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#1 27-02-2008 15:35:27
- focon76
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- Inscription : 27-02-2008
- Messages : 2
Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Bonjour,
Suite à un problème d'agrément pour ma nounou attitrée, chez qui mes enfants et leurs copains sont très heureux, je recherche désespérément une solution en cours d'année pour mon fils de 6 ans, notamment le mercredi et une partie des vacances scolaires.
Elle a un agrément pour 4 enfants : si j'ai bien compris, il s'agit de 4 enfants en même temps à son domicile, même s'il y a une rotation avec 6 ou 7 enfants. Existe-t-il encore un agrément spécifique pour les enfants en périscolaire (qui pourrait augmenter la capacité d'accueil sur une même durée)ou est-ce terminé ?
J'ai bien pensé à utiliser les CESU pour rémunérer le mari de ma nounou, mais comme il n'a pas l'agrément et que la garde est en dehors de mon domicile, c'est interdit.
Quant à prendre qqn chez moi le mercredi, surtout qu'en septembre le 2° ira à l'école, le coût est à décourager quiconque de déclarer qqn. Autant que je prenne un temps partiel, qui restera à la discrétion de mon employeur, mes 2 enfants ayant alors plus de 3 ans.
Par contre, j'ai lu que l'accueil de mineurs exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ne nécessite pas d'agrément. Cette disposition pourrait-elle s'appliquer au mari de ma nounou ? Si oui, puis-je le rémunérer où cela doit-il être bénévole (du genre la marraine de mon fils, etc...) ?
Merci de vos réponses,
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27-02-2008 15:35:27
#2 27-02-2008 18:50:16
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
bonjour, on a pas droit à + de 6 contrats au total.
et pas plus que le nb d'agrement en même temps (si on a 3 places, pas + de 3 en même temps)
le cesu est autorisé pour les assamt mais sous forme de cesu PREFINANCE (voir sur le site de l'urssaf 
)
par contre pas d'accueil (même gratuit ) si il n'y a pas d'agrément libre les jours et heures où votre enfant y serait
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28-02-2008 15:29:02
#5 28-02-2008 15:35:35
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Bonjour,
Car 6 est le nbre de contrats maimum qu'on a droit, meme s'il ne se croisent pas.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 28-02-2008 15:37:19
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
et bien pourtant j'ai fait ma derogation dernierement
et sur mon tableau il y a bien les 7 noms des enfants
et ma puericultrice ne m'a pas dit qu'on pouvait pas
et la j'ai bien reçu mon attestation
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#7 28-02-2008 16:04:13
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Bonjour,
Par contre, j'ai lu que l'accueil de mineurs exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ne nécessite pas d'agrément. Cette disposition pourrait-elle s'appliquer au mari de ma nounou ?
?Merci de vos réponses,
Où as-tu lu cette information?
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#8 02-03-2008 00:35:35
- focon76
- Membre
- Inscription : 27-02-2008
- Messages : 2
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Il faut que je retrouve l'adresse du site, cela m'avait paru être une fiche de synthèse établie après analyse de la loi de 2004. Je recherche demain.
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#11 03-03-2008 17:30:20
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Toujours pas trouvé ????
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#12 03-03-2008 18:49:35
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Elle va bien trouve 
laissons lui le temps 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 04-03-2008 08:36:40
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
bonjour, il me semble l'avoir lu dans la reglementation de jeunesse et sport c'est pour l'acceuil des enfants dans des familles pour l'eté par exemple, c'est par exemple pour acceuillir les enfants defavorisée qui ne parte pas en vacances souvent il parte par le biais d'association ex croix rouge qui recrute les famille a coup de pub ,nous c'est arrivé qu'on avait des papiers dans les cartables des enfants pour si on voulait acceuillir des enfants, donc ca n'a rien a voir avec la garde d'enfant ,je suis au courant car je suis presidente de l'association qui gere la périscolaire don j'ai toute la reglementation a la maison concernant l'acceuil des mineurs
Dernière modification par nanou49 (04-03-2008 08:37:37)
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#15 11-03-2008 19:44:22
- klud
- Membre
- Inscription : 11-03-2008
- Messages : 1
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
je me pose également la question au sujet du nmbr d'enfants en même temps :
Si j' ai 1 agrément pour trois enf dont 2 bébés et qu'un des bébés à un contrat de 30 h sem ,il me semble que je peux compléter ce contrat avec un autre de 15 h semaines...
Mais puis-je avoir ces 2 bébés en même temps ??? ou est-ce que le deuxième doit se caler sur les heures d'absence du premier ?
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#16 11-03-2008 19:53:06
- carolinec29
- Membre
- Lieu : Au bout du finistére !!
- Inscription : 14-12-2007
- Messages : 1 668
- Site Web
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Bonsoir Klud,
Le 2ème accueil doit se câler sur les heures d'absence du 1er, si tu as les 2 en même temps dans ton cas cela veut dire que le bébé de l'autre agrément est absent à ce moment-là.
Dis-toi maximum 2 bébés et un autre enfant, jamais plus en même temps (sauf dérogation), aprés à toi de jongler.
