personne ne souhaite pas continuer à travailler...l'accueil d'un enfant doit pouvoir être à titre non permanent : le contrat d'une ass. mat. qui ne souhaite pas accueillir un enfant scolarisé devrait-il être un CDD ?
Merci de votre réponse rapide.

26-02-2008 18:11:27

sabineNOUNOU59 · 26-02-2008 18:23:23

bonjour en fait le contrat change puisque votre enfant va etre scolarisé en plus vous avez trouvé une autre assmat donc effectivement vous devez licencié celle que vous employez maintenant
le cdd ne se fait que pour le remplacement occasionnel d'une autre assmat

ALEX30 · 26-02-2008 18:25:21

Bonjour,

Et bien si, vous devez la licencier.
En fait, c'est comme si vous lui présentiez un avenant pour diminution d'heures, et comme elle le refuse, c'est un licenciement.

Et non, les cdd sont uniquement pour le remplacement d'une assmat en arrêt maladie par exemple

pkkl37 · 26-02-2008 18:35:12

Merci pour vos réponses...si je comprends bien, comme elle n'accepte pas ses nouvelles conditions de travail (en me signifiant, par ailleurs, qu'elle n'a pas d'agrément pour ça), c'est à nous de la licencier...Ok.

je trouve quand même curieux qu'il n'ait pas été prévu quelque chose de plus simple : on se doute bien que l'accueil de l'enfant va prendre fin à un moment ou un autre et dans notre cas, cette fin d'accueil était même prévue au jour près.
En bref, si je comprends bien, la fin "normale" d'un contrat de travail avec une ass. mat. se fait sous la forme d'un licenciement par retrait d'enfant avec indemnités ?
il faudrait prévenir les parents; qui s'en charge ?

merci encore ! peut-être à bientôt sur le forum, et bravo pour le site très complet.

26-02-2008 18:35:12

ALEX30 · 26-02-2008 18:37:29

Et bien en signant un cdi avec elle, vous ne vous doutiez pas qu'il faudrait la licencier?
Un cdi est, comme son nom l'indique , un contrat à durée indéterminée

4i.modo · 26-02-2008 18:37:56

alors moi je dis :
1- si l'assmat à les agréments pour des enfants de + de 3 ans mais qu'elle ne souhaite pas de periscolaires (c'est son droit!) elle demissione.

2-si elle n'a pas le droit d'accueillir d'enfants scolarisés ou de + de 3 ans : les parents la licencient puisqu'ils sont sencé verifier cet agrement et le respecter
tout simpleme,nt...
mais je sais que beaucoup son pour le licenciement...
mais restons honnete au dela dece qui arrange pour les assedic... non?

pkkl37 · 26-02-2008 18:57:41

Effectivement..elle avait le droit d'accueillir la grande soeur, même scolarisée (nous avions vérifié auprès de la PMI) mais ne souhaitais pas travailler le mercredi + de 16h30 à 18h30 + les congés scolaires.

c'est pour cette raison que, sur le principe, j'ai du mal à lui signifier que je la licencie puisque à mon sens il s'agit plus d'une démission.

Quand au type de contrat à signer, on manque cruellement d'infos et franchement, en tant que jeune (nouveau ?!) parent, on fait confiance en se disant que le contrat est adapté au type d'emploi...l'accueil d'un enfant n'est pas à titre permanent donc nous pensions (ass. mat. et parents) pouvoir y mettre un terme d'un commun accord.

Merci pour vos lumières !
Heureusement que les nouvelles ass. mat. sont formées avant de commencer, ça simplifie beaucoup les rapports avec les parents employeurs et on peut se consacrer aux problèmes des enfants plutôt qu'à la lecture de la convention collective.

papillotte · 26-02-2008 18:58:04

4i a écrit :

alors moi je dis :
1- si l'assmat à les agréments pour des enfants de + de 3 ans mais qu'elle ne souhaite pas de periscolaires (c'est son droit!) elle demissione.
2-si elle n'a pas le droit d'accueillir d'enfants scolarisés ou de + de 3 ans : les parents la licencient puisqu'ils sont sencé verifier cet agrement et le respecter
tout simpleme,nt...
mais je sais que beaucoup son pour le licenciement...
mais restons honnete au dela dece qui arrange pour les assedic... non?

agenaise · 26-02-2008 19:02:11

Bonjour,

Mes employeurs me demandent des le depart si j'accepte les periscolaires.
Et bien non, alors je demissionne meme si les parents doivent me proposer un avenant.

Mais on me dira que c'est pas normal, mais pour moi si

mais si vous lui presentez un avenant, vous devez la licencier. si elle le refuse.
A moins qu'elle demissionne et retrouve un autre contrat.

