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Pages : 1
#1 28-02-2008 00:11:21
regularisation
voila apres renseignements pour la regularisation on m'a dit de compter les heures reelles travillées par rapport au somme percu je suis arrivé a la difference de 1000€ de trop verser la je lui doit le mois de fevrier puis apres jusqu'au 10/03 fin du preavis es ce que je peut deduire les 10% de cp sont inclus ds les salaires
je vous remercie
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28-02-2008 00:11:21
28-02-2008 15:26:02
#5 28-02-2008 15:28:58
Re : regularisation
ah ! non !!!
on ne deduite rien de la mensu de fin de contrat
si il y a eu trop d'heures et bien il n'y a pas de regularisation de ce coté là
par contre si il y a des heures faites et non comptabilisées là on rajoute
la seule chose qui doit faire une deduction soit un remboursement d'une ass mat aux parents c'est un eventuel trop versement sur la somme des cp
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#6 28-02-2008 15:30:52
Re : regularisation
Bonjour,
desole mais pour la regularisation, je m'y connais pas de trop.
mais il faut que tu compare les heures reelement faites et celles payes avec la vraie mensualisation, car son ass mat lui a fait une fausse mensualisation, voila pourquoi il y a un trop de percu de 1000 €.
Mais comme je te disais, demandes conseille au syndic ou au ram s'il peut t'aider pour faire cette regularisation.
En tout cas, bonne chance pour la suite.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 28-02-2008 16:20:14
Re : regularisation
si les cp ont ete payes mensuellement, tu ne lui dois rien dessus.
mais tu dois voir le nbre de jours acquis 2.5 par mois travaille, et combien elle en a pris , la diference elle te les doit aussi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 28-02-2008 16:59:14
Re : regularisation
desole je ne peux t'aider, je pense que le plus simple c'est de voir directement au ram avec toutes les bulletins de salaires et voir avec,
car j'ai pas envie de dire des betises.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 28-02-2008 18:32:40
Re : regularisation
si tu veux que nous donnions notre point de vue
je peux essayer
mais il me faut plus de detail
date de debut de contrat
date de fin
le calcul utilisé pour le mensu
et si les cp etaient reglé et depuis quand
et les dates de cp prise par l'ass mat ......
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#14 28-02-2008 19:04:49
Re : regularisation
donc contrat depuis le 11/07 mais depart mensu 1 /09 pour les conges juillet ne compte pas 12h effectuées
le contrat de septembre - octobre en mensu a été 40*3.1*47diviser par 12
puis de novembre a ce jour 47*45*3.2 /12
elle a augmenter la mensu car une fois on a depaser de 30 mn ds la semaine
a la base la mensu n'est pas bonne car je lui ai dit que je ne travailler pas les vacances scolaires bref
+ 10% de cp chaque mois
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#16 28-02-2008 19:07:42
Re : regularisation
je viens de telephoner au droit du travail donc il m'ont dit pour fevrier ses congés c'est du sans solde qaund au congés payés acquis il m'ont vous lui regler tous les mois donc vous lui devais rien sauf du 1 au 10 mars inclus fin de contrat
jai recalculer en fonction des jours travaillés en maintenant 11.25h/ jour car sur mensu 45h/sem meme si elle ne les a pas faits
je pense que la cela doit etre bon
votre avis?
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#17 28-02-2008 19:26:58
Re : regularisation
la ou je ne suis pas d'accord c'est qu'elle a acquis 6 mois entier + 10 jours de cp à hauteur de 2.5 j par mois en ouvrable
et comme le contrat se rompt avant 1 an ces jours sont acquis et donc elle a le droit de les prendre car sinon elle les perd puisque vous regliez les 10% par mois
donc en fevrier ce qu'elle prend en jour et bien elle est en droit sans deduction de salaire car c'est ses acquis
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#20 01-03-2008 11:28:11
Re : regularisation
pour le contrat jai bien compris sa pas souci je ne reviens pas dessus tant pis la difference c'était juste pour me faire une idéé (le ram m'avait demander de la faire )
maint ce que je veux vous demander c'est pour les conges elle a acquis 16 j 2 jours pris en decembre et 1 en janvier
puisque en fevrier je lui ai decompter du sans solde (elle ma dit je veux ses jours le ram et le droit du travail c'est du sans solde )
mais maintenant il lui reste 13j donc
13j de cp=324€
moi avec les 10%/mois je lui ai verser 378.41
maintenant je veux votre avis le ram et le droit du travail m'ont dit vous lui devais rien la dessus puisque le total des 10% et superieur au 13j
je veut savoir si vous etes du meme avis
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