Bonne soirée
Maman de 2 superbes minettes, agréée pour 4 enfants et actuellement 3 p'tits loulous en garde.
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#17 11-03-2008 20:49:41
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
je me pose également la question au sujet du nmbr d'enfants en même temps :
Si j' ai 1 agrément pour trois enf dont 2 bébés et qu'un des bébés à un contrat de 30 h sem ,il me semble que je peux compléter ce contrat avec un autre de 15 h semaines...
Mais puis-je avoir ces 2 bébés en même temps ??? ou est-ce que le deuxième doit se caler sur les heures d'absence du premier ?
Tu ne peux pas avoir plus de 3 enfant en même temps.
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#18 17-03-2008 11:27:44
- Malygui
- Membre
- Inscription : 13-02-2008
- Messages : 2
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
bonjour à tous et à toutes,
je suis nouvelle inscrite sur ce forum, alors je me présente :
je suis AssMat depui 96, j' ai 2 filles, et j'ai un agrément pour 3 enfants et une dérogation.
J'ai donc bien compris que je pouvais accueillir 4 enfants en même temps.
Mais c'est pour le nombre total d'enfants déclarés que je me pose des questions :
à la rentrée de Septembre, j'accueillerai 3 fratries de 2(sachant que les 3 grands vont à l'école ), plus un péri scolaire. La responsable de mon secteur m'a dit que ça pourrait passer(les 7 enfants) si je mettais des frères ensembles sur un même contrat car nous n'aurions pas droit à plus de 6 contrats. donc si je suis bien, si je rassemble les fratries sur des mêmes contrats, ça ne m'en fait plus que 4 .
Or, on me demande si je peux accueillir 2 autres enfants juste les mercredis ( ce qui serait possible, vu que ce jour là, je n'en ai que 2 à mon domicile ), mais je ne sais pas si je peux déclarer jusqu'à 9 enfants (sachant que je suis quelqu'un de très sérieux, qui respecte le nombre d'enfants accueillis simultanément).
J'ai beau chercher dans les textes, je ne trouve pas grand chose de très clair, si ce n'est que nous avons le droit de déclarer 6 enfants maxi ( et là, on ne parle pas de contrats !) mais qu'on peut avoir des dérogations !!!
Donc si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre, je serai vraiment super contente...
Merci d'avances, et au passage, félicitations à toutes, votre site est vraiment très interessant et pratique...merci beaucoup.
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#19 17-03-2008 11:38:33
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Par contre, j'ai lu que l'accueil de mineurs exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ne nécessite pas d'agrément. Cette disposition pourrait-elle s'appliquer au mari de ma nounou ? Si oui, puis-je le rémunérer où cela doit-il être bénévole (du genre la marraine de mon fils, etc...) ?
Merci de vos réponses,
bonjour,
une collègue m'a dit la même chose la semaine dernière , et je ne sais pas d'où vous avez eu information , mais une puèricultrice était présente à notre association ce jour là et elle nous a bien dit qu'il fallait un agrément disponible même si c'est pour que les vacances scolaires et les mercredi . ton ass mat peut aussi demander d'autres dérogations suplémentaires . elle a droit à 3 dérogations nominatives tout en sachant comme l'a dit 4i qu'on ne doit pas dépasser 6 contrats en tout.
Toujours Professionnelle, et ceci grace au forum!
3 adorables fils !!!je suis comblée!!
agréée pour 4 complets
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#20 21-03-2008 20:06:29
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
focon76 a écrit :Par contre, j'ai lu que l'accueil de mineurs exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ne nécessite pas d'agrément. Cette disposition pourrait-elle s'appliquer au mari de ma nounou ? Si oui, puis-je le rémunérer où cela doit-il être bénévole (du genre la marraine de mon fils, etc...) ?
Merci de vos réponses,
bonjour,
une collègue m'a dit la même chose la semaine dernière , et je ne sais pas d'où vous avez eu information , mais une puèricultrice était présente à notre association ce jour là et elle nous a bien dit qu'il fallait un agrément disponible même si c'est pour que les vacances scolaires et les mercredi . ton ass mat peut aussi demander d'autres dérogations suplémentaires . elle a droit à 3 dérogations nominatives tout en sachant comme l'a dit 4i qu'on ne doit pas dépasser 6 contrats en tout.
voilà je viens d'avoir ma collègue qui vient de dire dire où elle lu l'article alors c'est dans le nouveau statut du guide des assistantes maternelles édition 2007-2008 à la page 58 pour celles qui l'ont la dernière partie du paragraphe 21-2 à savoir je cite:"
les dispenses d'agrément:
les personnes dispensées:
les personnes accueillant des mineurs exclusivementà l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs."
alors donc voilà pour les modos, si vous pouviez je nous donner des renseignements concernant ce texte celà serait bien car
ma collègues s'appuierait sur ce texte pour accueillir 3 enfants scolarisés que pendant les semaines de vacancessans que celà "n'empiète" sur ces agréments.
Mais avant de le faire elle veut être sûre d'être dans la légalité.
moi de mon côté comme je viens d'avoir le texte , je demanderais aussi à la puér du secteur.
Toujours Professionnelle, et ceci grace au forum!
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agréée pour 4 complets
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