Courage pour la suite

ALEX30 · 26-02-2008 19:07:46

pkkl37 a écrit :

Effectivement..elle avait le droit d'accueillir la grande soeur, même scolarisée (nous avions vérifié auprès de la PMI) mais ne souhaitais pas travailler le mercredi + de 16h30 à 18h30 + les congés scolaires.
c'est pour cette raison que, sur le principe, j'ai du mal à lui signifier que je la licencie puisque à mon sens il s'agit plus d'une démission.
Quand au type de contrat à signer, on manque cruellement d'infos et franchement, en tant que jeune (nouveau ?!) parent, on fait confiance en se disant que le contrat est adapté au type d'emploi...l'accueil d'un enfant n'est pas à titre permanent donc nous pensions (ass. mat. et parents) pouvoir y mettre un terme d'un commun accord.
Merci pour vos lumières !
Heureusement que les nouvelles ass. mat. sont formées avant de commencer, ça simplifie beaucoup les rapports avec les parents employeurs et on peut se consacrer aux problèmes des enfants plutôt qu'à la lecture de la convention collective.

Et bien, si, la convention collective doit être lue, je ne penses pas que dans votre travail, c'est vous qui vous occupez des contrats, fiches de paies...et d'informer votre employeur de ses droits et devoir

Maintenant il est certain que de devoir licencier dans ces cas là, ce n'est pas tout à fait "normal", personnellement, je démissionnerai aussi

babou 74 · 26-02-2008 19:14:42

coucou
perso à lire vos données.....j'opterais pour la demission....
...mais ce sujet licenciement/demission à toujours ete sujet à controverse...et n'a jamais ete clair...
l'assmat' pensera la plupart du temps licenciement...et le parent demission....
..mais moi qui suis assmat' je raisonne en terme de demission...

agenaise · 26-02-2008 19:17:16

et puis elle peut retrouver un autre contrat en attendant.

et pas tjrs compter sur les assedics

4i.modo · 26-02-2008 19:52:08

st assedic... priez pour... qui le veut!
mais pas moi!

agenaise · 26-02-2008 19:52:58

Je le connais pas St assedic
j'en apprend tjrs sur le forum

pkkl37 · 26-02-2008 21:52:14

Bon, concrètement, je vais revoir la question avec la personne concernée...de toutes façons, il s'agit d'un contrat et c'est aux co-contractants de gérer, en l'absence de règlementation explicite, ce genre de choses.
Effectivement, si elle insiste pour être licenciée, pas de pbs, je ferai ce qu'il faut. Je ne veux pas paraitre incorrecte.

Pour les détails, elle a déclaré en novembre à la PMI qu'elle ne gardait plus ma fille (personne ne lui a rien demandé, c'est curieux !) et a repris un bébé sur l'agrément sans aucun problème...à votre avis, le licenciement se justifie-t'il vraiment ?

Merci encore; bonne soirée et bon courage !

Au fait, j'ai lu des choses très intéressantes concernant la discrétion professionnelle...je pense vraiment lui recommander de se mettre à internet et lui donner l'adresse de votre site !
difficile, en effet, de lutter contre la diffusion de fausses rumeurs.

agenaise · 26-02-2008 21:59:27

C'est quoi cette histoire avec la pmi ?
elle aurait dit que ta fille n'etait plus la et qu'elle a repris un autre bb, c'est etrange car elle doit declarer a la pmi tout changement ou arret de contrat. Mais ci en novembre, rien n'a ete change, pourquoi l'avoir fait ?
A telle garder un enfant en trop par rapport a son agrement ?

pkkl37 · 27-02-2008 13:05:52

je n'en sais rien, juste que la PMI ne lui a rien demandé lorsqu'elle a déclaré ne plus garder mon enfant sur son 3ème agrément...le en janvier elle gardait donc 1 BB + ma fille cadette+ une autre petite fille sans que ni l'une ni l'autre n'ayions officiellement rompu le copntrat de ma fille ainée !

agenaise · 27-02-2008 13:09:37

j'espere que les enfants ne depassait pas le nbre d'agrement, car elle peut accueillir plusieurs enfants mais sans croisement d'enfant. meme pour 5 minutes car elle est en faute,

ALEX30 · 27-02-2008 13:17:31

Pourquoi n'avez rien fait à ce moment là?

pkkl37 · 27-02-2008 17:56:11

c'est vrai, j'étais à l'époque dans une situation personnelle très difficile (et d'autres pbs en tête) et je suis partie du principe qu'elle faisait ce qu'il fallait; elle avait l'air de "maitriser" la convention coll...
de toutes façons, elle m'a dit ce matin avoir contacté l'inspection du travail et me certifie que je dois la licencier ou aller aux prud'hommes si je ne suis pas d'accord.
je vais donc la licencier "officiellement" parce que j'en ai marre mais je suis très ennuyée : la lettre de licenciement doit dater de quand ?
le motif du licenciement est : pas d'agrément "scolaire"?

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