loi tepa

lulu64 · 29-02-2008 15:10:10

bonjour à toutes
je prends vraiment plaisir à communiquer avec vous toutes et echanger nos savoir
voila une nouvelle question
j'ai lu,sur le site de la paje, que la loi tepa depuis oct 2007, nous exonère sur nos heures complémentaires ou supplémentaires
elles sont donc exonérées d'impots ( bon ça , ça ne change pas grand chose, je pense que nous sommes toutes non imposables sur nos revenus)
par contre , toutes les heures complémentaires ou supplémentaires ne doivent plus apparaitre dans le salaire imposable sur la fiche de paye, mais doivent être déclareés pour être pris en compte pour la prime pour l'emploi
alors comment procedez vous?
sur le bulletin de salaire à quel endroit les mettez vous(avec les ie et repas?)
pour le moment je n'ai pas ce problème, mais pour les futurs contrats je préfère anticiper et faire les choses correctement
merci

29-02-2008 15:10:10

sophie56 · 29-02-2008 15:20:30

Bonjour.

Sur le bulletin de salaire il faut indiquer la mensualisation et dans les cases pérvues à cet effet les hc et hc ... c'est tout simple.

lulu64 · 29-02-2008 17:34:31

oui sophie56, ça je sais, mais ces heures complet supp sont également soumis à une réduction presque en totalité des cotisations salariales (21,46 % de réduction sur 21,50 % )
il n'y a que le la cotisation régime prévoyance de 1,15% à appliquer sur ces heures supp et compl
du coup, comment les parents établissent le bulletin de salaire et eux, ils doivent bien nous régler ces heures en plus , bien entendu, mais comme elles ne sont plus soumis a presque toutes les cotisations et ne sont plus imposables non plus, ils doivent nous les regler pratiquement au taux du net
j'ai pas tout compris encore
je m'informe pour l'avenir!!!!
j'aime bien savoir ce qui risque de se passer dans un avenir proche
et que les parents soient au courant

sophie56 · 29-02-2008 18:20:03

Sur les bs faut faire pareil ...et les cotisations se calculent toutes seules....et le montant net à payer aussi.

29-02-2008 18:20:03

ninou21 · 29-02-2008 18:59:30

c'est peut-être pour cela que lors de nos déclaration à la paje, on doit juste mentionner ces heures et ne pas les inclure dans le net ??
moi aussi j'aimerai bien avoir une réponse pour déclarer correctement ces heures...